Règlements fiscaux dans la comptabilité allemande

Le calcul du bénéfice imposable en droit fiscal allemand se fait à partir de la variation du montant de l’actif net entre le début et la fin de l’exercice. C’est une obligation pour les sociétés de dresser un bilan fiscal, dénommé Steuerbilanz, à part celles qui sont de très petite taille. Les autorités fiscales sont… Lire la suite »

Règles comptables observées dans la comptabilité allemande

Les Grundsatze ordnungsmassiger Buchfuhrung (GoB) sont les principes et les règles comptables qui n’apparaissent pas dans le Code de Commerce. Les experts estiment que cette interprétation n’est pas correcte, car les GoB allemands ne tiennent compte que des règles et des principes non codifiés mis en avant par la pratique comptable. Ces règles sont en… Lire la suite »

Etats financiers : objectifs et caractéristiques dans la comptabilité allemande

Un cadre conceptuel n’a pas été élaboré dans la comptabilité allemande à cause du caractère juridique de ladite comptabilité. Toutefois, les chercheurs en comptabilité ont fait des efforts afin de mettre en place des modèles théoriques capables de créer un cadre fiable pour l’instauration de règles comptables. Financement des entreprises Il faut savoir qu’en Allemagne,… Lire la suite »

Comptabilité allemande : les principaux éléments du rapport annuel

L’établissement des états financiers est une obligation pour toutes les entreprises. On peut se contenter d’un bilan, ou bilanz, et d’un compte de résultat, également appelé Gewinn und Verlustrechnung, quand il s’agit de sociétés de personnes. Par compte s’il s’agit de capitaux, il est essentiel de faire apparaître un annexe ou Anhang. Publication d’un rapport… Lire la suite »

Règles de comptabilisation et évaluation en comptabilité allemande

C’est à partir de la définition des actifs et des dettes qu’on mesure l’importance de l’objectif de protection des créanciers. Aussi, on tient compte de l’interprétation du principe de spécialisation des exercices, une interprétation qui doit se faire avec prudence. Définition allemande de l’actif Les actifs font partie des éléments des états financiers. Dans la… Lire la suite »

Spécialisation des exercices comptables en allemagne

Considération du principe de réalisation Les bénéfices d’une société définitivement réalisés sont redistribuables afin de maintenir le capital investi. On interprète prudemment le principe de réalisation afin de ne comptabiliser un actif net que si la transaction économique sous-jacente est terminée. À ce niveau, il n’est pas possible de comptabiliser les plus-values non réalisées. Considération… Lire la suite »

Question de la réglementation comptable en Belgique

La législation comptable n’était pratiquement pas considérée en Belgique jusqu’à ce qu’entrent en vigueur la loi comptable de 1975 et les décrets royaux qui en sont issus. On tenait compte uniquement de quelques articles du code de commerce faisant allusion à des obligations comptables. Aujourd’hui, plusieurs dispositions viennent règlementer la comptabilité en Belgique. Établissement d’un… Lire la suite »

Approche de la fiscalité en Belgique

Il faut remonter à l’époque de l’indépendance de la Belgique, en 1830, pour situer la période d’apparition des premières lois fiscales. Dans les 70 premières du 20ème siècle, les entreprises se basaient sur les règles de la fiscalité pour évaluer leurs actifs, dettes, charges et produits, car il n’existait pas de règles à suivre pour… Lire la suite »

Caractéristiques des Etats financiers belges

Avec l’entrée en vigueur de la 4e directive, le concept d’« image fidèle » a été introduit dans la législation belge. Selon l’article 3 du décret royal de 1976, il est demandé aux comptes annuels de donner une image fidèle des actifs, des dettes, de la situation financière et des résultats de la société. Que… Lire la suite »