Le Problème du Bilan type

C’est avec Léautey (vers 1880) que commence à se poser ce qu’on a appelé le problème du bilan type.

Il s’agissait d’examiner la possibilité de déterminer une forme de bilan, telle qu’elle puisse être adoptée par toutes les entreprises, quel que soit leur mode d’activité.

Léautey, en 1880, étudie cette possibilité d’un bilan type en même temps qu’il propose des modifications au Code de commerce.

En 1900, le Ministre de la Justice, M. Vallée, nomme une Commission, la Commission Neymarck, pour « la recherche de moyens propres à établir, au moyen des comptabilités, des statistiques internationales ».

En 1902, la Commission dépose un rapport négatif : la question posée ne peut être résolue, il faudrait trop réglementer.

En 1920, M. Fleury Ravarin, député, dépose une proposition de loi tendant à réglementer les comptabilités. Cette proposition n’eut pas de suite.

Cependant le problème du bilan type continuait d’être étudié, et l’on peut considérer qu’il a trouvé son aboutissement dans le Décret du 6 février 1946, imposant aux entreprises ayant réévalué leurs actifs, de présenter leur bilan sous une forme normalisée : c’est le bilan des entreprises ayant réévalué.

Mais, en même temps, progressait un autre problème, beaucoup plus important, le problème de l’établissement d’un Plan Comptable Général qui devait trouver sa solution en 1947, et dépassait ainsi le problème du bilan type.

Le Problème du Plan comptable type

On peut se demander pourquoi ce problème, qui paraissait impossible à résoudre encore en 1920, a pu cependant trouver une solution heureuse.

C’est que, pendant fort longtemps, praticiens et théoriciens avaient peu de relations entre eux. La doctrine était décrite dans des ouvrages, la pratique était apprise en tenant la comptabilité comme le prédécesseur l’avait tenue.

D’autre part, les théoriciens eux mêmes présentaient des divergences considérables dans leurs théories.

L’apparition de l’enseignement comptable, sa généralisation à partir de 1880, sous l’impulsion d’abord de la Société de Comptabilité de France et d’autres associations analogues, l’Association des Comptables de la Seine, par exemple, puis sous la direction de l’Enseignement technique à partir de 1920, a imposé un rapprochement des points de vue entre théoriciens d’une part, théoriciens et praticiens de l’autre. On peut dire qu’à partir de 1930, il existe une unité de doctrine, les divergences vont en s’atténuant et ne portent plus que sur des questions d’interprétation ou des points secondaires.

Il en est résulté qu’à partir de cette époque, une réglementation devenait possible. C’est ainsi qu’on vit apparaître successivement un certain nombre de plans comptables d’inspiration officielle ou d’origine professionnelle, concernant certains types d’établissements, certaines professions. Le plus célèbre de ces plans professionnels est le Plan Comptable des Assurances, datant de 1938 (modifié en 1970). On peut aussi citer le Bilan type des Banques (1942) et le compte de Pertes et Profits type des Banques (1946) (modifiés en 1970).

Un premier essai de plan comptable général en 1942, du fait des circonstances, et peut être aussi en raison de ses caractéristiques techniques, fut un échec.

Entre 1942 et 1944, la Commission des Etudes comptables du Comité National de l’Organisation Française avait préparé un plan dit « Plan rationnel d’organisation des comptabilités » ayant pour objet de montrer ce qu’il était possible de faire en utilisant seulement la technique française, mais la plus évoluée.

Enfin, en 1946, fut nommée une Commission de normalisation des comptabilités qui présenta un Plan Comptable Général, approuvé par un arrêté du Ministre de l’Economie Nationale en date du 18 septembre 1947, et qui est aujourd’hui connu sous le nom de Plan Comptable de 1947. Cette dénomination n’est pas exacte, il faut dire le Plan Comptable Général Français. Il a comporté une première édition en 1947 ; une seconde édition, avec quelques révisions, en 1950; une troisième édition en 1957, avec des modifications un peu plus importantes, sans toucher cependant à l’essentiel du Plan. C’est cette édition de 1957 qui est actuellement en usage, et qui devient peu à peu obligatoire. (Cf. 3e Partie, Ch. PC, § 1; Normalisation des Comptabilités).