Comptabilité des entreprises d’assurances
March 17, 2008 – 10:48 am
Les textes
Les textes concernant les entreprises d’assurances, lois, décrets, ou arrêtés, ont été fort nombreux. Ils sont tous aujourd’hui regroupés dans trois textes formant ensemble le Code des Assurances.
Décret n° 76 666 du 16 juillet 1976, relatif à la codification des textes législatifs concernant les Assurances. (ire partie Législative).
Décret n° 76 667 du 16 juillet 1976, relatif à la codification des textes réglementaires concernant les Assurances. (2e partie Réglementaire).
Arrêté du 16 juillet 1976, relatif à la codification des arrêtés concernant les Assurances. (3e partie : Arrêtés).
Ces textes sont parus au Journal officiel du 21 juillet 1976. Ce sont les annexes à ces trois textes qui constituent, ensemble, mais en trois parties distinctes, le Code des Assurances. Il en résulte que les articles sont ainsi désignés L. 341 12 Article 341 12 de la partie Législative R. 253 5 Article 253 5 de la partie Réglementaire A. 127 15 : Article .127 15 de la partie consacrée aux arrêtés. Il est cependant utile de rappeler quelques textes antérieurs qui constituent la base de la législation et de la réglementation des Assurances, parce que ces textes, souvent mis à jour, modifiés et complétés, étaient très connus et souvent cités.
Ce sont:
Le Décret du 30 décembre 1938, sur la constitution, le fonctionnement, et le contrôle des entreprises d’assurances, capitalisation, et tontines, et des syndicats de garantie. b) Le Décret du 29 juillet 1939, sur la tenue et la présentation des comptes des entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation.
En outre, un certain nombre de textes concernent plus spécialement la réévaluation dans les entreprises d’assurances.
Il existe deux séries de ces textes : la première concernant les sociétés soumises à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur les sociétés), l’autre les sociétés non soumises à cet impôt
Textes sur la réévaluation dans les Sociétés soumises à l’impôt sur les bénéfices : ce sont les Décrets du 23 mai 1946, du 19 mars 1947, du 27 mai 1949, du 28 mai 1952, du 12 août 1959, du 2 août 1960.
Textes sur la réévaluation dans les Sociétés non soumises à cet impôt: Décrets du 6 janvier 1947, du 19 août 1949, du 28 mai 1952, du 12 août 1959 et du 3 décembre 1960.
Il nous suffira d’examiner les Décrets du 2 août 1960 et du 3 décembre 1960 en temps et lieux (Cf. : Troisième Partie).
Registres et documents
Le code énumère avec beaucoup de soin et de détails les divers registres ou documents dont la tenue est obligatoire pour les compagnies d’assurances (1)• Nous citerons (art. R. 342 7 et suivants)
Un Journal général, qui doit être un livre relié, tenu par ordre de dates, sans blancs, sans lacunes ni transports en marge, et qui recevra la récapitulation périodique des différentes opérations (au moins une fois par mois; art. 7, dernier alinéa).
Un Grand Livre général, contiendra tous les comptes figurant au Bilan, au Compte d’Exploitation générale et au compte de Pertes et Profits, ainsi que leurs subdivisions ; et aussi ceux nécessaires à l’établissement des Etats prévus à l’article R. 342 17.
Un Livre des Balances trimestrielles du Grand Livre général. Ces balances doivent être établies chacune dans un délai de trois mois .
Un dossier des opérations d’inventaire contenant tous documents justificatifs de l’inventaire, ou donnant les références permettant de les retrouver.
Un ou plusieurs Livres de Caisse donnant le solde en caisse journalier et comportant le dépouillement et la classification des recettes et des dépenses. Il sera totalisé chaque mois, par mois, avec récapitulation depuis le début de l’Exercice.
Des Livres comptables de banque et de chèques postaux seront tenus comme le Livre de Caisse.
Un relevé journalier des avoirs de Trésorerie (caisse, banques et chèquespostaux).
Un Inventaire permanent des placements (1), dans lequel les placements seront classés dans l’ordre prévu au bilan type des compagnies d’assurances. Il comprend des Relevés individuels des valeurs et des registres comptables des Mouvements
Les Relevés individuels des valeurs, sur registre ou sur fiches, comportent un feuillet ou une fiche par valeur mobilière, par immeuble ou par prêt. Ces comptes sont classés dans l’ordre du bilan. Le relevé individuel des valeurs est tenu à jour, au jour le jour, sans délai, une tolérance de 24 heures étant accordée ; il indique éventuellement le lieu de dépôt des titres .
Les Registres de Mouvements comportent un feuillet par catégorie de placement, comme ces catégories sont définies pour les comptes principaux du bilan type des compagnies d’assurances (il s’agit d’un classement par fonction). Une ligne sera consacrée à chaque opération effectuée. Ce registre sera tenu au jour le jour avec le même délai de tolérance de 24 heures. Le solde doit être tiré chaque mois.
En outre, un Registre récapitulatif mensuel des soldes, relié, doit être visé mensuellement par le Directeur, et trimestriellement par le Président du Conseil d’administration .
Un Registre des Traités de Réassurances (acceptations et cessions séparément) fera connaître les divers traités de cette nature passés par la Compagnie (Art. R. 342 12).
Un Regitre des Sinistres et des Provisions. Nous aurons à en reparler spécialement sous le nom générique de « Registre d’opérations » lorsque nous étudierons les comptabilités des entreprises de prestations de service.
L’article R. 343 10 stipule que tout événement ou sinistre (sauf pour assurances maladie ou marchandises transportées) faisant jouer une garantie prévue doit être enregistré dès qu’il est connu, sous un numérotage continu (pouvant comporter plusieurs séries).
Cet enregistrement mentionne : numéro et date de l’enregistrement, numéro de la police, nom de l’assuré, date de l’événement. Il doit en être établi, une fois par mois, une liste à lecture directe.
D’autre part, il doit être établi un document pouvant être facilement consulté et portant, en outre désignation du bureau ou de l’agence, nom du courtier, catégorie de la ou des garanties, nature de l’événement ou du sinistre, désignation des victimes ou bénéficiaires, première estimation, et toute la suite des opérations ultérieures telles que réclamations en justice, paiements, recours etc.
Les sinistres non réglés en fin d’exercice précédent sont reportés sur un registre ou document spécial.
Tous ces livres ou documents peuvent être établis par tout moyen ou procédé conférant par eux mêmes un caractère d’authenticité au, écritures comptables et permettant le contrôle de la comptabilité (art. R. 3422).
Les articles R. 342 17 et suivants organisent la publicité et le contrôle de la comptabilité par la Direction des assurances.
En vue du contrôle, un dossier annuel en quatre exemplaires certifiés doit être adressé dans les trente jours qui suivent l’Assemblée annuelle, à la Direction des Assurances. (Certains documents sont adressés en dix exemplaire) (articles R. 342 19 et 342 20).
Bilan, compte exploitation générale, et compte pertes et profits des entreprises d’assurances
Le Décret de 1969 a imposé aux entreprises d’assurances, des modèles de Bilan, de compte Exploitation générale, et de compte Pertes et Profits,
qui sont dérivés de ceux du Plan Comptable général. Il existe en outre un modèle de compte « Résultat en instance d’affectation » (Art. R. 343 1 et s.). Voici tout d’abord un résumé de ce Bilan et de ces comptes.