Le travail de normalisation
À la lin de janvier 1997, l’IASC a produit trente trois normes (dont deux ont été par la suite remplacées) et un cadre conceptuel (cadre de préparation et de présentation des états financiers) destiné à servir de guide à l’élaboration de nouveaux textes et à la révision des normes existantes.
Les normes adoptées avant 1993 se caractérisent par une assez grande diversité d’options. Dans ses premières années, l’IASC s’est en effet essentiellement attaché à faire progresser l’idée de l’harmonisation internationale et à créer un corps de doctrine suffisamment souple pour être acceptable dans des pays dont l’environnement socio économique et les traditions comptables sont très différents.
Dès 1987, l’IASC prit conscience qu’un pas devait être franchi pour faire progresser qualitativement la normalisation internationale. La réduction des options devint l’objectif prioritaire. Elle se traduisit par l’adoption, en 1989, du projet E 32 sur la comparabilité des états financiers. Ce texte proposait de supprimer certaines options et, pour les options maintenues, d’indiquer clairement la solution préconisée.
À la suite des commentaires suscités par ce projet, le Conseil adopta en 1990 une déclaration d’intention (statement of intent) qui devait servir à la révision des normes existantes. L’introduction des notions de « traitement de référence» (benchmark treatment) et d’« autre traitement autorisé » (allowed alternative treatment) permettait à l’IASC de manifester clairement sa préférence en cas de pluralité de méthodes. Ce travail aboutit en 1993 à l’adoption en bloc de dix normes révisées applicables pour la première fois aux exercices ouverts à compter du 1janvier 1995.
Ce processus d’adaptation se poursuit et plusieurs projets en cours devraient, à terme, entraîner des modifications substantielles dans les normes ayant échappé à la révision de 1993. Ainsi, de nouvelles normes sur l’information sectorielle et les engagements de retraite devraient prochainement voir le jour après un long processus de mise au point. Les dispositions de l’E 48 sur l’évaluation des instruments financiers devraient aussi, à plus ou moins long terme, nécessiter une profonde révision de l’IAS 25. Un exposé sondage sur les actifs incorporels devrait rapidement aboutir à une norme. Un autre sur la présentation des états financiers aura pour conséquence de rendre caduques les normes qui traitent de cesujet (IA.S1,IAS5,IAS13).
L’IASC s’est en outre engagé avec l’organisme qui regroupe les autorités de régulation des Bourses de valeurs, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) dans un vaste programme de révision de ses normes afin d’aboutir à ce que celles ci soient admises sur tous les marchés financiers de la planète.
L’influence de I’IASC
L’influence de I’IASC peut se mesurer au niveau institutionnel, c’est à dire des organes nationaux de réglementation comptable et au niveau individuel, c’est à dire des entreprises.
Au niveau institutionnel, l’influence de l’IASC est très diverse selon les pays. Plusieurs États ont adopté les normes de l’IASC telles quelles ou avec des ajustements mineurs. Ce sont essentiellement des pays en développement ou nouvellement industrialisés (Ghana, Malaisie, Uruguay, etc.) qui trouvent ainsi le moyen de se doter à bon compte d’un ensemble de règles admises au niveau international et de nature à rassurer les investisseurs étrangers. L’alignement sur les normes de l’IASC est, pour ces pays, moins gênant politiquement que ne le serait l’adoption pure et simple des principes comptables américains ou britanniques. Les mêmes raisons poussent les anciens pays communistes en transition vers l’économie de marché, soit à adopter purement et simplement les JAS (Bulgarie), soit à s’en inspirer fortement. La Chine, par exemple, s’apprête à émettre un ensemble de règles comptables fondées sur ces normes.
L’influence de l’IASC dans les pays développés est beaucoup moins grande, probablement parce que ces États ont déjà leur propre réglementation comptable et leurs traditions en la matière. Au japon et dans les pays d’Europe continentale, l’influence de l’IASC se heurte au fait que le financement de l’économie étant davantage assuré par les banques que par le marché boursier, la législation commerciale de ces pays vise plus à protéger les créanciers qu’à satisfaire les besoins des actionnaires. L’orientation « marchés financiers » de l’IASC ne correspond donc pas à la tradition locale. Mais d’un autre côté, les organismes nationaux de réglementation doivent tenir compte des besoins des grandes entreprises, qui trouvent sur les grandes places boursières les ressources nécessaires à leur développement. La réglementation comptable tend donc à s’ouvrir de plus en plus à l’influence anglo saxonne. Ainsi, en France, est il admis que, pour l’établissement des comptes consolidés, les entreprises s’éloignent des règles du Code de commerce pour s’inspirer, notamment, des principes comptables internationaux. Cette possibilité sera d’ailleurs prochainement encadrée par un texte de loi . En Italie, ce sont les autorités boursières qui exigent que les entreprises cotées appliquent les normes internationales sur les sujets non couverts par la réglementation italienne.
C’est en définitive dans les pays anglo saxons que l’influence de l’IASC est la plus faible, probablement parce que les normes internationales s’y trouvent en concurrence directe avec les principes comptables nationaux. Les États Unis, en particulier, apparaissent à peu près imperméables à l’IASC. Il n’existe pas d’exemple où les organismes américain ou britannique aient modifié leurs textes lorsqu’ils se trouvaient en désaccord avec ceux de l’IASC. En fait, si influence il y a, elle ne se manifeste qu’au moment de l’élaboration de nouvelles normes. Il semble notamment que le cadre conceptuel de l’IASC ait inspiré celui, plus récent, de l’Accounting Standards Board britannique.
C’est pourtant dans les pays développés que l’IASC a remporté son succès le plus retentissant. À la fin de 1995, la Commission européenne a en effet déclaré que, plutôt que de modifier les 4 et 7 directives et de développer sa propre réglementation, elle envisageait de rendre obligatoire l’application des normes de l’IASC. Si cette décision devait se confirmer, cela constituerait, compte tenu du poids économique de l’Union européenne, une forte incitation à l’adoption des JAS par d’autres pays.
La diffusion des normes de l’IASC n’a cependant pas forcément besoin du concours des organismes de réglementation nationaux. Elle s’exerce aussi par les entreprises elles mêmes qui peuvent, pour peu qu’elles en aient le droit, décider d’appliquer ces normes. De plus en plus de sociétés choisissent en effet de se conformer volontairement aux LAS. Elles appartiennent à des pays dont la réglementation nationale est peu contraignante (Suisse) ou peu portée sur la satisfaction des besoins des marchés financiers (France, Italie). Ainsi, une enquête de Price Waterhouse montre qu’en 1993, près de 20 % des entreprises françaises constituant l’indice boursier SBF 120 déclaraient appliquer les normes de l’IASC. En Suisse, notre expérience nous permet de penser que ce pourcentage atteint environ 40 % des sociétés cotées. Ces entreprises espèrent donner ainsi à leurs états financiers une meilleure visibilité internationale et une plus grande crédibilité.