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Nature et étendue de l’information sectorielle

On rencontre parfois dans la littérature l’idée que les entreprises devraient publier de véritables états financiers sectoriels. Les normes nationales et internationales sur le sujet ne vont pas aussi loin. Elles réclament seulement la publication de quelques informations élémentaires, notamment:

• le chiffre d’affaires du secteur,
• le résultat sectoriel,
• les actifs du secteur.

Le contenu et l’interprétation de ces éléments dépendent étroitement de leurs définitions. Quoique celles ci divergent encore assez souvent sur des points de détails, il semble y avoir un accord général sur les questions importantes. Ainsi, le chiffre d’affaires sectoriel désigne non seulement les ventes hors groupe, mais également celles aux autres secteurs. Cette définition exhaustive permet de couvrir l’ensemble de l’activité d’un secteur. L’indication du degré d’interdépendance entre les secteurs permet aux utilisateurs des états financiers d’évaluer jusqu’à quel point les difficultés de mesure inhérentes à ces interdépendances peuvent influencer les montants publiés.

Le chiffre d’affaires sectoriel dépendant en grande partie des prix de transferts entre secteurs, il est essentiel d’indiquer pour chaque secteur le chiffre d’affaires intersectoriel et les bases utilisées pour la détermination des prix de transfert. Il s’agit le plus souvent du prix du marché, du coût ou du prix du marché moins une réduction.

Quelques normes (par exemple l’IAS 14) précisent que certains autres produits d’exploitation doivent être inclus dans le chiffre d’affaires sectoriel. D’autres normes ne mentionnent pas d’autre élément que les ventes.

Le résultat du secteur (quelquefois appelé bénéfice ou perte sectorielle) est défini la plupart du temps comme la différence entre les produits et les charges du secteur. Normalement, les charges et produits financiers, les impôts sur les bénéfices, les intérêts minoritaires et les éléments extraordinaires sont exclus du résultat sectoriel. Par conséquent, ce dernier correspond généralement au résultat d’exploitation, bien que d’autres mesures soient parfois considérées comme plus appropriées. Pour le moment, aucune norme n’exige une mention des charges du secteur ni une ventilation de celles ci.

L’indication des actifs du secteur (quelquefois appelés actifs identifiables) contribue à une meilleure appréciation de la performance du secteur dans la mesure où elle donne une indication sur les ressources qui ont été nécessaires à l’obtention du résultat. La difficulté réside dans la définition des actifs sectoriels. S’agit il du total des actifs ou de l’actif net (c’est à dire les actifs moins les dettes du secteur) ? Doit on y inclure les actifs financiers? Que faire des actifs incorporels ? En général, c’est le total des actifs (à court terme et à long terme) qui est indiqué, y compris les incorporels mais sans les actifs financiers. Ces éléments sont le plus souvent évalués à leur valeur comptable nette.

D’autres informations considérées comme utiles sont exigées par certaines normes ou bien même publiées volontairement. Citons en particulier les dettes du secteur, les investissements, le montant des dépréciations d’actifs, les frais de recherche et développement, les charges d’intérêts et les impôts. On trouve également parfois certaines informations non financières comme le nombre de salariés par secteur.