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Étant donné que la nécessité d’une information sectorielle résulte de la diversité des activités, toute entreprise diversifiée devrait produire une telle information, quelles que soient par ailleurs ses autres caractéristiques. Les normes nationales ou internationales admettent cependant des exceptions fondées généralement sur la taille de la société ou sa présence en Bourse (voir par exemple l’IAS 14). La taille est le plus souvent mesurée par le chiffre d’affaires, le total du bilan ou l’effectif du personnel. Comme les utilisateurs des états financiers ne se limitent pas aux apporteurs de capitaux, il ne semble pas pertinent de restreindre l’obligation de publier des informations sectorielles aux seules entreprises cotées, comme c’est de plus en plus le cas au niveau international (voir notamment l’exposé sondage E 51 de l’IASC).
La forme d’organisation de l’entreprise (société individuelle ou groupe) n’est pas davantage pertinente, l’information sectorielle étant aussi utile pour des états financiers individuels que pour des comptes consolidés.
Un des principaux problèmes posés par la production d’informations sectorielles réside dans la conception même de la segmentation et, partant de là , de la relation entre données sectorielles et agrégées. Il existe deux approches de cette question .
Selon l’« approche de l’entité autonome », l’information sectorielle doit se rapprocher le plus possible des états financiers qui seraient établis si chaque secteur représentait une entité indépendante. Selon l’« approche de la désagrégation » au contraire, l’information sectorielle est perçue comme une désagrégation des états financiers globaux.
Ces deux conceptions aboutissent au même résultat si les secteurs sont totalement indépendants d’un point de vue économique. Sinon, les résultats seront différents. En cas d’interdépendance entre secteurs, l’approche de l’entité autonome n’enregistre pas les transactions et les événements pour leur montant réel mais pour celui qui aurait été perçu ou payé par une entité autonome équivalente. Elle nécessite donc l’utilisation de données hypothétiques ne résultant pas d’un marché réel. C’est la raison pour laquelle, au niveau international, on lui préfère l’approche de la désagrégation dont les données résultent de transactions et d’événements réels et dont les montants peuvent plus facilement être rapprochés de ceux figurant au bilan ou au compte de résultat globaux. Cette dernière approche permet aux utilisateurs des comptes de comparer les performances des différents secteurs à celles de l’entreprise ou du groupe dans son ensemble. Les secteurs ne doivent donc pas être perçus comme des entreprises isolées fonctionnant de manière indépendante de l’ensemble. Il importe également de souligner que, selon cette approche, les transactions entre secteurs ne sont pas éliminées mais présentées au contraire pour leur montant brut.
L’approche de la désagrégation » implique deux contraintes. La première est d’utiliser les mêmes méthodes de comptabilisation et d’évaluation pour l’établissement des comptes globaux et des données sectorielles. Cela facilite la comparaison des deux séries d’informations. Il est également nécessaire d’établir un état de rapprochement entre les informations sectorielles et les montants correspondants du bilan et du compte de résultat, ces derniers devant correspondre au total des données sectorielles. Un tel rapprochement est généralement exigé par les normes car lui seul permet de replacer l’information sectorielle dans le contexte global de l’entreprise ou du groupe.
Pour que l’information sectorielle soit utile, il faut que les segments constitués soient pertinents. Le découpage en secteurs est donc une opération critique, qui s’effectue généralement en trois étapes:
Il existe plusieurs façons de réaliser une segmentation.
La segmentation par produit, ou « segmentation par activité» consiste à découper l’activité de l’entreprise en secteurs économiques. Cette ventilation est utile dans la mesure où la structure et les conditions économiques d’un secteur économique sont des déterminants clés des opportunités de croissance et des risques, et donc de la rentabilité et des cash flows futurs.
