Les premiers textes sur l’information sectorielle remontent à la publication en 1967 aux États Unis d’une recommandation de l’APB préconisant la fourniture volontaire d’informations sur les secteurs d’activité dans lesquels l’entreprise opère. Elle a été suivie d’un ensemble d’exigences de la SEC (Form 10 K) en 1970. Ce fut ensuite le FASB qui publia la première norme obligatoire sur ce sujet (FAS 14). Comme le montre la figure 3, d’autres organismes nationaux et internationaux imitèrent par la suite le FASB. Compte tenu du rôle de pionnier des États Unis dans la réglementation de l’information sectorielle, il n’est pas étonnant que la norme américaine, qui est toujours la plus exhaustive, ait servi de modèle à toutes les recommandations nationales et internationales ultérieures (voir Sims, 1989), à l’exception des 4e et 7e directives européennes. Cette influence de la norme FAS 14 a été particulièrement forte au Canada et en Australie.
Les plus complètes des directives internationales sur le sujet sont celles des Nations unies. LUS 14, fortement inspirée du FAS 14 mais moins précise et complète, se situe, par son contenu, en retrait des recommandations des Nations unies ou de l’OCDE. C’est pourtant la norme de l’IASC qui a eu le plus d’influence sur les pratiques de publication, comme le montre la figure 4 (page 501). L’Union européenne, quant à elle, n’a inclus que très peu d’exigences en matière d’information sectorielle dans ses 4e et 7e directives.
En ce qui concerne l’Union européenne, on constate qu’en dehors du Royaume Uni et de l’Irlande, les États membres se sont contentés de reproduire les dispositions des directives européennes, qui exigent seulement la publicationdu « chiffre d’affaires net au sens de l’article 28, ventilé par secteur d’activité et par zone géographi que des marchés dans la mesure où, et en prenant en considération la manière selon laquelle sont organisées les ventes de produits et les prestations de services provenant des activités normales de la société, ces secteurs et ces marchés diffèrent substantiellement les uns des autres » (art. 43 de la 4e directive). Les exigences sont pratiquement les mêmes pour les comptes consolidés (art. 34 de la 7e directive).
L’information sectorielle est un des domaines dans lesquels les philosophies sous jacentes aux modèles comptables nationaux s’expriment avec le plus de force. Des normes très détaillées ont été développées dans des pays ou par des institutions internationales qui se rattachent au modèle anglo saxon. Le niveau de réglementation est en revanche beaucoup plus faible dans les pays d’Europe continentale. L’explication est évidente. Le modèle anglo saxon est dominé par la fonction informative de la comptabilité, alors qu’en Europe continentale, en Ailemagne par exemple, l’objectif principal est la détermination du résultat distribuable. Celui ci étant calculé au niveau de l’entité juridique individuelle, l’information sectorielle n’est pas considérée comme fondamentalement nécessaire. Inversement, lorsqu’il s’agit de fournir une bonne information sur la situation économique d’une entité économique, que ce soit une entité juridique ou un groupe d’entreprises, l’information sectorielle est d’une grande importance.
L’examen des normes les plus complètes en la matière permet de faire les constatations suivantes:
- Dans toutes les normes, l’information sectorielle est partie intégrante des états financiers.
- La plupart des normes s’appliquent à toutes les sociétés, cotées ou non, avec parfois des exemptions pour les entreprises de petite taille.
- Toutes les normes font de l’approche de la désagrégation la base d’établissement de l’information sectorielle.
- Toutes les normes exigent une segmentation par activité et par zone géographique. En général, c’est le lieu de production qui est choisi comme base de la segmentation géographique.
- Aucune des normes ne comporte d’indications précises sur la manière dont les secteurs doivent être identifiés.
- L’utilisation du seuil de 10 % comme seuil de signification est assez fréquente. Le concept de «secteur dominant » est plus rare, de même que la référence au pourcentage de l’activité totale que représente l’ensemble des secteurs constitués.
- Certaines normes admettent que l’information sectorielle puisse ne pas être publiée lorsque les dirigeants estiment que cela pourrait nuire à l’entreprise.
- Toutes les normes exigent l’indication du chiffre d’affaires réalisé par chaque secteur avec des clients externes au groupe ou à l’entreprise. La majorité d’entre elles exigent également l’indication du chiffre d’affaires intersectoriel. À ce jour, une seule norme (la SSAP 25) réclame une double ventilation des ventes, par origine et par destination. Très peu demandent que soit indiquée la part des exportations dans la ventilation par zone géographique.
- L’exigence d’une ventilation du résultat d’exploitation est aussi très répandue. Le résultat sectoriel exclut généralement les intérêts, les impôts sur le bénéfice, les résultats des sociétés apparentées, les intérêts minoritaires et les éléments extraordinaires ou exceptionnels.
- La plupart des normes exigent une ventilation des actifs évalués à leur valeur nette comptable (au Royaume Uni, c’est l’actif net qui doit être ventilé). La ventilation d’autres postes est rarement requise.
- Aucune norme ne précise comment traiter les charges et les actifs communs à plusieurs secteurs.
- La plupart des normes exigent que soient données des informations sur la composition des secteurs et les changements survenus dans leur identification ou dans la mesure des données sectorielles.
- Un état de rapprochement entre les informations sectorielles et les informations agrégées contenues dans les états financiers est requis par la plupart des normes.
- Toutes les normes exigent le respect du principe de permanence des méthodes; ce qui signifie que l’identification des secteurs et les définitions des données segmentées ne doivent pas, en principe, être modifiées d’un exercice à l’autre. Si un changement devenait cependant nécessaire, il devrait être explicitement mentionné et ses effets indiqués.
- Afin de limiter la marge de manoeuvre des dirigeants dans la présentation de l’information sectorielle et pour maintenir une certaine conformité avec les règles nationales relatives aux états financiers, les données sectorielles doivent être auditées. Compte tenu de la subjectivité de la définition des secteurs, des problèmes posés par les prix de transfert et par la répartition des éléments communs, cet audit est une tâche difilcile.
La pauvreté des exigences européennes en matière d’information sectorielle ne signifie pas pour autant que les pratiques comptables soient uniformes. Plusieurs études empiriques comme celles de Gray et Radebaugh (1984), Gray et Roberts (1989), Hailer et Park (1994), Knoops, Bank et Happée (1996) ont en effet montré que, dans tous les pays, certaines entreprises se distinguent par la publication d’informations dépassant largement les exigences nationales. Ceci est dû à la volonté de répondre aux demandes et aux attentes du public et en particulier des investisseurs. En Allemagne par exemple, l’information sectorielle est un des rares domaines dans lesquels les entreprises peuvent appliquer les normes et pratiques internationales sans enfreindre la réglementation nationale et l’objectif comptable de prudence dans la détermination du résultat [voir Hailer et Park (1994).