Cas du Plan comptable général
March 19, 2008 – 11:27 am
Le Plan comptable général français présente une double normalisation
Une normalisation interne: celle des comptes les plus fréquemment utilisés.
Une normalisation externe: celle de la présentation du bilan, du compte Exploitation générale, et du compte Pertes et Profits.
Sous réserve de la discussion toujours possible de tel ou tel détail, il est un excellent exemple de ce que peut être une normalisation comptable.
Encore la normalisation externe est elle superfétatoire: tout bilan établi à partir de comptes normalisés est nécessairement un bilan normalisé, quelle que soit sa présentation matérielle.
Si le Plan comptable général comporte une présentation normalisée du Bilan, il semble que ce soit là une réminiscence d’un problème aujourd’hui dépassé: le problème du Bilan type ).
Le Plan comptable est désormais rendu obligatoire dans toutes les entreprises . La date d’entrée en application est actuellement fixée au 31 décembre 1967 .
Avant cette dernière date, des Comités professionnels, pour chaque branche d’activité professionnelle, devaient adapter au cas particulier de leur profession le Plan général.
Ce plan général demeurant intangible, avec les comptes communs (à toutes les professions) qui le composent, il appartient seulement aux Comités professionnels sous le contrôle du Comité national de la Comptabilité de définir les comptes spécifiques (de leur activité) et de chercher une place pour ces comptes dans le cadre numérique du P.C.G.
Chaque Plan comptable professionnel approuvé fait l’objet d’un arrêté ministériel de mise en rigueur.