La segmentation géographique consiste à découper l’activité de l’entreprise en zones géographiques distinctes. Cette ventilation fournit une information importante sur les opportunités et les risques car ceux ci dépendent en grande partie des conditions socio économiques qui peuvent varier considérablement d’une région à l’autre. Il existe deux façons de réaliser une segmentation géographique. On peut en premier lieu se fonder sur le lieu où l’entreprise écoule ses produits ou ses services (localisation des marchés, destination des ventes) ; on peut aussi se fonder sur les lieux de production de ces biens ou de ces services (localisation de la production, origine des produits). La première approche s’intéresse au chiffre d’affaires, la seconde aux coûts de production. On estime généralement que les utilisateurs des états financiers préfèrent une segmentation fondée sur le lieu de vente parce que la part de marché est un indicateur essentiel de la rentabilité future. Pourtant, la plupart des normes prescrivent une segmentation fondée sur le lieu de production. Quelques entreprises utilisent les deux approches.
La segmentation peut aussi être établie sur la structure juridique du groupe. Cela équivaut à pratiquer une véritable « déconsolidation » en constituant des secteurs qui correspondent aux différentes entités juridiques qui forment le groupe. Cette approche ne permettant pas de mettre en évidence les risques et opportunités économiques, cette forme de segmentation n’est généralement pas considérée comme très intéressante par les utilisateurs. Elle ne devrait être employée qu’en cas de correspondance étroite entre la structure juridique et les secteurs d’activités ou les zones géographiques.
Au niveau international, il existe un consensus sur l’utilité des segmentations par activité et par zone géographique. Toutes les normes préconisent de telles segmentations.
L’autre étape importante dans la détermination des secteurs est le choix des critères de segmentation, c’est à dire des facteurs permettant de distinguer un secteur d’un autre. Les activités regroupées dans un secteur donné doivent être homogènes entre elles et hétérogènes vis à vis de celles des autres secteurs. La plupart du temps, la segmentation repose sur des ressemblances ou des différences « naturelles » entre produits et services. Ce sont généralement des similitudes en termes de rentabilité, de risque ou de croissance qui sont perçues comme les plus pertinentes. L’IASC propose par exemple de regrouper les produits et services de l’entreprise selon les critères suivants (exposé sondage E 51):
Alors que ce sont les facteurs internes qui sont jugés les plus pertinents pour la segmentation par activité, la ventilation géographique se fonde généralement sur des facteurs externes car les opportunités régionales dépendent essentiellement des conditions socio économiques locales. Selon l’IASC (exposé sondage E 51), les facteurs à considérer pour une ventilation géographique sont:
Il est à noter que le pays du siège social de l’entreprise constitue généralement un secteur géographique à lui tout seul.
Avec la segmentation géographique, se pose la question de savoir si les éléments constitution d’un groupe ou d’une entreprise intégrés verticalement doivent être considérés comme des secteurs distincts. Un élément fortement intégré se caractérise par un ratio « chiffre d’affaires avec les autres secteurs/chiffre d’affaires du secteur » élevé. Étant donné que le sort d’un tel secteur est étroitement lié aux autres, on considère généralement qu’il ne doit pas être isolé mais que ses éléments doivent être répartis entre les différents secteurs avec lesquels il est en relation. Cela réduit l’interdépendance entre secteurs et accroît donc la pertinence de l’information sectorielle.
La structure interne de l’entreprise peut également servir de critère de segmentation, dans la mesure où elle traduit la manière dont sont transmises les informations au sein de l’entreprise. Bien qu’il existe d’autres modes d’organisation (création de divisions par exemple), la structure de l’entreprise est généralement calquée sur les activités, les zones géographiques ou les entités juridiques du groupe.
Lorsque la structure interne de l’entreprise reflète des similitudes en termes de rentabilité, de risque et de croissance, il est raisonnable de l’utiliser comme critère de segmentation. Cela réduit le coût d’obtention de l’information sectorielle et facilite la ventilation des transactions et événements communs. On peut aussi penser que la segmentation que les dirigeants jugent la plus pertinente pour la planification et le contrôle interne présente également une certain intérêt pour les utilisateurs externes. C’est pourquoi la structure interne de l’entreprise est de plus en plus considérée comme le critère essentiel de segmentation. Ainsi que le soulignent Emmanuel et Garrod « si une entreprise estime pertinent d’organiser sa gestion d’une certaine façon, que ce soit en privilégiant des critères géographiques, la nature de ses produits, des facteurs technologiques ou toute autre combinaison de ces éléments, il est probable que ces informations, éventuellement simplifiées, seront utiles aux investisseurs pour leurs décisions d’investissement ou de désinvestissement ». Cette « approche managériale» de la segmentation est celle retenue par les prochaines versions des normes de l’IASC, du FASB et de l’AcSB.
