Normalisation comptable à l’Etranger
March 19, 2008 – 11:29 am
Nous résumerons simplement ici quelques données essentielles, en raison de l’évolution constante en cette matière:
ALLEMAGNE: Initiatives privées à partir de 1920, puis ententes professionnelles en matière de calcul des prix de revient pour aboutir aux prix de vente. Plan Comptable de 1937, obligatoire, mais dont l’application semble avoir été en fait assez restreinte. Actuellement, un nouveau plan comptable est en gestation et peut être en application. On peut citer également la loi de 1957 qui règlemente le bilan des sociétés.
ANGLETERRE: La normalisation est essentiellement oeuvre des groupements de Chartered (Publications de manuels), et d’associations professionnelles de l’industrie et du commerce. La loi (Compagnies Act de 1929, modifié en 1947), impose une réglementation du bilan aux Sociétés.
MONACO: Plan comptable monégasque applicable aux Sociétés anonymes et en commandite (29 janvier 1946).
RUSSIE : Existence d’une réglementation comptable très étendue, très détaillée, et très précise, en liaison étroite avec le contrôle budgétaire dans l’entreprise.
SUISSE: Normalisation du bilan pour certaines sociétés (Code des obligations).
ETATS UNIS : Initiatives venant d’une part du Securities and Exchange Comité et des Fédéral Reserve Banks, d’autre part des grandes Sociétés Holdings (dès 1918).
Réglementation fragmentaire à la suite du National Recovery Act (NRA) du 16 juin 1933 et Publication de manuels par professions.
Les professionnels de la révision jouent un rôle considérable dans le même sens (à partir notamment de 1936).
La normalisation semble avoir ici trois objectifs: la consolidation des bilans, la publication des comptes des sociétés cotées, l’assainissement économique (NRA).
Rappelons enfin, pour mémoire, la réglementation indirecte résultant par exemple de contraintes fiscales, ainsi que celle que l’Etat peut imposer comme Client ou comme bailleur de fonds à l’occasion par exemple de marchés publics, ou dans les entreprises nationales ou nationalisées.