Description comptable des faits juridiques du commerce

March 25, 2008 – 3:14 pm

Le champ d’observation

La comptabilité, méthode d’observation, doit être appliquée à un champ d’observation délimité dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace tout d’abord.

Ce champ, ce pourrait être le patrimoine du commerçant. Nous aurions une « comptabilité de plein exercice » selon le voeu de Pacioli.

L’usage veut qu’on limite le champ aux biens mis dans le commerce par le commerçant, donc à une fraction, assez bien délimitée d’ailleurs, de son patrimoine.

Cette fraction est, par une fiction, considérée comme constituant à elle seule un patrimoine, le patrimoine commercial du commerçant.

A l’instant origine des opérations, un recensement est fait de ce patrimoine: l’inventaire d’origine. Il comprend des Biens, corporels ou incorporels, et des Droits qui s’exercent ou s’exerceront, directement, ou indirectement, sur ces Biens : droits réels et droits de créances.

Ces Biens et ces Droits sont évalués. Les biens, à la valeur qui est sortie du patrimoine privé pour les acquérir, les droits, à la valeur qui sortira du patrimoine pour les éteindre.

La valeur nette du patrimoine ainsi déterminée est appelée: Capital.

De cet inventaire d’origine il est dressé un tableau résumé appelé: Bilan, présentant dans sa partie gauche la liste évaluative des biens ou Actif, dans sa partie droite le Passif, c’est à dire la liste évaluative des droits, plus le compte capital qui peut être considéré comme représentant le droit de propriété du commerçant lui même sur son patrimoine commercial d’origine, sa mise ; on pourrait presque dire: son enjeu, gage de ses partenaires, ses créanciers.

Les faits comptables

A partir de cet instant origine, la comptabilité va observer toutes les variations de nature, de grandeur, de valeur, subies par les divers éléments du patrimoine.

Ces variations peuvent ou non, entraîner une variation de la valeur globale du patrimoine. Si celui ci s’accroît, par rapport à sa valeur d’origine dite Capital, il y a bénéfice. Si elle diminue, il y a perte.

La comptabilité pourra ainsi faire connaître à tout instant la composition nouvelle du champ d’observation: le patrimoine commercial, et le résultat, bénéfice ou perte, des faits enregistrés.

Ces faits seront le plus souvent des faits juridiques (achats, ventes, locations, prestations de services, paiements, emprunts, etc.), parfois des faits purement économiques (variations de la mode, désuétude de l’outillage), plus rarement des faits matériels (vol, incendie, mais surtout l’usure des biens corporels).

Quant aux règles qui président à l’enregistrement des faits, fort nombreuses et minutieuses, il n’est pas question de les rappeler ici, malgré leur aspect souvent très juridique: ce serait faire un cours de comptabilité générale.

Le champ d’observation dans le temps

La durée des observations est indéfinie: tant que dure l’affectation commerciale de la fraction de patrimoine considérée. Mais elle est subdivisée en périodes de temps égales, appelées exercices, pour permettre de faire le point de la situation nouvelle et de mettre en évidence le résultat déjà acquis.

Les analyses et les synthèses

Les faits enregistrés sont donc analysés par rapport aux effets qu’ils produisent sur le patrimoine: augmentations ou diminutions d’actifs, augmentation ou diminution de passif.

Limitée à cet objet, la comptabilité est dite à partie simple.

Mais le plus souvent il est procédé simultanément à une seconde analyse des faits, considérés cette fois dans leur nature comme causes du résultat. A cet égard, les faits sont distingués en produits et en charges selon qu’ils tendent à engendrer un bénéfice ou une perte.

Lorsque ces deux analyses sont simultanées dans une même comptabilité on est en présence d’une comptabilité à partie double, dite Comptabilité générale.

Actuellement, toutes les entreprises commerciales tiennent une comptabilité générale à partie double.

L’ensemble des comptes constituant une telle comptabilité peut être subdivisé en deux groupes présentés dans deux tableaux de synthèse qui décrivent, l’un, la situation comptable du patrimoine commercial à un instant donné, dans l’état actuel des enregistrements effectués, l’autre les faits représentatifs de la gestion de l’entreprise depuis la date du dernier bilan.

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