Bilans et Situations
March 17, 2008 – 11:29 am
Règles diverses concernant l’établissement des Bilans et des Situations
Les Bilans (1) sont établis chaque année au 31 décembre.
Les Banques nationalisées doivent publier chaque mois une « Situation» comptable (2) Les autres banques publient leur Situation tous les mois ou tous les trois mois, selon l’importance du total actif ou passif de leur bilan.
En outre, les bilans annuels de toutes les banques de dépôts sont insérés au recueil annuel publié par la Commission de Contrôle des Banques.
Dans ces bilans et situations, aucune compensation n’est admise soit entre comptes généraux, soit entre comptes particuliers.
Les amortissements doivent être obligatoirement présentés en déduction des postes d’actif, dans une colonne spéciale.
Les provisions pour dépréciations sont également présentées en déduction des comptes d’actif.
Les positions réciproques du Siège et des Agences d’une banque doivent être compensées, le solde représentant les opérations « en route » et les écritures «en suspens ».
Quant à la méthode comptable à appliquer, une liberté absolue est laissée aux banques, pourvu que le Bilan réponde aux règles posées par la Commission de Contrôle.
CARNIER. La technique comptable approfondie.
Remarques sur certains comptes
Débiteurs par acceptations et acceptations à payer.
Les deux comptes : « Débiteurs par acceptation » à l’actif (32), et « Acceptations à payer » au passif (33), sont en principe égaux. Ils représentent des opérations de crédit par acceptation, c’est à dire des effets acceptés par la Banque pour fournir par ce moyen un crédit à leurs clients.
Acceptations à payer représente pour la Banque des effets à payer de cette nature particulière ; Débiteurs par acceptation représente la créance qui en résulte pour elle sur son client.
Définition des Participations (Diverses catégories de Participations)
La Commission de Contrôle, dans une circulaire déjà ancienne, a donné une définition de la notion de participation particulièrement intéressante par son caractère très général. Nous croyons utile de la rappeler ici.
« Les liens entre la Banque et ces diverses catégories peuvent résulter d’un contrôle complet par détention d’une part du capital, ou de la possession d’une créance telle que le débiteur dépende strictement du créancier, ou du fait que, conventionnellement, un établissement dirige la gestion administrative, commerciale, ou technique d’un autre établissement.
« Le lien peut d’autre part ne pas être direct et s’exercer par l’intermédiaire d’un tiers établissement ou des participants d’un groupe. »
Comptes courants. Ce sont principalement les comptes ouverts pour les besoins professionnels des clients du banquier.
Comptes exigibles après encaissements. Crédits correspondant aux effets pris à l’encaissement par la banque, et qui seront, après encaissement, virés au compte courant du client.
Réescompte du Portefeuille. L’expression « réescompte » a deux sens ayant quelque rapport entre eux, et cependant bien distincts. D’une part, l’opération de réescompte est, pour une banque, celle qui consiste à négocier auprès de la Banque de France des effets qu’elle a elle même escomptés à ses clients. C’est une façon pour la banque de recouvrer des liquidités.
D’autre part, le «Réescompte du Portefeuille», qui figure au Bilan (1), est une opération comptable propre aux banques, et dont l’utilité ne se rencontre que très rarement dans le commerce et dans l’industrie.
Considérons un effet de 4 000 francs, escompté par une banque à un de ses clients, à la date du 1″ décembre. L’effet est à trois mois (échéance 28 février). La Banque retient un escompte supposé ici être de 30 F (2) A la date du 1′ décembre, elle passe donc une écriture de la forme.
Dans son bilan au 31 décembre, l’effet figure à l’actif (s’il n’est pas déjà réescompté auprès de la Banque de France) pour sa valeur nominale de 4 000 F.
Dans son compte de Pertes et Profits se trouve l’escompte de 30 F parmi les profits. Or, ce profit n’est pas à cette date réellement acquis; l’intérêt s’acquiert au jour le jour; au 31 décembre, le profit acquis n’est que celui de un mois sur trois, soit 10 francs. Il faut donc extraire l’excédent du compte de Pertes et Profits, et le reporter à l’exercice suivant, auquel il appartient. Ce qui est fait par une écriture.
Le compte Réescompte du Portefeuille Effets figure au passif du Bilan.
C’est en fait un compte transitoire de passif analogue au compte Produits perçus d’avance prévu par le Plan Comptable général.
Une telle écriture est habituellement inutile dans une entreprise commerciale ou industrielle. En effet, lorsqu’un commerçant tire un effet sur un de ses clients, il n’enregistre en même temps aucun intérêt. L’écriture est simplement.
Effets à Recevoir
à Clients
Son compte de Pertes et Profits, à la date du Bilan, ne contient donc aucun élément de profit. De ce chef, il n’y a pas lieu à réescompte.
Si cependant, et au contraire, un commerçant vendant habituellement au comptant consent un crédit de trois mois moyennant intérêt; et si, ayant vendu à ce client un article pour 4 000 F, il tire sur lui le 1er décembre une traite au 28 février de 4 030 F, comprenant un intérêt de 30 F, dans son bilan supposé arrêté au 31 décembre, il devra faire apparaître exactement comme la banque, un compte « Réescompte » pour un montant de 20 F.