L’IASC a entrepris une vaste réflexion visant à élaborer des principes généraux de comptabilisation et d’évaluation applicables à l’ensemble des instruments financiers. Cette réflexion a abouti à deux exposés sondages (E 40 puis E 48). Compte tenu de la complexité du sujet, l’IASC a estimé qu’il était préférable de procéder par étapes.
Une première norme (lAS 32) a donc été publiée, qui ne traite que de la présentation de ces instruments. Elle sera complétée par une autre, qui sera consacrée aux questions d’évaluation et dont l’exposé sondage E 48 permet de se faire une idée. Dans l’attente de cette future norme, l’IAS 25, consacrée aux placements, demeure applicable.
Les placements (IAS 25)
L’IAS 25 désigne par placement tout actif détenu par une entreprise dans le but d’en tirer des revenus (sous forme d’intérêts, de redevances, de dividendes, de loyers, etc.), des gains en capital ou d’autres bénéfices tels que ceux résultant de relations commerciales. Cette définition pouvant s’appliquer à toutes sortes d’actifs, il est précisé que ni les stocks ni les immobilisations corporelles autres que certains actifs immobiliers ne constituent des placements.
Le coût d’un placement comprend tous les frais relatifs à son acquisition (commissions d’intermédiaires, honoraires, droits et frais bancaires). Il est diminué des intérêts et dividendes reçus ultérieurement et relatifs à une période antérieure à l’acquisition du placement (intérêts courus au moment de l’achat d’obligations, dividendes prélevés sur des bénéfices antérieurs à l’acquisition d’actions). La différence entre la valeur de remboursement et le coût d’acquisition (c’est à dire la prime de remboursement ou d’émission) doit, normalement, être étalée sur la période allant de l’acquisition au remboursement, afin de procurer à l’investisseur un revenu constant.
Pour l’évaluation au bilan, l’IAS 25 distingue:
- les placements à court terme, immédiatement réalisables et que l’entreprise n’a pas l’intention de conserver plus d’une année;
- les autres placements, dits placements à long terme.
Les placements à court terme peuvent être évalués:
- soit à la valeur de marché,
- soit au montant le plus faible du coût d’acquisition et de la valeur de marché.
En cas d’utilisation de cette dernière, les plus ou moins values résultant des fluctuations de cours peuvent aussi bien être comptabilisées dans le résultat de l’exercice qu’inscrites directement dans les capitaux propres.
Pour les placements à long terme, l’IASC estime que l’emploi de la valeur de marché n’est pas approprié. Ces placements sont donc évalués:
- soit au coût d’acquisition ajusté, le cas échéant, d’une éventuelle déprédation;
- soit à leur juste valeur, c’est à dire à un montant réévalué.
Les actions cotées en Bourse peuvent en outre être évaluées au montant le plus faible du coût d’acquisition et de la valeur de marché. En cas de réévaluation, celle ci doit être appliquée à tous les placements à long terme de même catégorie et renouvelée régulièrement. Quant à l’écart de réévaluation, il est comptabilisé directement dans les capitaux propres.
Le bénéfice ou la perte réalisé lors de la vente d’un placement est inscrit dans le résultat de l’exercice de cession. Si le placement avait été préalablement réévalué, l’écart de réévaluation est soit réintégré au résultat de l’exercice en cours, soit porté dans un compte de réserve libre.
Les participations dans les entreprises associées (IAS 28)
L’IASC consacre une norme particulière (IAS 28) aux participations qui confèrent une « influence notable ». Ces dispositions sont présentées dans la section consacrée aux comptes consolidés.
Au bilan individuel de l’investisseur, ces participations peuvent être:
- soit comptabilisées par la méthode utilisée pour les comptes consolidés(mise en équivalence ou, exceptionnellement, coût de revient),
- soit évaluées au coût de revient ou à un montant réévalué, selon les règles définies par l’IAS 25 pour les investissements à long terme.
