Opérations de réassurance
March 17, 2008 – 11:10 am
Réassurance
La réassurance est l’opération qui consiste, pour une Compagnie d’assurances, à s’assurer elle même auprès d’une autre entreprise d’assurances, ou d’une entreprise spécialisée dite de réassurance.
En effet, chaque compagnie respecte, en ce qui concerne ses possibilités d’assumer un risque déterminé, un certain plafond ; elle ne peut pas prendre pour elle seule un risque trop important.
Lorsque, par conséquent, un tiers, un industriel par exemple, vient proposer à une Compagnie un contrat d’assurances portant sur une valeur assurée très élevée, disons 5 000 000 F, la compagnie conservera pour elle, par exemple, 500 000 F de risque assuré, constituant son « plein », et elle se réassurera à concurrence de 4 500 000 F auprès d’autres compagnies d’assurances ou de réassurances. On dit qu’elle cède un pourcentage de la police. Pour elle, il s’agit d’une assurance cédée ; dans l’opération, elle est le cédant. La compagnie qui la réassure est le cessionnaire qui accepte un pourcentage de la police. Chez ce cessionnaire, il s’agit d’une assurance acceptée.
Voici tout d’abord, placés en regard en deux colonnes, les comptes réciproques chez le cédant et chez le cessionnaire.
Il semble inutile de présenter les écritures auxquelles donnent lieu ces opérations. Quelques explications suffiront.
Le cédant abandonne au cessionnaire une partie de la prime reçue de l’assuré. Pour lui, c’est une prime cédée (le mot cotisation qui figure ci dessus se réfère au nom donné aux primes dans les assurances mutuelles).
Inversement, le cessionnaire doit rembourser une partie de la commission payée à l’agent ou au courtier par le cédant. Chez le cédant, ce sont donc des commissions remboursées par les cessionnaires.
Enfin le cédant doit constituer en totalité les provisions techniques afférentes aux sinistres : provisions sur risques en cours, ou provisions pour sinistres à payer, par exemple.
Ces provisions figurent donc au passif du bilan du cédant; mais comme, en réalité, une partie de la prime appartient au cessionnaire (risques en cours) et qu’éventuellement une partie du sinistre lui incombe (sinistres à payer), en contrepartie de ces provisions constituées à 100 % du passif, figurent à l’actif, chez le cédant, deux comptes de provisions pour risques en cours et pour sinistres à payer, représentant la part du cessionnaire dans les provisions sur assurances cédées. (Le compte Pertes et Profits est crédité en contrepartie.)
Quant à la part des cessionnaires dans les sinistres payés, elle est simplement une créance à récupérer sur le réassureur.
Ces comptes de réassurance sont, dans la pratique, assez complexes. Si nous considérons les relations entre un cédant et un cessionnaire que nous désignerons par A (cédant) et B (cessionnaire), ces deux Compagnies ont souvent la position inverse sur d’autres contrats, A devenant alors cessionnaire, et B cédant.
Pour chaque contrat, les opérations entre elles concernent des primes cédées, des commissions remboursées, des parts dans les provisions pour risques en cours, dans les réserves pour sinistres à payer, et enfin une part sur les sinistres payés. Il ne résulte pour chaque contrat une série de débits et de crédits.
La complexité des opérations est telle que les Compagnies ont pris l’habitude de régler trimestriellement entre elles leurs comptes de réassurance. Chaque compte trimestriel est considéré comme indépendant du compte du trimestre précédent, et du compte du trimestre suivant. Chaque compte trimestriel fait l’objet d’un règlement effectif, par chèque, le concernant seul. En outre, et très souvent, les Compagnies distinguent entre elles leur position de cédant et leur position de cessionnaire pour établir deux comptes distincts. C’est en respectant ces modalités strictes qu’il est possible de mettre un peu de clarté dans les comptes de cessions.
Rétrocession
Les Compagnies d’assurances appellent rétrocession la réassurance d’une assurance acceptée. Ainsi le rétrocédant est déjà un réassureur, et le rétrocessionnaire est, lui aussi, un réassureur, mais au second degré.
La Compagnie A étant la compagnie apéritrice, (celle qui a reçu le contrat de l’assuré), elle s’est réassurée auprès de la Compagnie B pour, par exemple, 90 % du risque. Et la Compagnie B, à son tour, s’est réassurée auprès d’une Compagnie C pour, par exemple, 50 % du risque qu’elle a accepté. La Compagnie C est dite rétrocessionnaire.
L’ensemble de ces opérations de cessions, et, éventuellement de rétrocessions, est généralement long à régler. Les compagnies mettent forcément un certain temp pour établir et s’adresser réciproquement leurs comptes; et, lorsqu’il y a rétrocession, les délais s’en trouvent sensiblement allongés.
Aussi peut il arriver que les compagnies d’assurances, strictement tenues d’arrêter leur bilan en temps voulu pour pouvoir le soumettre à leur commissaire aux comptes d’abord, à leur assemblée ensuite, avant le 30 juin; et même d’envoyer leurs comptes à la Direction des assurances le mois suivant, soient obligées de renoncer à recevoir les comptes du 41, trimestre de tel ou tel réassureur.
En ce qui concerne ces réassureurs, par conséquent, un exercice considéré comprendra les opérations du 40 trimestre de l’exercice précédent et les trois premiers trimestres de l’exercice considéré. C’est là une situation anormale, mais que les circonstances imposent. Il ne pourrait en être autrement que si les compagnies d’assurances pouvaient attendre jusqu’à la fin du 30 trimestre de l’exercice pour réunir leur assemblée générale, et communiquer leurs comptes à la Direction des assurances.
Caisse Centrale de réassurance
Etablissement public, de caractère commercial, autonome, auquel les Compagnies d’assurances sont tenues de céder une partie de leurs risques dans des conditions réglementées. C’est donc une réassurance obligatoire.
Coassurance
Avec la réassurance il ne faut pas confondre la coassurance, qui consiste, pour plusieurs entreprises d’assurances, à assurer conjointement un risque, chacune en prenant un pourcentage.
Pour chacune d’elles il s’agit d’une assurance directe.