Objectifs, hypothèses et caractéristiques des états financiers
March 5, 2008 – 1:08 pm
L’objectif des états financier
Selon le cadre conceptuel, l’objectif des états financiers « est de fournir une information sur la situation financière, la performance et l’évolution de la situation financière [de l’entreprise], qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent leurs décisions économiques ». Ces utilisateurs comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les gouvernements et leurs administrations, ainsi que le public.
Contrairement au FASB américain , l’IASC ne privilégie pas les investisseurs. Mais cette différence est plus formelle que pratique. En effet, bien que reconnaissant que chaque catégorie d’utilisateurs a des besoins d’information spécifiques, l’IASC considère que ceux communs à l’ensemble des utilisateurs sont satisfaits par des états financiers établis conformément aux besoins des investisseurs. Plus précisément, l’IASC estime que les états financiers doivent permettre d’évaluer la capacité de l’entreprise à générer des liquidités car cette capacité conditionne la possibilité de payer les salaires, les fournisseurs, de faire face aux annuités d’emprunts et de distribuer des dividendes.
Les principes comptables
L’IASC établit une distinction entre deux catégories de principes: les hypothèses sous jacentes et les caractéristiques qualitatives des états financiers.
Les hypothèses sous jacentes sont au nombre de deux. Ce sont:
- la comptabilité d’engagements (accrual basis), qui signifie que les transactions et autres événements sont enregistrés dès qu’ils se produisent, sans attendre l’encaissement ou le décaissement correspondant;
- la continuité d’exploitation (going concern), qui postule que, sauf circonstances particulières, les états financiers sont établis en faisant l’hypothèse que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.
Les caractéristiques qualitatives sont des attributs qui rendent utile l’information contenue dans les états financiers. Le cadre conceptuel en distingue quatre:
- l’intelligibilité, qui exige que l’information soit immédiatement compréhensible par les utilisateurs supposés avoir « une connaissance raisonnable des activités économiques et de la comptabilité et la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente »;
- la pertinence, selon laquelle l’information doit être de nature à influencer les décisions économiques des utilisateurs en aidant ceux ci à évaluer les événements ou en leur permettant de réviser leurs évaluations antérieures;
- la fiabilité, qui suppose l’absence d’erreurs et de biais importants;
- et la comparabilité, c’est à dire la possibilité de comparer les états financiers dans le temps ou dans l’espace, grâce notamment à la permanence des méthodes.
La fiabilité exige, selon le cadre conceptuel, la prudence, c’est à dire la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires aux estimations afin d’éviter que les actifs ou les produits soient surévalués et les passifs ou les charges sous évalués. L’IASC fixe une limite en précisant que la prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes, contrairement à une pratique courante dans certains pays (Allemagne, Suisse, Japon, etc.).
L’autre principe important découlant de la fiabilité est la prééminence du fond sur la forme (substance over form), qui veut que les transactions et événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur nature économique et pas seulement selon leur forme juridique. Ce principe reflète l’influence anglo saxonne au sein de l’IASC. Il n’est pas reconnu dans les pays qui ont une conception plus juridique de la comptabilité (Allemagne, France, etc.).
L’exposé sondage E 53 sur la présentation des états financiers ne fit plus de distinction explicite entre hypothèses sous jacentes et caractéristiques qualitatives. Il se contente de définir une série de « concepts sous jacents » (underlying concepts) aux états financiers. Ces concepts sont:
- la «juste présentation» (fair presentation) : les états financiers doivent donner une présentation juste (present fairly) de la situation financière, des performances et des flux monétaires de l’entreprise;
- la « continuité de l’exploitation»;
- la « comptabilité d’engagements»;
- l’« importance relative»;
- la « non compensation »;
- la « permanence dans la présentation »;
- la « comparabilité dans le temps ».
Selon l’E 53, le respect des JAS permet normalement d’atteindre l’objectif de «juste présentation ». Ce n’est donc qu’en l’absence d’exigence précise que les critères de pertinence, fiabilité, comparabilité dans l’espace et intelligibilité seront à prendre en compte.
Les éléments des états financiers
Le cadre conceptuel définit les éléments de base des états financiers et les conditions nécessaires à leur comptabilisation. Cet ensemble de principes généraux constitue le socle sur lequel s’appuient toutes les normes de I’IASC. Les éléments des états financiers sont les actif, les passif, les capitaux propres, les produits et les charges.
Un actif est une ressource susceptible de procurer à l’entreprise des «avantages économiques futurs» sous forme de flux positif de liquidités (encaissements ou réduction de décaissements).
Un passif est une obligation existante qui doit donner lieu à la sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. L’IASC ne fait pas la distinction entre les dettes (passifs certains et de montant connu) et les provisions (passifs incertains ou estimés).
Les capitaux propres sont définis comme la différence entre les actifs et les passifs de l’entreprise.
Les produits (income) désignent les accroissements de capitaux propres ne résultant pas d’apports en capital. Ils englobent à la fois les revenus (produits de l’activité ordinaire) et les gains (profits de cession d’immobilisations, plus values de réévaluation d’actifs, etc.).
La définition des charges est symétrique de celle des produits. Il s’agit des diminutions de capitaux propres autres que les distributions aux propriétaires de l’entreprise.
Deux conditions sont nécessaires pour qu’un élément soit comptabilisé au bilan ou au compte de résultat, il faut:
- la perspective d’un probable accroissement ou d’une probable diminution des avantages économiques futurs;
- et que le coût ou la valeur de cet élément puisse être déterminé avec fiabilité.