Commentaires sur certains comptes des entreprises d’assurances
March 17, 2008 – 10:56 am
Nous commencerons cette étude par les Charges et les Produits, parce que ces comptes représentent les opérations elles mêmes. Nous examinerons ensuite un certain nombre de comptes du Bilan.
Charges et Produits
Il importe de signaler que, réglementairement, les Compagnies d’assurances sont tenues de prendre pour taux d’amortissement de leurs immeubles celui de 1 % par an. Ce qui représente un amortissement sur cent ans. Mais ce taux doit être appliqué à tous les immeubles, bâtis ou non bâtis y compris les actions ou parts des sociétés immobilières non cotées
Un certain nombre d’autres comptes spéciaux figurent également dans l’exploitation générale. Ce sont par exemple : l’annulation de primes d’années antérieures, le revenu de créances diverses, les revenus divers.
Dans l’exploitation générale apparaissent également les Provisions techniques.
Il est nécessaire, au 31 décembre, de reporter à l’exercice suivant la partie des primes à cheval sur deux exercices qui appartient au second exercice.
Ceci est l’objet de deux comptes intitulés, dans les Produits, Provisions de Primes à l’ouverture de l’Exercice (à ajouter) et Provisions de Primes à la clôture de l’Exercice (à retrancher).
Les écritures qui les concernent peuvent être schématisées de la façon suivante
Le compte Provisions de Primes en cours est donc un compte de «Produits perçus ou comptabilisés d’avance » selon la définition du Plan Comptable général.
La détermination, prime par prime, de la partie de prime appartenant à l’exercice suivant, serait fort longue et difficile. Aussi la réglementation légale sur ce point prévoit un calcul forfaitaire. Il suffit que la Compagnie d’assurances fasse le total des primes à cheval émises au cours de l’exercice (’y, et le montant de la Provision pour Risques en cours sera égal à 36 % de ce total de primes (Art. R. 331 10), sauf cas particuliers (R. 33111).
Ce chiffre de 36 % s’analyse en fait de la façon suivante : on admet que ces primes à cheval représentent en moyenne six mois de primes à reporter sur l’Exercice suivant, soit 50 % de leur total ; mais l’acquisition de ces primes a coûté en moyenne 28 % de commissions et frais. Ces commissions et frais sont des « charges comptabilisées d’avance » qu’il faudra également reporter sur l’exercice suivant. On se contente de constituer la Provision pour Risques en cours pour la différence de 50 14 (la moitié des commissions) soit 36 %.
On remarquera également, dans les Résultats des opérations d’assurances, le compte de Charges nommé < Prestations et frais payés ». Il s’agit des sinistres qui ont été payés au cours de l’exercice, et non pas de ceux qui incombent à l’exercice. Or, parmi les sinistres payés au cours de l’exercice, beaucoup sont survenus au cours d’exercices antérieurs et sont donc à la charge de ces exercices antérieurs.
De même des sinistres survenus au cours de l’exercice qui vient de se terminer ne seront payés qu’au cours des exercices suivants. Ici encore, une régularisation s’impose ; elle est obtenue par le jeu du compte « Provisions de sinistres » qui est analogue à celui du compte « Provisions de primes » et dont le fonctionnement peut être schématisé par les écritures suivantes. Le compte « Provisions de Sinistres » est donc un compte de Charges à payer
Le montant de la Provision pour sinistre est calculé dossier par dossier (Art. R. 331 15) sauf cas particuliers prévus par les règlements codifiés. Ce montant est ensuite majoré d’un chargement de gestion de 5 %.
Dans le cas de l’assurance automobile trois calculs différents sont faits dossier par dossier ; coût annuel moyen des sinistres d’années antérieures règlements moyens effectués au cours des années antérieures. Le chiffre le plus fort est retenu. Il est également majoré de 5 % (Art. R. 331 26). Cette provision doit en outre atteindre un minimum calculé en fonction des primes d’une part, des commissions et frais généraux, et des sinistres payés, ce minimum étant lui aussi majoré de 5 % pour chargement (Art. R. 332 27).
Actifs et Passifs
Parmi les COMPTES D’ACTIF nous remarquerons plus particulièrement les Frais d’acquisition de contrats (compte 205, dans les Frais d’Etablissement); ce sont des commissions payées en général à des courtiers lorsqu’ils apportent de nouveaux contrats à la Compagnie.
Ces frais payés sur le champ représentent tout ou partie des commissions acquises au courtier pendant la durée du contrat.
La somme forfaitaire ainsi versée au courtier n’est pas considérée comme grevant le seul exercice où le paiement a eu lieu. Lorsque la durée du contrat excède cinq ans, ce paiement est porté à l’actif, au compte 205, sans excéder 100 % de la prime de première année. Et il doit être amorti chaque année, y compris l’année d’acquisition, de 20 %.
Les Comptes de Valeurs qui mettent spécialement en évidence celles de ces avaleurs » (valeurs mobilières ou prêts) admises en représentation des engagements envers les assurés (comptes 23 et 27).
Les Valeurs remises par les réassureurs à la Compagnie dont c’est le bilan, en garantie des opérations traitées avec eux (compte 29) dont la contrepartie est au Passif : Dettes pour valeurs ou espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires (compte 18).
Le compte : Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les Provisions techniques (compte 39). Chaque compagnie doit en effet constituer ses provisions techniques (au passif) comme si elle n’était pas réassurée, mais elle indique à l’actif au c6mpte 39 la part de provision correspondant à la réassurance de ses contrats.
Au PASSIF, signalons notamment les points suivants:
Les Prévisions de recours à encaisser (sur des tiers responsables ou sur d’autres compagnies) (compte 3259) viennent en déduction des comptes de Provisions de Sinistres.
La Réserve de garantie ne concerne désormais que les entreprises d’assurance vie, capitalisation, nuptialité, natalité, acquisition d’immeubles, épargne, et opérations tontinières.
Elle dispense ces entreprises de la constitution de la Réserve légale prévue par la loi sur les Sociétés du 24 juillet 1966.
La réserve de garantie est alimentée par un prélèvement de 0,50 % des primes émises chaque année, sans tenir compte des cessions en réassurances.
Le prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve, augmenté du capital social (ou du fonds d’établissement) atteint 5 % des provisions techniques.
En outre, pour les sociétés anonymes françaises, son montant doit atteindre 20 % du capital social (R. 334 19).
La Provision mathématique n’existe que dans les entreprises d’assurances portant sur la durée de la vie humaine. Théoriquement la prime à demander à chaque assuré sur la vie devrait varier chaque année, selon son âge. Cette prime deviendrait prohibitive pour les dernières années de l’assurance.
Aussi est il nécessaire de calculer une prime moyenne nivelée, qui soit demandée à l’assuré à partir du moment où il contracte l’assurance, et qui restera la même jusqu’à la fin du contrat.
Compte tenu de cette particularité, l’article R. 331 3 de la codification définit ainsi la provision mathématique « C’est la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l’assuré et des engagements pris par l’assureur. »