Les secteurs institutionnels
May 2, 2008 – 1:51 pm
Nous avons vu aussi que la Comptabilité Nationale Marocaine distingue entre cinq Secteurs Institutionnels et le reste du monde.
Sociétés et quasi sociétés non financières: (S. Q.S.N.F)
Ce secteur se compose de toutes les entreprises non financières résidentes constituées en sociétés ou quasi sociétés dont la fonction économique principale est la production des biens et services destinés aux marchés. Le produit de la vente doit constituer au moins 50 % de leurs ressources.
La société est une entreprise qui répond simultanément à deux critères suivants:
- Disposition d’une comptabilité propres et complète.
- Jouissance de la personnalité juridique.
La quasi société est une Entreprise qui ne satisfait pas aux critères de la constitution de la société. Par exemple certaines unités économiques peuvent avoir une comptabilité complète sans pour autant jouir d’une personnalité morale . C’est notamment le cas des postes et télécommunication, certains grands hôpitaux, succursales d’entreprise étrangères situées au Maroc… etc.
En considérant la propriété juridique du capital ou peut diviser ce secteur en deux sous-secteurs.
S.Q.S. publiques qui sont contrôlées par l’Etat ou les collectivités locales (OCP, ONE, Régie de Tabacs … etc.).
S.Q.S. privées : ce sont des sociétés et Quasi Sociétés contrôlées et gérées par le privé.
Il est à remarquer que les entreprises individuelles dans lesquelles on ne peut pas dissocier entre l’activité domestique et l’activité professionnelle de l’entrepreneur, ne font pas parties de ce secteur et elles sont virées dans le secteur des ménages (Exploitation agricole, artisans professions libérales … etc.)
Les institutions financières (IF)
- Le secteur des institutions financières se décompose en trois sous
- Les institutions de crédit
- Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
- Les compagnies d’assurance et les caisses de retraite.
Les institutions de crédit
C’est l’ensemble des unités institutionnelles résidentes dont la fonction principale consiste à financer c’est à dire collecter, transformer et distribuer les disponibilités financières. Leurs principales ressources proviennent des dépôts à vue et à terme qu’elles gèrent. Dans ce sous secteur, on peut distinguer entre autres:
- La Banque centrale ou bien Banque du Maroc.
- Les Banques commerciales et les banques d’affaires
- Les autres organismes de crédit assimilés
Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
Parmi les OPCVM, on peut distinguer entre les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placements (FCP). Leur principal rôle consiste à gérer efficacement l’épargne des unités économiques et la drainer vers des placements en titres financiers les plus rentables. En outre, les OPCVM offrent, aux petits épargnants non initiés aux mécanismes de fonctionnement des marchés financiers, l’avantage de profiter sans crainte des opportunités grandioses offertes par les marchés de capitaux.
Les compagnies d’assurances et les caisses de retraite
C’est l’ensemble des unités institutionnelles résidentes dont la fonction principale est d’assurer, c’est à dire transformer les risques individuels en risques collectifs, tout en garantissant des indemnités dans le cas où un sinistre se réaliserait.
Les caisses de retraite sont des caisses qui effectuent des opérations financières sur le marché des capitaux et ne doivent pas relever du régime de la sécurité sociale qui est obligatoire et appartient aux administrations publiques.
Les administrations publiques (A.P)
Ce secteur comporte toutes les Unités Institutionnelles dont la fonction principale consiste à produire des services non marchands destinés à la collectivité ou à effectuer des opérations de redistributions des revenus et des richesses nationales. Leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires (Impôts, taxes, cotisations sociales … etc.)
Le secteur des administrations publiques se décompose en trois composantes
- Les administrations publiques centrales : Ministères, Directions, Divisions… etc.
- Les administrations publiques locales comprennent les préfectures, les provinces, les municipalités, les communes rurales … etc.
- Les administrations de la sécurité sociale qui fournissent des services non marchands de santé, de vieillesse, de maternité, de famille leurs ressources proviennent des cotisations sociales obligatoires.
Les IPSBL. (Institutions privées sans but lucratif).
Ce sont des unités privées dont la fonction principale est de fournir des services non marchands à des catégories particulières des ménages. Elles ne sont contrôlées ni par l’Etat, ni par les S.Q.S. ; elles obtiennent leurs ressources principalement des contributions volontaires des ménages.
Pour ne pas être assimilées à des ménages les IPSBL doivent employer au moins deux personnes à plein temps. Concrètement, il s’agit de syndicats, de partis politiques, de clubs et des associations… etc.
Les ménages
Un ménage est une personne ou ensemble de personnes liées ou non par des liens de parenté vivant sous un même toit et mettant en commun leurs ressources. La consommation étant la fonction principale des ménages. Mais ils peuvent éventuellement produire des biens et services marchands ; en tant qu’entrepreneurs individuels à condition que leurs activités professionnelles ne soient pas séparées de leurs activités domestiques.
les ménages procurent leurs ressources de la rémunération des facteurs travail, capital, terre ; des revenus des entreprises individuelles, des transferts en provenance d’autres secteurs institutionnels ou du Reste du Monde.
Le Reste du Monde
Il ne s’agit pas d’un vrai secteur institutionnel parce qu’il n’admet ni fonction principale, ni ressources principales. Le Reste du Monde est tout simplement une construction statistique qui rend compte des opérations effectuées entre les unités résidentes et les unités non résidentes. Ces opérations y sont enregistrées de point de vue des unités non résidentes sauf pour la capacité (ou le besoin) de financement qui est inscrite de point de vue de la Nation.