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Les états financiers antérieurs sont susceptibles d’être affectés par la découverte d’erreurs les concernant ou sous l’effet de changements d’estimations ou de méthodes comptables. L’AS 8 indique la manière dont ces événements doivent être traités.
La découverte d’erreurs ne remet généralement pas en cause les états financiers antérieurs. Dans la plupart des cas, les corrections sont incluses dans le résultat net de l’exercice au cours duquel ces erreurs sont découvertes. Seules les erreurs « fondamentales », c’est à dire celles qui sont d’une importance telle que les états financiers antérieurs ne peuvent plus être considérés comme fiables, font l’objet d’une procédure particulière. Selon le traitement de référence de l’IAS 8, ces erreurs doivent être corrigées en ajustant les capitaux propres d’ouverture. Toutes les données comparatives doivent en outre être retraitées. Toutefois, compte tenu du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture imposé dans de nombreux pays, PUS 8 admet aussi, comme autre traitement autorisé, que la correction des erreurs fondamentales soit incluse dans le résultat net de l’exercice de découverte. Mais il convient alors d’indiquer, pour l’exercice en cours et chacun des exercices antérieurs, le résultat qui aurait été obtenu si l’erreur n’avait pas été commise.
L’IAS 8 fait une distinction très nette entre les changements d’estimations et les changements de méthodes comptables. Un changement d’estimation (modification d’une provision, de la durée d’utilisation d’une immobilisation, etc.) n’a pas d’incidence sur les états financiers antérieurs. Seul le résultat net de l’exercice en cours et, le cas échéant, ceux des exercices suivants, sont ajustés. En revanche, un changement de méthode comptable entraîne une modification rétrospective des états financiers précédents. Son incidence sur ces derniers est, en principe, imputée sur les capitaux propres d’ouverture (traitement de référence). L’IAS 8 admet cependant que, pour respecter le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, l’ajustement relatif aux exercices antérieurs soit pris en compte dans le résultat de l’exercice du changement (autre traitement autorisé). Dans ce dernier cas, l’entreprise doit présenter, sous forme «pro forma », les états financiers ajustés de l’exercice précédent.
L’IAS 14, qui ne s’applique qu’aux sociétés faisant appel public à l’épargne et aux autres entreprises importantes, exige la publication d’une information sectorielle par activité et par zone géographique, au moins au niveau consolidé. L’entreprise doit décrire les activités de chaque secteur d’activité et indiquer la composition de chaque zone géographique.
Pour chaque secteur d’activité et chaque zone géographique, doivent être indiqués:
L’entreprise doit en outre présenter un tableau de rapprochement entre l’information relative à chaque secteur et l’information globale contenue dans les états financiers.
En 1995, l’IASC a publié un exposé sondage (E 51) destiné à remplacer L’IAS 14. Ce projet prévoit que seules seront soumises à l’obligation de fournir des informations segmentées les sociétés cotées en Bourse. La nouveauté fondamentale est l’obligation faite aux entreprises de déterminer laquelle de la segmentation par activité et de la segmentation par zone géographique est la plus importante dans leur cas particulier. De nombreuses informations sont requises pour chaque secteur de la segmentation considérée comme primordiale : revenus internes et externes, résultat, actif mis en Å“uvre, dettes, investissements, amortissements, etc. Pour la segmentation secondaire, en revanche, seuls sont à indiquer les revenus externes, les actifs et les investissements de chaque secteur. C’est le système d’organisation interne de l’entreprise qui constitue la base de la segmentation. Tout secteur doit néanmoins tirer la majorité de ses revenus de clients externes au groupe. Ses revenus, son résultat ou ses actifs doivent en outre représenter au moins 10 % des montants consolidés correspondants.
L’IAS 24 traite de l’information concernant les personnes morales ou physiques sur lesquelles l’entreprise est susceptible d’avoir une influence ou qui sont susceptibles d’avoir une influence sur elle. Il s’agit non seulement des filiales, coentreprises et entreprises associées, mais aussi des actionnaires, des dirigeants et de toute entreprise dans laquelle ces personnes exercent une influence notable.
L’entreprise doit indiquer la nature des opérations réalisées avec des parties liées ainsi que tout élément nécessaire à une bonne compréhension de ses états financiers.
En 1981, l’IASC a publié une norme (MS 15) obligeant les entreprises importantes à calculer et à publier certains ajustements nécessaires à la prise en compte de l’inflation.
Les entreprises concernées devaient, en principe, indiquer:
La ou les méthodes ayant conduit à ces redressements devaient également être décrites.
Les entreprises utilisant des coûts actuels (coûts de remplacement) devaient en outre indiquer le coût actuel des immobilisations et des stocks.
Cette norme ayant été suivie de peu d’effets et l’inflation s’étant nettement ralentie dans les pays industrialisés, l’IASC a, en 1989, renoncé à en exiger l’application.
Partant du constat que le résultat par action est l’une des mesures de performance les plus utilisées par les investisseurs et que les informations publiées sur ce sujet sont extrêmement diverses, l’IASC s’est fixé comme objectif d’uniformiser le mode de calcul de ce ratio. C’est l’objet de l’IAS 33 publiée en janvier 1997 mais qui n’entrera en application que le 11, janvier 1998.
Cette norme exige de toute entreprise dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse la publication:
Le résultat de base par action s’obtient en divisant le résultat net distribuable aux actions ordinaires par le nombre d’actions ordinaires ayant existé durant l’exercice. L’expression «action ordinaire» désigne toute action dont la rémunération est subordonnée à celle des autres instruments de capitaux propres. Cette catégorie de titres s’oppose aux actions privilégiées, qui donnent droit à un dividende prioritaire généralement fixe. En cas de variation de la quantité d’actions au cours de l’exercice, c’est le nombre moyen pondéré qu’il faut retenir. Pour le calcul de ce nombre, les distributions d’actions gratuites et les réductions de capital motivées par des pertes sont réputées réalisées au début de l’exercice. Lorsqu’il existe plusieurs catégories d’actions, l’entreprise doit calculer un résultat par action pour chaque catégorie.
Le résultat dilué par action tient compte de la dilution potentielle que représentent les droits de conversion ou de souscription émis par l’entreprise. Il s’obtient en ajoutant aux actions ordinaires celles qui auraient été créées si tous ces droits avaient été exercés à leur date d’émission. Ne sont à prendre en compte que les droits dilutions, c’est à dire ceux dont l’exercice provoquerait une baisse du résultat par action.
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