Dans cette catégorie, on peut distinguer entre les opérations qui portent sur la répartition du revenu et celles qui se rattachent à la répartition du capital.

les opérations de répartition de revenus

Ce sont des opérations liées directement au processus de production et consistant à répartir le revenu qui en est issu entre les différentes unités institutionnelles.

Cette répartition de revenus se décompose en deux volés : la répartition primaire et la redistribution.

La répartition primaire.

Comme nous l’avons déjà vu, dans ce cas, il s’agit de repartir la valeur ajoutée (VA) dégagée dans le processus de production entre les différents facteurs qui ont participé directement à ce processus notamment le travail et le capital.

La rémunération salariale.

Elle représente la somme des versements en espèces et avantages en nature fournis par les employeurs au bénéfice de leurs employés à titre de la rémunération du travail qu’ils ont accompli au cours de la période. Cette rémunération se décompose en plusieurs éléments:

• Les salaires et traitements bruts : Ils comprennent les salaires effectivement reçus par les salariés plus les primes et les cotisations sociales à la charge des employés qui sont retenues à la source. Cet élément comprend aussi les avantages en nature fournis par les employeurs à leurs employés.
• les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (CSEP).

Ce sont des versements effectués par les employeurs aux organismes de la sécurité sociale pour couvrir certains risques que leurs salariés peuvent encourir (accidents, maladies, chômages … etc.)

les cotisations sociales fictives (CSF)

Les employeurs peuvent octroyer à leurs salariés directement un certain nombre d’avantages sociaux sans passer par le circuit de la sécurité sociale. Ce sont des prestations sociales directes effectuées par les employeurs à leurs employés.

Les cotisations sociales fictives correspondent, donc, aux versements fictifs effectués par l’employeur à un organisme social fictif qui est lui même pour être donner aux salariés sous forme de prestations sociales directes.

Les revenus de la propriété et de l’entreprise

Ce sont des revenus issus de le répartition d’une partie de la valeur ajoutée (VA) à savoir l’excédent net d’exploitation (ENE), (La consommation du capital fixe n’étant pas un revenu) ou des bénéfices. Ils peuvent revêtir plusieurs formes:

• Revenus de la propriété qu’on peut décomposer en deux éléments:
• Revenus de la propriété foncière tels que le fermage, le métayage et les revenus de la propriété industrielle et intellectuelle tels que redevances de licences d’exploitation, royalties, Droits d’auteurs… etc.
• Revenus de l’actif financier:Il s’agit notamment des intérêts rémunérant certaines créances telles que obligations, bons de trésor, dépôts bancaires à terme, bons de caisses …etc.
• Revenus de l’entreprise

Ce sont des revenus versés par les S.Q.S au titre de rémunérations des actionnaires, associés ou entrepreneurs. On peut distinguer entre dividendes et parts des bénéfices rémunérant les actionnaires et les associés et qui sont déterminés en fonction des résultats distribués des sociétés.

Revenus prélevés par les entrepreneurs de quasi sociétés pour leur propres besoins sur les bénéfices réalisés par leurs entreprises. Par exemple les prélèvements effectués par l’Etat sur les bénéfices de l’ONPT et qui sont destinés à alimenter le budget général de l’Etat. Ainsi, l’Etat en tant qu’entrepreneur de la quasi société des Postes et télécommunications prélève des revenus sur les bénéfices de sa quasi société pour son besoin propre en sa qualité d’administration publique.

A côté des deux éléments précédents, les revenus de l’entreprise concernent également la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises (actions gratuites… etc.)

La redistribution

Ce sont des opérations de transferts effectuées par les secteurs institutionnels entre eux à partir des revenus issus de la répartition primaire. On peut les classer en quatre grandes catégories:

Les impôts liés à la production et à l’importation:

Il s’agit des prélèvements obligatoires effectués par les administrations publiques sur la production ou l’importation des biens et services et sur l’utilisation des facteurs de production. On peut citer la TVA, les autres impôts liés à la production, les droits de douane… etc.

Les droits de douane sont ajoutés à la valeur CAF des importations pour donner le prix départ douane des produits importés.

Les subventions d’exploitation

Ce sont des transferts courants versés par les Administrations Publiques à certaines entreprises dont les activités sont jugées importantes pour l’économie nationale. Ces transferts visent notamment la réduction des prix de vente de certains produits de base ( farine, lait, sucre, huile… etc.), mais aussi une rémunération suffisante des facteurs de production.

Les opérations d’assurance dommages

Elles correspondent à la couverture de certains risques tels que les accidents, incendie, vol … etc. les assurés versent annuellement des primes aux assureurs et ne reçoivent des indemnités que dans le cas de réalisation d’un risque (sinistre).

les transferts courants non contractuels

Cette catégorie regroupe plusieurs types d’opérations de transferts qui ne sont pas la contre partie d’une obligation contractuelle et n’étant pas liés à la production. Il s’agit notamment des impôts sur le revenu et le patrimoine tels que l’impôt sur les bénéfices des sociétés et impôt sur les revenus des personnes physiques.

Prestations sociales:

Ce sont des transferts versés par la CNSS aux ménages. Leur montant est largement supérieur aux cotisations sociales accumulées parce que l’état contribue pour une grande part à la couverture de ces prestations.

• Transferts courants aux administrations publiques.
• Transferts courants au bénéfice des IPSBL.
• Transferts privés internationaux effectués par les ménages migrants aux profits de leurs familles dans leurs pays d’origine.
• Transferts courants divers (bourses, amendes… etc.)

Les transferts en capital.

Ce sont des opérations qui portent sur la répartition du patrimoine et qui sont de nature à influencer les décisions d’investissement des unités institutionnelles. Ils peuvent être ventilés en trois groupes:

Les subventions d’investissement.

Il s’agit des transferts effectués par les Administrations Publiques au profit de certaines Entreprises en vue de financer leurs projets d’investissement (achat de bâtiments , de matériel … etc.)

Les impôts en capital.

Il constituent des prélèvements obligatoires des administrations publiques à l’occasion des cessions et des mutations des éléments du capital (droits d’enregistrement, de cession … etc.). Ce caractère occasionnel constitue le critère de démarcation entre les impôts en capital et les impôts sur le capital.

Les autres transferts en capital.

Dans ce cas on peut citer les transferts effectués par les administrations publiques à titre de dommages de guerre, indemnités de catastrophes naturelles … etc