La présentation des instruments financiers (IAS 32)
L’IASC appelle instrument financier tout contrat qui donne naissance simultanément à un actif financier chez une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres chez une autre.
Constituent des actifs financiers:
- l’argent liquide,
- tout droit contractuel de recevoir des espèces ou un autre actif financier (créances payables en espèces ou d’une autre façon),
- tout droit contractuel d’échanger des instruments financiers à des conditions potentiellement favorables (exemples: swaps, droits de souscription, droits de conversion, options, etc.),
- les instruments de capitaux propres d’une autre entreprise.
Un passif financier est une obligation contractuelle de verser de l’argent liquide ou de transférer un actif financier à une autre entreprise ou d’échanger des instruments financiers à des conditions potentiellement défavorables. Ils constituent ce que l’on nomme habituellement des dettes.
Un instrument de capitaux propres est un contrat qui constate un droit résiduel sur les actif d’une entreprise, après déduction de ses passifs. Il s’agit essentiellement des actions ordinaires.
En application du principe de prééminence du fond sur la forme, un instrument financier doit être classé en dettes ou en capitaux propres en fonction de la substance de l’accord contractuel et non de sa forme juridique. En cas de doute, l’élément essentiel à considérer est l’existence ou non d’une obligation de rémunération ou de remboursement pour l’émetteur. Si une telle obligation existe, il s’agit d’un passif financier; dans le cas contraire, c’est un instrument de capitaux propres.
Certains instruments financiers, comme les obligations convertibles ou les obligations à bons de souscription d’actions, comprennent à la fois un passif financier (obligation) et un instrument de capitaux propres (droit de souscription ou de conversion). L’IAS 32 impose que chacun de ces éléments fasse l’objet d’une évaluation et d’un classement séparés au bilan de l’émetteur. L’évaluation peut s’effectuer de deux manières. La plus simple consiste à déterminer la valeur de l’élément le plus facile à évaluer (généralement le passif financier) et à attribuer à l’autre la différence entre le montant ainsi obtenu et la valeur totale de l’instrument composé. L’autre méthode consiste à évaluer séparément les deux composantes et à ajuster les montants obtenus pour faire en sorte que leur somme soit égale au prix d’émission du titre.
Le traitement des revenus d’un instrument financier dépend du classement comptable de celui ci. Les intérêts, dividendes, gains et pertes procurés par un passif financier constituent des charges ou des produits de l’émetteur, alors que ceux relatifs à un instrument de capitaux propres sont comptabilisés directement dans les fonds propres.
La comptabilisation et l’évaluation des actifs et passif financiers (E 48)
À leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les actifs et passifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. Pour les instruments monétaires impliquant des versements échelonnés, il s’agit de la valeur actuelle des versements futurs. Le taux d’actualisation à utiliser est le taux d’intérêt du marché pour des instruments
financiers de risque équivalent. Lorsque ce projet sera adopté, les dettes devront donc être actualisées et les emprunts ne pourront plus être comptabilisés au prix de remboursement.
Selon le traitement de référence de l’E 48, l’évaluation des actifs et passif financiers au bilan dépend de l’intention qui préside à la détention de ces éléments.
- Les actifs financiers destinés à être conservés à long terme ou jusqu’à leur échéance demeurent au coût initial. En cas de doute sur la solvabilité du débiteur, une dépréciation doit évidemment être enregistrée.
- L’évaluation 4s acti1 et passifs financiers servant de couverture est liée à celle des instruments couverts; le principe étant que tout gain ou perte sur un instrument de couverture doit être comptabilisé en même temps que la perte ou le gain correspondant sur la position couverte.
- Quant aux autres actifs et passifs financiers, ils sont values à leur juste valeur (valeur de marché pour les titres cotés). Les gains et pertes résultant des fluctuations de celle ci sont comptabilisés en produits ou en charges dès qu’ils apparaissent.
L’E 48 admet comme autre traitement autorisé 4ue tous les actifs et passifs financiers soient mesurés à leur juste valeur (valeur de manche pour les titres cotés), quel que soit le motif de leur détention.