Origine et fonctionnement
March 5, 2008 – 12:58 pm
L’IASC a été créé en 1973 par les organisations comptables professionnelles de neuf pays: Allemagne fédérale, Australie, Canada, États unis, France, Japon, Mexique, Pays Bas et Royaume Uni. Sa croissance a été rapide, puisqu’en 1995, il comptait 110 membres répartis dans 85 pays.
Les objectif de l’IASC, énoncés par ses statuts, sont:
- « de formuler et de publier dans l’intérêt général les normes comptables à observer pour présenter les états financiers et de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde;
- de travailler de façon générale à l’amélioration et à l’harmonisation des réglementations, normes comptables et procédures relatives à la présentation des états financiers ».
Le financement de l’IASC provient pour moitié de ses membres et de l’international Federation of Accountants (IFAC) et, pour l’autre moitié, de contributions d’entreprises multinationales et de grands cabinets comptables ainsi que de la vente de publications.
Les organes de fonctionnement
L’IASC comprend deux organes permanents: le Conseil (Board) et le Comité consultatif (Consultative Group).
Le Conseil oriente l’activité de l’IASC. Il définit son programme, constitue les groupes de travail chargés de l’élaboration des textes, suit l’avancement des travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l’adoption des normes. Il comprend les représentants d’organisations professionnelles comptables de treize pays (actuellement les neuf membres fondateurs plus l’Afrique du Sud, l’Inde, la Malaisie et les pays scandinaves représentés par la Fédération nordique des experts comptables). Siègent également au Conseil des délégués d’associations d’analystes financiers ainsi que des représentants de grandes entreprises. Le président du Conseil est élu pour deux ans et demi j. Il est assisté par un secrétaire général permanent 2 Le Conseil se réunit en principe trois fois par an.
Le Comité consultatif a pour mission de conseiller le Conseil sur tout aspect de son programme de travail. Il comprend des représentants de divers organismes concernés par l’élaboration ou l’utilisation des états financiers (Bourses de valeurs, organismes nationaux de normalisation comptable, organisations intergouvernementales, organismes internationaux de développement, etc.).
L’élaboration des normes
Le processus d’élaboration des normes de l’IASC est calqué sur celui en usage dans les pays anglo saxons. Il est censé permettre à tous les intéressés (organismes nationaux de normalisation, préparateurs et utilisateurs des états financiers, etc.) de faire valoir leur point de vue.
La procédure commence par la constitution d’un groupe de travail (steering committee) dont les membres sont nommés par le Conseil. Sa mission est d’étudier les problèmes soulevés par le sujet et d’élaborer un sommaire des points à traiter.
Après avoir reçu les commentaires du Conseil, le groupe de travail établit un projet de déclaration de principes (draft stratement of principles DSOP). Le but de ce document est d’exposer les principes qui serviront de fondements au futur exposé sondage, de décrire les solutions envisagées et les raisons de leur adoption ou de leur rejet. Le projet de déclaration de principes est envoyé aux organisations membres, aux membres du Comité consultatif et à d’autres organisations intéressées, pour commentaires.
Le groupe de travail rédige ensuite une version définitive appelée déclaration de principes (statement of principles) qui tient compte des observations recueillies et qui est soumise à l’approbation du Conseil.
Celle ci obtenue, le groupe de travail prépare un exposé sondage (exposure draft) soumis lui aussi à l’approbation du Conseil. Ce texte n’est publié que si les deux tiers des membres du Conseil l’approuvent. Une période de consultation s’ouvre alors, dont la durée habituelle est de six mois, et qui doit permettre à toute personne intéressée de donner son avis.
À l’issue de cette période et au vu des commentaires reçus, le groupe de travail élabore un projet de norme proposé à l’examen du Conseil. La norme est considérée comme adoptée si elle est approuvée par les trois quarts des membres du Conseil.