Comptabilité des banques
March 17, 2008 – 11:16 am
Les textes
Les textes concernant la réglementation des banques sont assez nombreux. Nous signalerons simplement.
La Loi du 13 juin 1941, organisant la profession bancaire, maintenue en vigueur, modifiée par des lois du 2 décembre 1945 et du 17 mai 1946, et complétée par le décret du 28 mai 1946;
La Loi du 14 juin 1941 sur les professions se rattachant à la profession bancaire (1)
(Ces deux premières lois ont pour objet l’organisation générale de la profession ; certaines de leurs dispositions seulement nous intéresseront).
La Loi du 2 décembre 1945 définissant les différentes catégories de banques, organise le crédit, institue le Conseil National du Crédit, nationalise la Banque de France et quatre grandes banques de dépôts qui sont : le Crédit Lyonnais, la Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l’Industrie en France, le Comptoir National d’Escompte de Paris, et la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
La Loi du 17 mai 1946 modifiant la précédente et délimitant le champ d’action des banques de dépôts, des banques d’affaires et des banques de crédit à long et moyen terme.
Le Décret du 28 mai 1946 prescrivant des mesures concernant l’utilisation des dépôts et la liquidité.
D’autre part, la Loi du 13 juin 1941, dans son article 48, crée une Commission de contrôle des banques, et cette Commission a publié un certain nombre d’Instructions, parmi lesquelles nous retiendrons l’instruction n° 3, A, de 1942, fixant la disposition matérielle du bilan type, l’instruction O 6, A, du 18 décembre 1946, sur le compte de Pertes et Profits, et l’instruction n° 1, A, du 20 mai 1947, apportant diverses modifications au bilan pour faciliter les calculs de liquidité.
Le Décret 62 1130 du 29 septembre 1962 (1.0. 4/10/62), organise la publicité spéciale aux banques du secteur libre.
Le Décret du 25 janvier 1966 modifiant la Loi de 1941, atténue les différences entre banques de dépôts et banques d’affaires.
L’arrêté du 25 mai 1966 fixe le capital minimum des banques.
Le décret du 9 janvier 1967 créant les « réserves obligatoires ».
L’Instruction 78A, du 3 décembre 1969, de la Commission de contrôle des Banques ; sur la mise en application d’un règlement comptable .