La plupart des groupes de sociétés aux Etats Unis, en Angleterre et au Canada, publient chaque année leurs comptes consolidés. Aux Etats Unis, il n’existe en l’espèce aucune réglementation légale (sauf peut être des réglementations locales dans certains Etats des Etats Unis, comme la Californie). Aux Etats Unis cependant, la Stock Exchange Commission (Commission des [...]
Principes Il est supposé ici que chacune des deux sociétés A et B possède des titres de l’autre. Considérons le cas, hypothétique, où les deux sociétés augmentant tour à tour leur capital d’une même somme, sont chacune seul souscripteur chez l’autre : les fonds repassent de l’une à l’autre indéfiniment. Et il n’y aurait pas [...]
Principes Superposition de capitaux Lorsqu’il existe entre deux sociétés un lien de participation, et a fortiori, de filiation, il n’est pas possible si l’on veut connaître la situation réelle du groupe, de procéder à une simple sommation de bilans. En effet, une partie des capitaux de la société mère se retrouve dans ceux de la [...]
L’entreprise possède (en plus de son siège, considéré comme étant lui même un établissement distinct) une ou plusieurs succursales autonomes, établissant chacune, comme le siège lui même en tant qu’établissement distinct, leur bilan, leur compte d’exploitation, leur compte de pertes et profits. Le problème est de fusionner tous ces bilans ou comptes pour dégager ceux [...]
Les opérations effectuées par la Succursale, ou par le Siège pour son compte, sont comptabilisées, d’une façon plus ou moins complète ou rudimentaire, d’une part à la Succursale même, d’autre part au Siège. La forme et le développement à donner à ces deux comptabilités dépendent de l’autonomie plus ou moins grande accordée par le Siège [...]
Définitions Le cumul des bilans est l’une des méthodes utilisées pour la tenue de la comptabilité dans les entreprises à succursales. En droit, on entend généralement par succursale « une maison régulièrement organisée en vue de remplacer la maison mère pour les affaires de la région où elle est installée ». Il s’agit d’un «établissement [...]
La plupart des cas cités ici reposent sur des réglementations particulières. Il en résulte qu’ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et qu’il y aurait lieu, le cas échéant, de se reporter aux textes en vigueur. Entreprises d’assurances Remboursement des emprunts L’article 41 du Décret du 30 décembre 1938, qui concerne les sociétés d’assurance à [...]
Amortissement linéaire Certains textes fiscaux, ceux relatifs à l’amortissement dégressif, désignent sous l’appellation nouvelle d’amortissement linéaire celui qui est couramment désigné par l’expression Amortissement constant. Selon cette modalité, une durée d’usage probable (pour l’entreprise) d’un bien amortissable ayant été définie, l’amortissement annuel est constamment égal au quotient de la valeur d’acquisition du bien par sa [...]
Lorsqu’un élément de bénéfice a été volontairement dissimulé, et n’apparaît pas dans les comptes, par minoration d’actif ou majoration de passif, cet élément est dit constituer une réserve occulte. Il y a là une faute de gestion qui peut être sanctionnée fiscalement ou même pénalement. La réserve latente est toute différente.Elle peut résulter tout d’abord [...]
Certains liens existent parfois entre les notions de réserve, de provision, et d’amortissement. C’est ainsi qu’il peut exister des provisions pour amortissements. Cette expression signifie qu’on est en présence d’une éventualité de la nécessité d’amortir, et non d’une certitude. C’est le cas de l’amortissement de caducité ou de précarité dans les entreprises concessionnaires. Il peut [...]
