Les dispositions particulières à certaines entreprises
March 6, 2008 – 10:44 am
La présentation des comptes dans les hyper inflationnistes (IAS 29)
L’IAS 29 exige que les états financiers établis dans la monnaie d’une économie hyper inflationniste soient retraités pour être exprimés dans l’unité de mesure ayant cours à la date du bilan. La norme n’indique pas à partir de quel niveau de
hausse des prix une économie est réputée hyper inflationniste. Elle fournit cependant une liste de traits caractéristiques d’une telle économie:
la population du pays préfère investir sa richesse en biens non monétaires ou en une monnaie étrangère relativement stable:
- les créances et les dettes ne sont pas évaluées dans la monnaie locale, mais dans une devise étrangère plus stable;
- le prix des ventes et des achats à crédit tient compte de la perte de pouvoir d’achat pendant la durée du crédit, même si celle ci est courte;
- le taux d’intérêt, les salaires et les prix sont indexés;
- le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 %.
Les retraitements consistent à appliquer à la valeur comptable des éléments non monétaires un coefficient représentant l’évolution générale des prix depuis leur entrée dans l’entreprise ou leur dernière évaluation.
Le gain ou la perte constaté sur la situation monétaire nette à l’ouverture du premier exercice d’application de ces retraitements est inscrit dans les capitaux propres. En revanche, les gains et les pertes ultérieurs sont considérés comme des produits ou des charges de l’exercice au cours duquel ils apparaissent.
Les états financiers des r4qi mes de retraite (MS 26)
L’IAS 26 réglemente les états financiers des régimes de retraite.
Le rapport financier de tout régime de retraite doit comprendre:
- un rapport faisant apparaître les actifs nets affectés au paiement des prestations et leur évolution au cours de l’exercice;
- un résumé des principales méthodes comptables utilisées;
- une description du régime et, le cas échéant, l’incidence de toute modification intervenue au cours de l’exercice.
Les régimes à cotisations définies doivent en outre décrire leur politique de placement.
Ceux à prestations définies doivent indiquer la valeur actuarielle des prestations de retraite promises en distinguant entre prestations acquises et non acquises. Le calcul peut être fondé sur les salaires actuels ou sur ceux prévus au moment du départ à la retraite.
L’IAS 26 précise également que les placements des régimes de retraite doivent être évalués à leur valeur vénale.
L’information à fournir par les banques et établissements assimilés (IAS 30)
L’IAS 30 énonce les obligations d’information spécifiques aux banques et établissements financiers assimilés.
Au compte de résultat, les produits et les charges doivent être classés selon leur nature. Il en est de même des actifs et des dettes, qui doivent en outre être présentés au bilan dans un ordre correspondant à leur liquidité relative.
Toute compensation d’actifs et de passifs est interdite sauf si une disposition légale l’autorise et si le solde résultant de la compensation correspond au montant qui sera reçu ou payé. De la même façon, les produits et les charges ne doivent pas être compensés, sauf s’il s’agit d’opérations de couverture ou de produits et charges relatif à des éléments d’actif et de passif dont la compensation est permise.
L’IAS 30 énumère certaines éventualités et certains engagements dont les banques ou les établissements financiers doivent obligatoirement faire état. Elle exige également la fourniture d’une information détaillée sur les provisions pour pertes sur prêts et avances.
Les concentrations importantes d’actif, de passifs et d’éléments hors bilan doivent être signalées, ainsi que le montant des risques nets résultant d’opérations sur devises.