Origines
L’exercice est la période de temps qui sépare deux bilans successifs.
L’origine de la notion d’exercice a déjà été signalée dans la première partie de cet ouvrage.
Rappelons simplement que les premières comptabilités étaient des comptabilités par opérations dans lesquelles la notion d’exercice était parfaitement inutile, que l’exercice est apparu avec la nécessité de faire inventaire périodiquement, probablement au XVIe siècle. Depuis, cette notion, cette division artificielle de la durée en périodes égales rendue nécessaire par l’extension de la comptabilité à certains types de commerce ou d’industrie, s’est trouvée appliquée dans, pratiquement, toutes les comptabilités, puis rendue obligatoire par diverses lois ou codes, de sorte que l’exercice se trouve maintenant imposé dans des entreprises qui n’en auraient, techniquement, que faire ; et cette division artificielle de la durée leur pose parfois des problèmes très complexes.
Durée et détermination
L’exercice étant une division arbitraire du temps, sa durée peut en principe être quelconque, et c’est ainsi que, sous l’empire de l’ordonnance de 1673, l’exercice était de deux ans. Depuis le Code de 1807, l’exercice est de un an, et cette durée se trouve confirmée par les lois sur les sociétés et par les lois fiscales.
Il peut aussi exister des exercices plus courts. Bien des Sociétés établissent une situation, voire un bilan, chaque semestre, ou même chaque mois. La Banque de France établit le sien chaque semaine. Il n’en reste pas moins que l’exercice de douze mois et le bilan annuel conservent ici même toute leur importance.
Ce que ces lois ne précisent pas en général, c’est l’époque à laquelle commence et finit l’exercice Dans la plupart des entreprises, la date du 31 décembre a été choisie. L’exercice commercial correspond ainsi à l’année civile. En fait, c’est presque toujours une erreur, la comptabilité étant d’essence économique, ayant pour objet l’étude de l’entreprise sur le plan économique et devant par conséquent se plier au rythme économique. Or, au 31 décembre, la plupart des professionnels sont en pleine saison commerciale ou campagne industrielle. Il en résulte qu’en faisant inventaire au 31 décembre, chaque exercice contient, en son début, la fin d’une saison, et, à la fin, le commencement de la saison suivante. Cette fin de saison et ce commencement de saison sont totalisés sous le nom d’exercice, et ce sont des exercices ainsi arbitrairement constitués que l’on compare les uns aux autres pour faire l’étude de l’entreprise.
C’est à tout le moins, peu défendable. En réalité, il importe essentiellement que la saison ou la campagne soit incluse en totalité dans un exercice donné, de telle sorte que les comparaisons d’exercice à exercice soient en même temps des comparaisons de saisons entre elles ou de campagnes entre elles.
L’expérience prouve que l’époque la plus favorable pour faire inventaire et établir le bilan, c’est le début de la morte saison, c’est à dire, pour la plupart des professions, une période qui se situe quelque part entre le 30 juin et le 30 septembre. Peu d’entreprises cependant ont adopté cette date de bilan. Les raisons en sont diverses: en premier lieu, la force de l’habitude, dont nous ne dirons rien de plus ; en second lieu, la crainte de faire inventaire à l’époque des congés annuels. Cette crainte est vaine; bien au contraire c’est l’époque où il y a le moins de stocks en magasin, le moins de créances sur clients, le moins de dettes envers les fournisseurs, le moins de marchandises en route, et où, par conséquent, les opérations d’inventaires sont les plus simples. Il suffit de s’organiser convenablement, et, si par exemple, l’on fixe au 31 juillet la date de l’inventaire, que le personnel comptable ait pris ses vacances avant cette date pour être prêt à se consacrer aux travaux d’inventaire en août et septembre, période particulièrement calme. Il est même possible, lorsque tout le personnel de la maison est nécessaire pour faire l’inventaire matériel des marchandises, de faire en sorte que le 31 juillet et le 1er août, personne ne soit en vacances, les uns étant rentrés, les autres pas encore partis ; on dispose alors de deux jours, ce qui est en général un grand maximum, pour faire inventaire avec tout le personnel présent.
Enfin il existe, ou il a existé une troisième raison. Tous les ans, en février ou en mars, l’Administration fiscale publiait des indices concernant les dotations sur stocks ou la réévaluation des bilans, et les entreprises attendaient ces indices avant d’arrêter définitivement leurs comptes. Ce qui les amenait à établir un bilan à la date du 31 décembre. Cette dernière raison semble avoir disparu, ou tout au moins les inconvénients fiscaux d’établir un bilan à une époque autre que le 31 décembre paraissent actuellement fortement atténués.
La crainte de la rétroactivité des lois fiscales entrait aussi pour beaucoup dans le choix de la date du 31 décembre. En effet, si une majoration d’impôt survient, il est généralement spécifié qu’elle frappera tous les exercices ayant pris fin au cours de l’année précédente, ce qui peut faire remonter à 18 mois et même 23 mois en arrière le point de départ de l’augmentation. Il y a là de quoi faire réfléchir les commerçants et les industriels. Il n’en reste pas moins qu’au point de vue purement économique la date du 31 décembre est la moins défendable.
Cette crainte paraît aujourd’hui vaine. Par la voix de son Ministre des Finances (alors M. Giscard d’Estaing) le Gouvernement s’est déclaré favorable « à un certain étalement pour la clôture des comptes, et que celle ci n’intervienne pas nécessairement le 31 décembre ». Et qu’il soit tenu compte de ce fait «de façon qu’il n’y ait pas d’effet rétroactif d’imposition pour les entreprises ayant choisi une date de clôture qui les pénaliserait par rapport à celle du 31 décembre».
Il est possible de citer un certain nombre de cas particuliers d’entreprises où la date de bilan est véritablement fixée par les événements. En agriculture tout d’abord, et plus précisément en polyculture, plusieurs groupes d’études s’étant penchés séparément et sans se consulter sur ce problème, sont arrivés à la conclusion unanime que la date du 30 juin était la plus favorable; alors qu’en viticulture les dates proposées s’échelonnent entre le 30 septembre et le 30 novembre.
Dans les commerces du jouet, de la confiserie, de la bijouterie de fantaisie, de l’article de Paris, la morte saison commence brutalement vers le 15 janvier; la date du 31 janvier pour faire inventaire serait tout indiquée. Pour les entreprises immobilières, qui ont une saison de chauffage particulièrement importante et coûteuse, il serait intéressant de fixer la date d’inventaire au 30 septembre, ce qui éviterait de faire chevaucher la saison de chauffage d’un exercice au suivant.
Bien d’autres exemples particuliers pourraient encore être donnés.