Pour la segmentation par secteur d’activité, l’utilisation de la Standard Industriel Classification (SIC) ou de sa version internationale (International Standard Industriel Classification ISIC) est généralement considérée comme inappropriée parce qu’il est peu probable que ces classifications reflètent des similitudes et différences en termes de rentabilité, de risque ou de croissance. Elles sont perçues comme trop larges et, par conséquent, peu utiles pour la segmentation de l’entreprise.
Emmanuel et Gray (1978) ont proposé une approche duale de la segmentation. Selon cette méthode, l’identification des secteurs d’activité ou/et des zones géographiques serait fondée sur l’organisation interne et la structure hiérarchique, qui reflètent généralement les responsabilités au sein de l’entreprise. Pour la publication de l’information sectorielle, la société devrait essayer de faire en sorte que cette segmentation corresponde, dans la mesure du possible, à la Standard Industriel Classification (SIC). Une telle présentation serait particulièrement pertinente car établie sur les diverses activités de l’entreprise. Par ailleurs, elle permettrait d’obtenir des secteurs homogènes pour toutes les entreprises, ce qui augmenterait la crédibilité et la comparabilité des informations sectorielles. À ce jour, cette proposition n’a pas été reprise dans les normes et elle ne constitue pas non plus une pratique courante.
Tous les cadres conceptuels en vigueur précisent que seules les informations significatives sont pertinentes pour la prise de décisions économiques. Il est donc logique de considérer que seuls les secteurs d’une importance significative méritent d’être mentionnés séparément. Étant donné que l’appréciation de l’importance relative est subjective puisqu’elle appartient aux dirigeants, plusieurs normes proposent des critères quantitatifs fondés sur la taille de l’élément en cause. Le seuil le plus répandu est de 10 % du montant du chiffre d’affaires consolidé, du résultat d’exploitation, ou du total des actifs de l’entreprise dans son ensemble. Cela signifie que, si un secteur représente moins de 10 % de l’un des postes précédents, il n’est pas nécessaire de l’isoler mais qu’il convient au contraire de le regrouper avec d’autres secteurs non significatifs. Ces seuils ont une incidence directe sur le nombre des secteurs identifiés. Ainsi, bien que rien ne s’oppose à la création d’un plus grand nombre de secteurs, le seuil de 10 % suggère qu’une entreprise ne devrait pas, normalement, identifier plus de dix secteurs. Les études empiriques montrent qu’en pratique le nombre de secteurs est beaucoup plus faible. Sur un large échantillon d’entreprises diversifiées de plusieurs pays, Pacter (1994) a relevé une moyenne de 3,6 secteurs d’activités et de 3,8 secteurs géographiques. Des études nationales comparables ont même abouti à des résultats inférieurs.
De plus, lorsque l’essentiel des activités d’une entreprise est concentré dans un secteur industriel ou géographique, l’emploi d’un seuil de signification peut conduire à ne pas publier d’information sectorielle si aucune des autres activités ne satisfait au seuil exigé. On estime généralement qu’un secteur est dominant lorsque son chiffre d’affaires, son résultat d’exploitation, ou ses actifs identifiables représentent au moins 90 % des montants correspondants de l’ensemble. Dans ce cas, aucune information sectorielle n’apparaît nécessaire si on utilise le seuil de 10 %.
Sans ce genre de critère quantitatif cependant, les dirigeants auraient toute latitude pour décider si un secteur doit ou non être constitué. Par ailleurs, cela n’aurait pas beaucoup de sens de ne constituer qu’un petit nombre de secteurs au motif que les autres secteurs n’ont pas de caractère significatif. L’appréciation du caractère significatif d’un secteur suppose donc un jugement raisonnable. Afin d’aider les entreprises dans cette tâche, certaines normes préconisent de faire en sorte que l’ensemble des secteurs identifiés représentent au minimum 75 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise.
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