2
May
La technique de la comptabilité nationale est inspirée de celle de la comptabilité commerciale. Néanmoins il ne s'agit pas d'une transposition pure et simple. En effet plusieurs principes de la comptabilité d'entreprise ont été repris par la comptabilité nationale mais avec un certain nombre d'aménagements. C'est le cas notamment du principe de la partie double qui fonde la technique d'enregistrement dans la comptabilité générale.
Le principe de la partie double dans la comptabilité générale.
Dans son acception étroite, le principe de la partie double implique que l'enregistrement comptable d'une opération entre deux unités économiques entraîne quatre écritures : une double écriture pour chacune des deux unités. Une écriture porte sur l'objet même de l'opération, une autre écriture retrace la contre partie financière de cette opération. C'est à dire essentiellement des encaissements et décaissements de monnaie.
L'adoption du principe de la partie double par la Comptabilité Nationale
Contrairement à la comptabilité commerciale qui se consacre ...
2
May
La Comptabilité Nationale est une technique macro économique, autrement dit, elle ne peut s'intéresser aux comportements individuels des agents économiques qui accomplissent des milliers d'opérations annuelles.
Ainsi, dans l'objectif de concilier la volonté de représenter des phénomènes économiques réels et la nécessité de simplifier leur présentation, la Comptabilité Nationale a procédé par le regroupement des unités économiques élémentaires (u.é.é) dans des grandes catégories appelées Secteurs Institutionnels.
Les secteurs institutionnels et les branches d'activités
Définition
un secteur institutionnel est défini comme un ensemble d'unités institutionnelles qui ont un comportement économique analogue. Ce comportement est déterminé essentiellement par deux critères:
La fonction économique principale (production, consommation, financement, assurance ... etc.).
L'origine et la nature des ressources (ventes, travail, impôts... etc.).
Par ailleurs, il est utile de préciser qu'une unité institutionnelle est une unité économique élémentaire qui dispose:
d'une comptabilité propre et complète.
d'une autonomie dans l'exercice de ses fonctions.
les différents secteurs institutionnels.
La Comptabilité Nationale Marocaine distingue entre cinq secteurs institutionnels et ...
2
May
Depuis son apparition, la comptabilité Nationale n'a cessé de séduire des Etats de différents horizons. En effet, beaucoup de pays portent un intérêt de plus en plus croissant à cette discipline et ce pour les raisons qui suivent
L'unification du langage économique
L'intérêt de la Comptabilité Nationale c'est qu'elle a pu unifier le langage économique qui a été largement différencié selon les théories et les théoriciens. Ainsi par exemple, les concepts du capital ou de la valeur n'ont pas la même signification chez Hichs ou chez Marx.
Les définitions de la Comptabilité Nationale sont par contre claires et précises. C'est ainsi que certaines notions ou indicateurs de cette discipline sont indifféremment utilisés par tout le monde. Par exemple taux de croissance de PIB, taux d'investissement, taux d'autofinancement .... etc.
L'information exhaustive sur l'activité économique
Les données statistiques hétérogènes collectées dans diverses sources sont présentées par la Comptabilité Nationale, après les avoir sélectionnées, dans un cadre ...
2
May
La comptabilité nationale admet un triple objectif:
La comptabilité nationale est un procédé de simplification de la réalité économique.
L'objectif majeur de la comptabilité nationale est de représenter la réalité économique d'une façon très simplifiée pour décrire les opérations de la production, de la consommation, de la répartition et de l'investissement qui s'effectuent entre les grands pôles de décisions économiques. Cette représentation de l'activité économique est faite à travers un circuit économique intégré qui se présente comme un ensemble de relations réelles et monétaires regroupées dans des grandes catégories découlant d'une division fonctionnelle de travail.
La comptabilité nationale est une technique d'enregistrement macro comptable.
Un autre objectif de la Comptabilité Nationale réside dans le fait qu'elle vise à décrire, à l'aide d'une logique comptable, un certain nombre de phénomènes économiques homogènes qu'elle cherche à présenter dans des comptes synthétiques et articulés.
En fait, il s'agit ici d'un souci de quantification des phénomènes et des comportements ...
25
Mar
Ici encore, plus que jamais, rappelons que la méthode comptable est seulement une méthode d'observation, rien de plus.
La méthode a ses règles, qui ne doivent rien au sujet observé. Il n'y a pas, il ne peut y avoir de théorie économique de la comptabilité, pas plus que de théorie juridique.
Le fait de qualifier « comptes de masses » les comptes de situation, et « comptes de flux » les comptes de gestion, est peut être une heureuse traduction des termes comptables en langage d'économiste, mais n'influe pas sur la nature et les méthodes de la comptabilité.
Il y a la comptabilité, méthode d'observation.
Il y a les phénomènes économiques, sujets d'observation.
Et, comme toujours, il faut d'abord définir le champ d'observation.
Dans l'espace, ce peut être ici une entreprise (comptabilité commerciale ou industrielle), un groupe d'entreprise (consolidation), une profession (sommation et comparaisons inter entreprises), une nation (comptabilité économique nationale), les nations (comparaisons internationales).
