Coefficient de liquidité dans les banques
March 17, 2008 – 11:33 am
Dans une banque, la liquidité est le rapport qui existe entre les avoirs liquides et mobilisables d’une part, et les engagements à court terme d’autre part.
Le coefficient minimum obligatoire pour une banque de dépôts ou une banque d’affaires (l) est de 60 %, étant précisé qu’il ne s’agit pas là d’un coefficient optimum, mais d’une limite au dessous de laquelle joueront les sanctions.
Ce coefficient de 60 % doit être considéré dans bien des cas comme insuffisant.
Les «avoirs liquides et mobilisables » comprennent, d’une façon très générale, tous les avoirs disponibles à moins de trois mois ou réescomptables, et, partiellement, certains postes, tels que Billets et Effets négociables sur le marché hypothécaire (30 % de leur montant) et les Créances en capital relevant du marché hypothécaire (30 %).
Les « engagements à court terme » comprennent de même toutes les dettes et engagements à moins de trois mois, plus 50 % du total des Comptes d’Epargne sur livrets.
A ces engagements il faut encore ajouter un certain nombre de postes « hors bilan » comprenant des crédits consentis à plus de 3 mois, ceux relatifs au crédit hypothécaire n’étant pris ici que pour 70 % de leur montant, et les effets en recouvrement à plus de 15 jours °.
Le rapport de liquidité est égal au pourcentage
L=100 X Avoirs liquides et mobilisables/Engagements à court terme + divers Hors Bilan.
Obligation faite aux Banques de posséder un portefeuille minimum de Valeurs du Trésor (Plancher des Bons du Trésor; Certificats de Trésorerie)
Diverses décisions du Conseil National du Crédit (4) avaient fait aux Banques une obligation de posséder un montant minimum de Bons du Trésor, égal à un pourcentage de leurs exigibilités (comptes de chèques;
comptes courants; créditeurs divers d et e; bons et comptes à échéance fixe).
Ce minimum était couramment appelé «planc/wr des bons du Trésor ».
Ces dispositions ont été abrogées lors de la création des « réserves obligatoires » .
Le système de « réserves » obligatoires. (Décret 67 27 du 9 janvier 1967 modifié par le décret du 23 février 1971.
Les banques inscrites et divers établissements bancaires (banques populaires, caisses de crédit agricole, caisses de crédit mutuel, Banque française du Commerce extérieur, etc.) sont tenus de conserver, sous forme de dépôt non rémunérés à la Banque de France (ou éventuellement sous forme d’autres actifs liquides) un montant minimum de « réserves » .
Le Conseil national du crédit déterminera les éléments d’actif et de passif à prendre en considération pour le calcul du « rapport minimum de réserves ».
La Banque de France fixe le taux de ce rapport minimum dans les limites imposées par le Conseil national du crédit (plusieurs taux pouvant être fixés selon la nature des exigibilités 5 %, 14 % et 33 % à fin 1973).
A défaut de constitution de ces réserves, un intérêt moratoire est dû à la Banque de France.
Une décision du Conseil national du crédit (n° 67, du 10 janvier 1967, modifiée le 26 lévrier 1971) a défini les liquidités et les exigibilités servant à déterminer le rapport minimum de réserves (2).
Comptes d’Exploitation et de Pertes et Profits
La présentation du compte de Pertes et Profits a fait l’objet de l’Instruction n° 6 A du 18 décembre 1946 de la Commission de Contrôle des Banques, puis d’un règlement de la Commission de Contrôle des Banques, applicable à partir du 31 décembre 1972, qui crée un compte d’Exploitation générale et un compte de Pertes et Profits.