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La ventilation des élémentsplurisectoriels

Bien que le traitement des transactions et autres événements communs à plusieurs secteurs soit un problème majeur inhérent à la production d’informations sectorielles, aucune des normes publiées à ce jour n’apporte de réponse concrète à cette question. En consolidation, ces éléments sont soit éliminés (comme par exemple les ventes intersectorielles), soit présentés de façon agrégée (comme par exemple le coût des ressources utilisées par plusieurs secteurs). Or, dans un rapport sectoriel, il est nécessaire de mesurer l’impact de ces éléments sur chacun des secteurs séparément. La qualité de l’information dépend donc en grande partie du traitement des postes qui ne sont pas directement liés à un secteur particulier. Ces éléments sont d’une part des actifs (terrains, constructions, équipements) qui servent à plusieurs secteurs et, d’autre part, les charges correspondantes (amortissements, consommations d’énergie, loyers, primes d’assurances, etc.). En règle générale, on peut dire que plus les secteurs sont interdépendants, plus il est difficile de ventiler ces éléments communs. L’étendue du problème dépend également de la quantité d’information publiée.

Les charges communes peuvent être traitées de trois façons différentes:

• On peut en premier lieu exclure toutes ces charges de la segmentation en les considérant comme non ventilais.
• On peut aussi se borner à répartir celles qui peuvent l’être sur une base raisonnable et exclure les autres de la segmentation.
• Enfin, on peut s’efforcer de répartir toutes ces charges de la façon la plus raisonnable possible. Dans ce dernier cas, la somme des résultats sectoriels correspond au résultat global de l’entreprise ou du groupe.

Le même problème se pose pour les actifs et dettes communs. La pertinence et la fiabilité de l’information sectorielle exigent que les actifs communs soient traités de la même façon que les charges qu’ils génèrent.

Au niveau international, il semble qu’un consensus en faveur de la deuxième méthode se dégage. Cela signifie que les éléments qu’il n’est pas possible de répartir d’une façon raisonnable et pertinente, comme par exemple les charges de fonctionnement du siège social, ne sont généralement pas ventilés entre les secteurs. Ces éléments (charges, actifs et dettes) non répartis sont présentés à la fin de l’état de rapprochement de l’information sectorielle avec les chift1es globaux correspondants. Le problème essentiel posé par cette ventilation partielle est l’appréciation du bien fondé et de la fiabilité du critère de ventilation. Les normes existantes ne fournissent pas d’indications précises à ce sujet. La solution la plus sensée serait d’employer le critère utilisé par le système interne de gestion pour la répartition des éléments communs. Cela aurait au moins pour effet de réduire la marge de man oeuvre des dirigeants. Le contenu informatif de l’information sectorielle serait également accru si les dirigeants publiaient séparément le montant des charges et des actifs alloués de façon indirecte à chaque segment.