Cours de comptabilité gratuit en ligne

L’harmonisation de l’information sectorielle

Malgré une forte convergence des normes sur le traitement de certains problèmes posés par l’information sectorielle, il n’existe pas de pratique uniforme au niveau national ou international. Les utilisateurs des états financiers attachent pourtant de plus en plus d’importance aux données sectorielles. Ces considérations ont amené, dès le début des années 1990, le FASB et son homologue canadien (AcSB) à reconsidérer leurs normes respectives. Ces deux organismes ont décidé de partager leur expérience et de créer des groupes de travail communs qui ont procédé à des recherches assez complètes [Boersema et van Weelden (1992), Pacter (1993)]. Ces travaux ont permis aux deux institutions de publier presque simultanément un exposé sondage au début de 1996. À la même époque, l’IASC entreprit une révision de l’IAS 14. Il y fut incité par l’IOSCO qui considère que l’IAS 14 fait partie des normes les plus importantes, c’est à dire de celles qui doivent être révisées avant que les TAS puissent être acceptés comme normes comptables appropriées pour la cotation sur les principales places internationales. L’IASC, le FASB et l’AcSB ont largement collaboré lors de la révision de leurs normes respectives. Cela a abouti à des exposés sondages assez semblables. Cette collaboration contribuera probablement à une forte harmonisation des pratiques en matière d’information sectorielle. Les changements attendus sont résumés ci après.

L’information sectorielle externe présentée par une société devrait être fondée sur son organisation interne et son système comptable. Cette approche dite « approche managériale » devrait permettre une grande cohérence dans le découpage des secteurs et l’évaluation des données sectorielles. La manière dont sont ventilés les éléments communs pour les besoins de la gestion est supposée pertinente, sauf preuve contraire. En règle générale, on supposera que l’organisation interne et le système d’information financière sont étroitement liés à la rentabilité et aux risques qui, dans la plupart des cas, dépendent de la nature des activités et des zones géographiques dans lesquelles l’entreprise opère.

L’autre changement important est l’exigence d’une segmentation hiérarchisée qui force les entreprises à distinguer un axe de segmentation principal et un autre secondaire. La segmentation principale doit correspondre à l’origine essentielle des risques et de la rentabilité de l’entreprise, selon le point de vue des dirigeants. La structure organisationnelle et le système de contrôle interne devraient normalement servir de référence au choix de ce premier axe de segmentation. Les données exigées pour la segmentation principale sont beaucoup plus nombreuses que celles requises pour la segmentation secondaire. En plus d’une ventilation des ventes, du résultat et des actif par secteur, la segmentation principale doit fournir les données suivantes lorsqu’elles peuvent être directement affectées à un secteur, ou lorsqu’on peut les répartir sur une base raisonnable (voir par exemple l’exposé sondage E 51 de l’IASC) :

• produits financiers et charges d’intérêts des secteurs non financiers,
• dettes,
• éventualités et engagements,
• investissements,
• amortissements cumulés des actifs,
• tout élément qui, par sa nature, sa taille ou son incidence, est pertinent pour expliquer la performance du secteur au cours de la période,
• nature et total des éléments extraordinaires,
• nature et total des charges non monétaires autres que les amortissements,
• part de l’entreprise dans le résultat des entreprises associées, sociétés conjointes ou autres participations mises en équivalence si cette société effectue la majeure partie de ses opérations dans un seul secteur,
• participations dans des sociétés conjointes ou des entreprises associées.

Les informations requises pour la segmentation secondaire sont beaucoup moins nombreuses. Elles se limitent au chiffre d’affaires, au montant total des actifs et au total des investissements. Il n’est même plus nécessaire de publier le résultat sectoriel.

La principale différence entre les futures normes américaines et celle de l’IASC réside dans le fait que le FASB et l’AcSB exigent, dans tous les cas, une segmentation fondée sur la structure de l’entreprise; alors que l’IASC prévoit de se démarquer du mode d’organisation interne si celui ci ne correspond ni à des activités ni à des zones géographiques différentes. Selon l’IASC, seuls ces deux axes de segmentation sont acceptables pour les besoins de l’information externe. Une autre différence a trait au seuil de signification. Alors que l’IASC adopte le principe d’un test quantitatif (10 % du total des ventes, du résultat ou des actifs), le FASB et l’AcSB se refusent à donner une valeur de référence.