Entreprises Immobilières

March 19, 2008 – 10:21 am

Cas général

Par entreprise immobilière, nous entendrons tout d’abord d’une façon très générale toute entreprise soit sous forme individuelle, soit en société, dont l’objet est l’exploitation d’un immeuble par voie de location.

Une telle entreprise présente diverses particularités comptables.

Exercice

En principe la comptabilité appartient à la catégorie des comptabilités par opérations, mais ici il existe une seule opération, l’exploitation d’un immeuble ; sa durée peut atteindre et dépasser cinquante ans.

Cependant, dans ce cas très particulier, il est possible de découper la durée de l’opération en périodes de 12 mois qui, sous réserve de certaines précautions que nous étudierons, peuvent être considérées comme comparables entre elles. En effet, les produits et les charges sont, dans leur majeure partie, en quelque sorte proportionnels au temps. Ainsi la durée totale de l’opération peut parfaitement être découpée par tranches de temps égales entre elles : par exercices de 12 mois.

Quant à la date origine de chaque exercice, l’usage très général, ici comme partout, est de choisir le P’ janvier et d’établir par conséquent le bilan le 31 décembre. Cette date est peu favorable pour les entreprises immobilières. En effet, une dépense très importante se répète tous les ans : le chauffage. Or la période de chauffage s’étend, selon la coutume, du 15 octobre au 15 avril, souvent même du 1er octobre au 30 avril. Le bilan au 31 décembre coupe cette période en deux de sorte que chaque exercice totalise les dépenses de chauffage de la fin d’un hiver et celles du commencement de l’hiver suivant.

Il y aurait gros avantage pour la clarté des opérations, et pour l’étude comparative du chauffage, d’un exercice au suivant, à placer à une autre époque le point de départ de l’exercice : le 30 juin ou le 30 septembre semblent à cet égard particulièrement indiqués, spécialement le 30 septembre pour des motifs de commodité de gestion et d’arrêté des comptes.

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