La réglementation de la réévaluation concernait essentiellement les immobilisations, accessoirement les valeurs mobilières, et aussi les créances et avoirs en devises étrangères. Nous examinerons tout d’abord ces deux derniers points.
Réévaluation des valeurs mobilières
Elle se fait théoriquement titre par titre, pratiquement par nature de titres achetés pendant une même année. Il doit être fait deux calculs, et l’on prend comme valeur réévaluée la plus faible des deux valeurs:
- Evaluation faite au cours moyen du dernier mois de l’exercice dont le Bilan est réévalué.
- Pour les titres non cotés, on prendra la valeur réelle actuelle ou bien, si elle est inconnue, la valeur résultant de l’application des indices de réévaluation.
- Evaluation faite par simple application des indices à tous les titres cotés ou non.
Remarque : Les actions reçues gratuitement sont considérées comme n’ayant pas de valeur propre distincte de la valeur de l’action ancienne.
On consultera utilement sur ce point une étude parue dans le Bulletin de Documentation pratique des Impôts directs.
Réévaluation des créances et dettes en monnaie étrangère
On appliquera le dernier cours officiel connu à la date de l’arrêté du Bilan. C’est d’ailleurs, en dehors de toute réévaluation, la règle normale d’évaluation des comptes en devises. Mais, incluse dans le régime spécial de réévaluation, la plus value échappe à l’impôt sur les bénéfices.
Réévaluation des Immobilisations
Les Immobilisations sont réévaluées en multipliant leur valeur d’acquisition par l’indice de réévaluation de l’année d’acquisition. En même temps, s’il s’agit d’immobilisations amortissables, les amortissements annuels sont multipliés chacun par l’indice de l’année où l’annuité d’amortissement a été comptabilisée.
Réévaluation partielle
Il est toujours possible de ne pas appliquer au plein les indices de réévaluation lorsqu’on estime qu’ils conduisent à une valeur d’actif exagérée. Dans cette hypothèse, l’amortissement lui même doit être réévalué avec les mêmes indices réduits.
Emploi de la Réserve de réévaluation
De nombreuses opinions se sont fait jour sur les emplois possibles de la réserve spéciale de réévaluation.
Il est admis d’une façon à peu près unanime qu’elle peut être incorporée au capital. Les avis sont partagés quant à la possibilité de l’utiliser pour amortir une perte. Ils sont à peu près unanimes aussi pour ne pas admettre qu’elle puisse être distribuée.
Nous avons vu que la Réserve se compose de quatre éléments Réévaluation non faite du capital ; Réévaluation non faite des réserves Réévaluation non faite des emprunts (qui constitue un bénéfice); Réévaluation non faite du fonds de roulement net (qui constitue une perte).
Ces deux derniers éléments se compensent, et leur solde en diminution ou en augmentation des deux autres.
L’élément « Capital » contenu dans la Réserve devrait être ajouté au compte Capital sans même qu’il s’agisse d’une « augmentation ». Quant à l’élément Réserve, il peut bien entendu servir à une augmentation de capital.
En ce qui concerne l’amortissement de pertes, on peut les amortir avec l’élément Réserves, mais on ne pourrait les amortir avec l’élément Capital qu’en respectant toutes les formalités d’une réduction de capital.
Enfin la distribution de la réserve de réévaluation serait pour partie une distribution de réserves véritables, et pour partie un remboursement de capital. D’où à tout le moins la nécessité d’appliquer les formalités exigées pour un remboursement de capital.
Comme, en fait, cette analyse n’est pas effectuée, nous conclurons qu’il est toujours possible d’augmenter le capital au moyen de cette réserve de réévaluation, mais qu’il est de beaucoup préférable, pour éviter des difficultés, de s’abstenir des deux autres emplois, bien que la question puisse être utilement discutée en doctrine.
Incorporation de la Réserve de réévaluation et Droits des porteurs de parts
Certains auteurs ont soutenu que l’incorporation de la réserve de réévaluation au Capital nuisait aux droits des porteurs de parts, lesquels devraient, en conséquence, être indemnisés.
Il est exact que l’intérêt statutaire versé aux actions, étant calculé sur un capital plus élevé, exigera un plus fort pourcentage des Bénéfices, ce qui réduit d’autant le superdividende à répartir entre actions et parts. Mais, en réalité, dans la mesure où la réserve de réévaluation représente la réévaluation non faite du Capital, ce sont les actionnaires qui étaient jusqu’alors lésés. En effet, ils recevaient l’intérêt statutaire en fonction d’une valeur nominale ancienne et dépréciée de ce Capital.
C’est cette valeur dépréciée des intérêts statutaires qui était déduite d’un bénéfice évalué en francs actuels ; le superdividende se trouvait donc injustement grossi.
Dans cette mesure, l’incorporation de la réserve de réévaluation au capital ne fait donc que rétablir les actionnaires dans leurs droits normaux. Pour le surplus, c’est à dire pour l’élément « réserve » inclus dans la Réserve de réévaluation, il s’agit du phénomène habituel d’incorporation de réserves au capital en présence de parts.