Dans le ...
25
Mar
Il importe d'insister sur un point : le caractère probant d'un fait n'est pas objectif, mais purement subjectif. Telle démonstration mathématique est une preuve pour un mathématicien, et ne l'est pas pour un profane.
Un fait est probant lorsqu'il crée une évidence dans l'esprit du juge une preuve est ce qui crée un état d'esprit de conviction. Et c'est là un phénomène psychique purement subjectif.
Or, l'évolution technique de la comptabilité tend à effacer cette évidence des faits sont prouvés par des documents, ils ont été inscrits au Journal puis un ordinateur s'en est saisi et les restitue, directement ou indirectement, sous la forme d'un bilan.
Le lien entre le bilan et les faits n'est plus évident.
La suite des chiffres, totalisés et analysés, directement lisibles et interprétables est rompue. Le lien entre le bilan et les faits ne peut être rétabli qu'en refaisant le même travail, de préférence avec un autre ordinateur, dont ...
25
Mar
En pratique, les Tribunaux, et les Experts désignés par eux, s'attachent plus, pour apprécier la valeur probante d'une comptabilité, à ses qualités de fond qu'à ses qualités de forme.
Les qualités de fond sont difficiles à préciser, car elles varient évidemment avec les cas d'espèce et avec les faits recherchés.
Disons simplement que la comptabilité doit être, chaque fois que possible, appuyée de documents originaux, et que la non représentation ou la destruction de ces documents, quand ils peuvent exister, est une présomption grave contre la valeur de la comptabilité. Que les inscriptions aux journaux, quelle que soit la forme de ceux ci, doit avoir été immédiate dès que la comptabilité a eu connaissance des faits. Que la centralisation doit être faite mensuellement et dans les plus brefs délais. Que les journaux doivent être tels qu'aucune substitution de documents, aucune altération d'écriture, ne puisse être commise sans apparaître aussitôt. Que l'organisation tout ...
25
Mar
Tous les documents comptables, registres obligatoires ou facultatifs, et pièces comptables venant à l'appui des écritures, doivent être conservés pendant dix ans, durée de la prescription commerciale.
Les lettres reçues et les copies des lettres envoyées doivent être enliassées et conservées pendant le même temps.
En particulier, si le commerçant, comme c'est souvent le cas pour les détaillants, tient au jour le jour un ou plusieurs brouillards de ses opérations, destinés à être mis au net ultérieurement par son comptable, il devra conserver avec soin ces documents de base.
Les originaux et les copies de factures doivent être enliassés et conservés par ordre de dates par l'acheteur (originaux) et le vendeur (copies).
Rappelons enfin que toutes les obligations légales en matière de tenue des livres et de conservation des documents, s'imposent à tous les commerçants, y compris ceux soumis fiscalement au régime du « forfait ».
Résumé sur les règles générales
En résumé, les obligations juridiques, ...
25
Mar
Ce livre des inventaires doit aussi être coté et paraphé, tenu chronologiquement, sans blancs et sans altérations.
Jusqu'en 1953, il n'était pas mis en doute qu'il devait contenir l'inventaire détaillé des biens et des dettes du commerçant. Souvent celui ci lui adjoignait le bilan et les comptes d'exploitation et de pertes et profits, analysant le résultat.
Cependant, beaucoup d'entreprises se sont peu à peu abstenues d'y introduire intégralement le détail des biens et des dettes. Certaines n'y transcrivaient plus que l'inventaire des marchandises. D'autres, un résumé de cet inventaire. Ceci en raison du temps nécessaire pour recopier sur le registre un long détail, alors que, par ailleurs, l'entreprise conservait avec soin les feuillets de base, établis par le personnel pour faire l'inventaire quantitatif et pour le chiffrer, c'est à dire déterminer sa valeur.
Le décret du 22 septembre 1953, modifiant l'article 9 du Code de Commerce, maintient l'obligation de faire inventaire, en précisant ...
25
Mar
Les règles de forme
Il ne pourra s'agir ici, bien entendu, que des règles générales imposées toute comptabilité, les règles spéciales à telle profession ou à tel gens?, d'activité étant innombrables, et des exemples abondants en sont donnés dans ce livre.
Dès, au moins, l'époque romaine, le rôle juridique de la 'Comptabilité comme moyen de preuve commence.
C'est d'abord essentiellement une preuve contre celui qui la tient ou qui la fait tenir pour son compte.
Au XVe siècle, les commerçants de Pérou s'entent d'en faire une preuve en leur faveur.
Il faut attendre le XVIIe siècle pour que les vertus juridiques de la comptabilité soient reconnues dans l'ordonnance de 1673.
Les règles, très simples, imposées par l'ordonnance seront reprises presque mot pour mot dans le Code de Commerce de 1807 et vaudront, sans modification grave, jusqu'en 1953.
Compte tenu des commentaires autorisés cités dans la Première Partie, elles peuvent se résumer ainsi
Le Journal
Toutes les opérations du commerçant ...