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Composition et structure des états financiers

Selon l’IAS 5 (1976), les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. La préface aux normes comptables internationales (1982) et le cadre conceptuel (1989) ont complété cette définition en exigeant l’établissement d’un tableau des flux de trésorerie.

L’exposé sondage E 53 innove en ajoutant un cinquième document obligatoire : un tableau de variation des capitaux propres (statement of non owner movements in equity) qui recenserait toutes les modifications de capitaux propres autres que celles résultant d’apports, de retraits en capital ou de distributions de bénéfices. Il s’agirait principalement des écarts de réévaluation et de certaines différences de change.

À l’heure actuelle (janvier 1997), seul le tableau des flux de trésorerie a fait l’objet d’une norme (1M 7). La présentation des autres documents est libre, l’IASC s’étant jusqu’à présent contenté de dresser la liste des informations à publier sans préciser le lieu de cette publication (bilan, compte de résultat ou annexe).

L’exposé sondage sur la présentation des états financiers (E 53) augure cependant d’une prochaine évolution. Le comité d’étude chargé de ce projet a en effet estimé qu’une structure minimale devait être imposée aux états financiers pour faciliter les comparaisons interentreprises. Il prévoit de distinguer trois catégories d’informations:

• celles qui doivent être présentées dans le bilan ou le compte de résultat;
• celles qui peuvent être présentées indifféremment dans ces documents ou dans l’annexe;
• celles qui ne doivent apparaître que dans l’annexe.

Selon ce texte, le bilan et le compte de résultat devraient obligatoirement comporter certains postes, dont le détail pouffait être fourni dans l’annexe. Les charges pourraient être classées aussi bien par nature que par fonction, le comité d’étude n’ayant pas voulu choisir entre ces deux formes de présentation du compte de résultat.

Dans l’attente de cette future norme, seules les normes IAS 8 et TAS 13 réglementent quelque peu la présentation du bilan et du compte de résultat.

L’IAS 13 concerne l’actif et le passif à court terme. Elle stipule que doivent être considérés comme étant à court terme les éléments dont la durée de détention prévue ou l’échéance ne dépasse pas un an. La fraction des dettes à long terme exigible dans l’année peut toutefois être exclue du passif circulant si l’entreprise a l’intention et la capacité de refinancer cette dette à long terme. La distinction court terme/long terme demeure, de toute façon, facultative.

L’IAS 8 exige que le compte de résultat fasse apparaître séparément le résultat des activités ordinaires et les éléments exceptionnels.

Les activités ordinaires sont toutes celles que l’entreprise réalise dans le cadre de ses affaires, que ce soit à titre principal ou à titre accessoire.

Par éléments extraordinaires, il faut entendre les produits et les charges relatifs à des événements ou opérations clairement distincts des activités ordinaires et qui, en conséquence, ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente ni régulière. Ces éléments sont, en principe, rares (catastrophes naturelles, expropriations, etc.).