Les questions actuelles
March 5, 2008 – 1:03 pm
Les prochaines années seront cruciales pour l’IASC car l’institution est confrontée à une série de questions dont dépendra l’avenir de la normalisation comptable internationale. Trois points nous semblent particulièrement importants.
La reconnaissance par les organes de contrôle des Bourses de valeurs
L’objectif ultime de l’harmonisation comptable internationale est l’établissement d’un ensemble de normes admises par tous et permettant aux entreprises d’accéder aux marchés financiers du monde entier sans avoir à produire plusieurs jeux d’états financiers. L’IASC a donc engagé des discussions avec l’IOSCO, qui ont pour but de faire en sorte que les normes comptables internationales soient reconnues par les organes de contrôle des principales Bourses de valeurs. Les négociations sont difficiles car l’IOSCO, sous l’influence de la SEC américaine, s’oppose à une reconnaissance globale des JAS et souhaite au contraire discuter chacune des normes individuellement. Des progrès ont néanmoins été réalisés, qui permettent d’envisager l’avenir des discussions avec un certain optimisme. Le premier pas a été réalisé en 1993 lorsque l’IOSCO a annoncé qu’elle reconnaissait l’IAS 7, permettant ainsi à toute entreprise établissant son tableau des flax de trésorerie conformément à cette norme d’utiliser ce document sur n’importe quelle place financière. Une autre étape importante a été franchie l’année suivante, lorsque l’IOSCO a déclaré que quatorze normes de l’IASC pouvaient être acceptées telles quelles, que six devaient faire l’objet d’une révision 6 et que quatre n’étaient pas admissibles . Ces exigences sont en effet moins contraignantes qu’il n’y paraît puisque cinq des six normes à réviser sont déjà en cours de révision ou deviendront caduques lorsque le projet sur la présentation des états financiers verra le jour.
Mais l’avancée la plus spectaculaire est l’accord conclu en 1995, par lequel l’IOSCO et l’IASC ont convenu d’un programme de travail qui devrait aboutir à l’approbation par l’IOSCO de l’ensemble des normes comptables internationales. Ce programme ambitieux, qui devrait s’étaler jusqu’en 1999 8, entraînera la révision de plusieurs normes existantes et l’étude de sujets non couverts actuellement (information intérimaire notamment).
L’implication des organes nationaux de réglementation
C’est, on l’a vu, dans les pays en développement ou nouvellement industrialisés que l’IASC a remporté ses plus beaux succès. Les normes comptables internationales ont eu une incidence beaucoup plus faible parmi les pays développés. C’est en partie dû au fait que l’IASC est né d’une initiative privée et qu’il continue à être géré et contrôlé par des organisations de professionnels de la comptabilité et non par des représentants des instances nationales de réglementation.
S’il veut que ses normes aient un jour force de loi dans la plupart des pays, l’IASC doit impérativement associer les normalisateurs nationaux à ses travaux. Des initiatives ont été récemment prises dans ce sens. Ainsi, le projet de norme sur les instruments financiers (E 48) a été développé en collaboration avec l’Institut canadien des comptables agréés, celui sur les résultats par action avec le FASB américain. L’IASC parraine en outre une réunion à laquelle sont conviés des représentants de toutes les instances de normalisation.
Cette évolution ne manquera pas de créer des difficultés tant les particularismes nationaux sont nombreux et grande la force des traditions. Certains considèrent même que si l’IASC a pu, en peu de temps, réaliser un travail aussi important, c’est précisément parce qu’il ne comportait en son sein que des membres partageant à peu près les mêmes valeurs, à savoir une conception de la comptabilité orientée vers la satisfaction des besoins du marché. Il n’est pas certain que la même tâche aurait pu être accomplie si l’organisation avait été davantage ouverte aux représentants d’autres traditions comptables.
Le nécessaire rééquilibrage des influences au sein de l’organisation
Il suffit de comparer les normes comptables internationales avec celles en usage dans les pays anglophones, et aux États Unis en particulier, pour constater combien l’IASC est sous influence anglo saxonne. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène le dynamisme de la réflexion comptable dans les pays anglo saxons; la composition du Conseil (la majorité de ses membres sont anglophones) ; le mode d’élaboration des normes, calqué sur celui en usage dans les pays anglo saxons, etc. En outre, le désir de l’IASC d’être reconnu aux États Unis et de voir aboutir les négociations avec IOSCO l’a conduit, ces dernières années, à un alignement quasi systématique sur les normes américaines .
Cette prééminence affichée de la conception anglo saxonne de la comptabilité constitue probablement l’obstacle essentiel au développement de l’influence de l’IASC. Les pays appartenant à d’autres traditions comptables (Allemagne, japon, France, etc.) n’accepteront d’aligner leurs règles nationales sur les normes internationales que s’ils peuvent faire davantage valoir leur point de vue.
L’aboutissement du processus d’harmonisation comptable internationale passe donc par un rééquilibrage des influences au sein de l’MSS. La Commission européenne l’a d’ailleurs souligné en précisant que sa décision d’appliquer les normes de l’IASC supposait la possibilité pour elle d’être étroitement associée au processus d’élaboration de ces normes.