Règles juridiques imposées à la comptabilité
March 25, 2008 – 3:22 pm
Les règles de forme
Il ne pourra s’agir ici, bien entendu, que des règles générales imposées toute comptabilité, les règles spéciales à telle profession ou à tel gens?, d’activité étant innombrables, et des exemples abondants en sont donnés dans ce livre.
Dès, au moins, l’époque romaine, le rôle juridique de la ‘Comptabilité comme moyen de preuve commence.
C’est d’abord essentiellement une preuve contre celui qui la tient ou qui la fait tenir pour son compte.
Au XVe siècle, les commerçants de Pérou s’entent d’en faire une preuve en leur faveur.
Il faut attendre le XVIIe siècle pour que les vertus juridiques de la comptabilité soient reconnues dans l’ordonnance de 1673.
Les règles, très simples, imposées par l’ordonnance seront reprises presque mot pour mot dans le Code de Commerce de 1807 et vaudront, sans modification grave, jusqu’en 1953.
Compte tenu des commentaires autorisés cités dans la Première Partie, elles peuvent se résumer ainsi
Le Journal
Toutes les opérations du commerçant doivent être inscrites au jour le jour, sans blancs, sans lacune, sans altération d’aucune sorte, sur un Livre Journal (ou sur plusieurs, dont l’ensemble constitue le Journal légal), coté et paraphé avant tout usage soit par un juge au Tribunal de Commerce, soit par le Juge de paix, soit par le Maire ou un adjoint.
Depuis 1953 toutefois (D. 22/9/53), il suffit que les totaux de ces opérations soient récapitulés mensuellement sur le Livre Journal coté et paraphé, à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour.
Cette alternative substitue la preuve par documents à la preuve par le Journal.
Car il est bien évident, il est dit expressément, que les documents en question doivent permettre de vérifier jour par jour les opérations.
Or, dans de très nombreux cas, le plus souvent même, les commerçants ne possèdent pas de tels documents valant preuve, et c’est même la raison pour laquelle leurs ancêtres ont inventé le Journal et son paraphe.
Un simple brouillard quotidien, même qualifié de livre auxiliaire ou de « listing », ne saurait suppléer les documents déficients.
Remarquons aussi que le texte emploi les expressions « les totaux » et « récapitulés ». Un simple total mensuel englobant toutes les opérations est donc insuffisant. Ce sont des totaux, par chapitre, qu’il faut. C’est là une allusion très nette aux usages de la comptabilité centralisatrice (totaux par catégories opérations de caisse, opérations de banque, opérations d’achats, etc.) admise ainsi non seulement dans sa forme correcte (division du Journal en Journaux originaires cotés et paraphés) ce qui était dé plein droit depuis 1673, mais sous sa forme altérée (livres originaires ni cotés ni paraphés)
à la condition dans ce dernier cas de conserver les documents de base permettant de vérifier les opérations elles mêmes, si tant est que de tels documents existent.
Il semble nécessaire de rappeler ici que la tenue d’un journal coté et paraphé (ou de plusieurs) n’est pas une faculté pour le commerçant, mais une obligation qui lui est imposée comme la tenue d’un journal de bord est imposée au capitaine du navire.
Il y a donc deux parts dans une comptabilité, une part juridique : l’enregistrement des faits au journal; une part économique : l’analyse de ces faits à quoi l’entreprise est, en principe, libre de procéder par les moyens qu’elle préfère.
Une telle obligation est elle une source grave de difficultés, de frais, et de travaux pour l’entreprise ? La question peut être posée. Mais, en fait, difficultés, frais, et travaux sont bien moindres qu’on l’imagine. Quelque perfectionné que soit le procédé utilisé (machines comptables, machines à cartes perforées, ou ordinateur) il ne peut être question de remettre aux mécanographes les documents de base, en leur laissant le soin de les interpréter et de les traduire en débits et crédits des comptes. Une préparation du travail, souvent longue et minutieuse, est indispensable. Et cette préparation se fait aussi facilement sur un registre, disposé spécialement pour la commodité des opérations, que sur des feuilles volantes. Le Journal apparaît ainsi, à notre époque, comme la meilleure préparation du travail, et la plus rationnelle.