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Le traitement des participations dans les entreprises associées (IAS 28)

Une entreprise associée est une entreprise sur laquelle la société mère exerce une «influence notable », c’est à dire a le pouvoir de participer aux décisions d’exploitation et de financement sans toutefois contrôler ces décisions. Il y a présomption d’influence notable en cas de contrôle, direct ou indirect, d’au moins 20 % des droits de vote.

Dans les comptes consolidés, ces participations doivent, normalement, être mises en équivalence.

Seules sont évaluées au coût de revient:

• les participations détenues dans l’unique perspective d’une cession dans un avenir proche;
• et celles soumises à des contraintes durables obérant significativement leur capacité à transférer des fonds à leurs actionnaires (entreprises soumises à un contrôle des changes, par exemple).

Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation est d’abord enregistrée à son coût de revient. Conformément à l’AS 22, la différence entre ce montant et la juste valeur de l’actif net identifiable acquis (c’est à dire le goodwill) est considérée comme un actif et amortie sur sa durée d’utilisation. La participation est ensuite augmentée ou diminuée de la part de la société consolidant dans les résultats ultérieurs de l’entreprise associée. Ces derniers sont ajustés pour tenir compte de l’amortissement du goodwill et des plus values sur actifs constatées lors de l’acquisition des titres. Le montant de la participation est également modifié en cas d’événements affectant directement les fonds propres de l’entreprise associée (écarts de réévaluation, différences de change, etc.). La prise en compte de pertes ne devant pas aboutir à rendre négatif le montant de la participation, la fraction attribuable à l’entreprise consolidant est, sauf engagement particulier de celle ci, limitée à la valeur comptable de la participation.

La conversion des états financiers en monnaie étrangère (IAS 21)

La méthode à appliquer pour la conversion des états financiers établis dans une monnaie étrangère dépend du degré d’autonomie de l’établissement en cause. L’IAS 21 distingue:

• les établissements dont l’exploitation fait partie intégrante des activités de la société consolidante,
• les entités étrangères.

Les premiers agissent comme s’ils étaient de simples extensions de la société mère ; leur autonomie est donc réduite. Leurs états financiers doivent être convertis comme si les opérations avaient été réalisées par l’entreprise consolidante elle même. Pour le bilan, les taux à utiliser sont les suivants:

• éléments monétaires (liquidités, créances et dettes) : cours de clôture;
• éléments non monétaires évalués au coût historique (stocks et immobilisations ni dépréciées ni réévaluées) : cours du jour d’acquisition ou de fabrication;
• éléments non monétaires dépréciés ou réévalués : cours du jour de la dépréciation ou de la réévaluation.

Les produits et charges sont convertis au cours du jour de la transaction ou à un taux moyen périodique, sauf les dépréciations d’actif qui sont converties au même taux que l’actif correspondant. Les écarts de conversion sont comptabilisés au compte de résultat. Cette méthode est connue sous le nom de « méthode temporelle ».

Pour les entités étrangères, qui jouissent d’une plus grande autonomie, il n’est pas fait de distinction entre éléments monétaires et non monétaires. L’ensemble des actifs et des dettes est évalué au taux de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours du jour de la transaction (ou à un taux moyen périodique). Quant aux écarts de conversion, ils sont portés directement dans les capitaux propres. Cette méthode est connue sous le nom de « méthode du taux de cl6ture ».