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Les problèmes posés par la publication simultanée d’états financiers établis selon des normes différentes

Acceptation externe

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’indiquer à plusieurs reprises, les conditions de cotation sur le New York Stock Exchange sont les plus exigeantes, notamment en raison de l’obligation d’établir un état de rapprochement des comptes avec les US GAAP. Pour les entreprises allemandes, cela implique l’établissement d’un second jeu d’états financiers, puisque les normes américaines ne sont pas admises par le Code de commerce (HGB) allemand. Il en est de même pour les comptes conformes aux JAS. L’obligation d’établir un état de rapprochement ou d’autres états financiers est considérée comme le principal obstacle à une cotation à Wall Street . Dans d’autres pays européens comme la France, l’Italie ou le Royaume Uni, le problème ne se pose pas en ces termes.

Chaque fois que deux résultats sont publiés, se pose la question de savoir lequel est le plus juste. D’un point de vue théorique, aucun de ces chiffres ne peut être considéré comme absolument exact. La meilleure mesure serait le résultat économique, qui tient compte de tous les revenus futurs et ne sous évalue pas la capacité bénéficiaire de l’entreprise. Puisque ce montant ne peut être déterminé de façon objective, on a recours à des mesures comptables qui ne peuvent être que des estimations du profit réel. Les résultats publiés n’ont donc de sens que rapportés au système comptable sous jacent. Des règles différentes ne peuvent que conduire à des résultats différents. En Grande Bretagne, par exemple, il est possible d’évaluer les actifs immobilisés à un montant supérieur au coût historique, alors que dans d’autres pays comme les États Unis ou l’Allemagne, cette pratique n’est pas admise. Les deux approches peuvent néanmoins se justifier, d’où l’inanité de toute conclusion quant à la qualité des résultats. Les habitudes nationales jouent également un grand rôle. En Allemagne par exemple, le lissage des résultats a longtemps été une pratique courante, alors que ce comportement est beaucoup moins fréquent aux États Unis.

Il n’est pas exceptionnel pour les entreprises allemandes de présenter deux séries de chiffres comptables. En plus du rapport annuel conforme au Code de commerce, beaucoup de grandes sociétés publient un second résultat calculé selon les règles de la DVFA/SG (Association allemande d’analystes financiers Schmalenbach Geseilsehaft). L’objectif est d’essayer d’exclure des comptes les éléments qui présentent un caractère exceptionnel et qui, par conséquent, ne sont pas pertinents pour l’estimation des résultats à long terme. Grâce à ces retraitements, les comptes de différentes sociétés deviennent plus aisément comparables. Le calcul de ce résultat nécessite des données qui, normalement, ne sont pas accessibles aux observateurs externes. Seule l’entreprise peut donc produire ce chiffre, d’ou un problème de fiabilité compte tenu que ce résultat n’est pas soumis au contrôle d’un tiers indépendant.

À la suite de son introduction au New York Stock Exchange, la société Daimler Benz s’aperçut que le marché pouvait comprendre et admettre l’existence de deux résultats distincts, mais qu’une explication était nécessaire en cas de trop grande différence entre ces montants. Même lorsque les résultats sont proches, une demande d’explication peut apparaître sur certains éléments. C’est pourquoi, afin d’éviter toute polémique inutile, la société doit s’efforcer d’établir des états de rapprochement entre les différents résultats obtenus, dans la mesure où c’est possible. Les écarts résiduels pourront ensuite s’expliquer plus facilement. L’utilisation de méthodes comptables différentes est néanmoins difficile à admettre pour le marché. Dans le cas de Daimler Benz, la presse allemande a surtout mis en avant les chiffres conformes au HGB, alors qu’à l’étranger ce sont ceux résultant de l’application des US GAAP qui ont été retenus. D’une manière générale, les analystes préfèrent les résultats calculés conformément aux exigences du marché financier américain.

Le processus de production de l’information

L’établissement de plusieurs ensembles de comptes peut être source d’innovations au sein de l’entreprise, notamment dans le processus de production de l’information. La société mère peut en effet prendre en charge la responsabilité des mesures nécessaires au deuxième ensemble de comptes dès le début du processus. Ces informations supplémentaires sont alors collectées périodiquement auprès des filiales. L’étape suivante consiste à agréger ces données sous forme de comptes. Le processus de production des données pour le second ensemble d’états financiers peut donc être exécuté par les programmes existants, complétés, s’il le faut, par de nouveaux modules.

En intégrant l’information nécessaire à l’établissement du second ensemble de comptes dans le processus général de production d’information de la société mère, cette dernière peut acquérir un savoir faire sur le système comptable de chaque pays et mettre à jour de façon continue cette connaissance. Ceci est très important dans la mesure où les réglementations comptables nationales évoluent ou se développent à des rythmes différents. On constate par exemple que le Financial Accounting Standards Board (FASB) américain n’hésite pas à réagir rapidement aux événements en publiant de nouvelles normes ou recommandations. Ce n’est donc qu’en étant attentif aux développements probables que l’on pourra anticiper les changements et faire en sorte que les données nécessaires puissent être produites et vérifiées à temps. Il est également important d’avoir une bonne connaissance des normes comptables servant à l’élaboration du second ensemble d’états financiers car il conviendra de vérifier la nature et la vraisemblance des données fournies par les sociétés du groupe.

Après une période de rodage, il vaudra la peine de s’interroger sur la possibilité de transférer aux filiales les tâches de collecte et de vérification des données. Cela suppose un transfert du savoir faire de la société mère mais permet de faire en sorte que toutes les entités du groupe se sentent impliquées dans l’établissement des comptes.

La pertinence interne

La plupart des décisions prises par les dirigeants ont des conséquences sur les états financiers. Ces conséquences doivent être prises en compte car les options offertes par certaines règles comptables offrent des possibilités d’optimisation. L’optimum est cependant plus difficile à atteindre lorsqu’il faut considérer simultanément deux systèmes comptables car ceux ci peuvent, pour les mêmes événements, préconiser deux solutions différentes.

La société doit décider quelle mesure du résultat elle entend privilégier, et quels sont les objectif à long terme de ses états financiers. Elle doit être consciente du fait que chaque utilisateur a des besoins qui lui sont propres et qui sont fonction de ses habitudes et de son environnement spécifique. Si les dingeants privilégient l’approche américaine, il faut s’attendre à une plus grande fluctuation des résultats. L’entreprise devra alors mettre en oeuvre toute une politique de communication pour que les investisseurs allemands modifient leur méthode d’analyse.

Se pose également la question des dividendes. Ceux ci sont déterminés sur la base des comptes individuels de la société mère, alors que l’information financière repose essentiellement sur les comptes de groupe . L’établissement d’un second jeu d’états financiers consolidés ajoute à la confusion. Les comptes de groupe constituent l’outil de référence pour les décisions des investisseurs. Un trop grand contraste entre le bénéfice consolidé et les dividendes proposés ne peut qu’inciter les investisseurs internationaux à réclamer le paiement de dividendes fondés sur le bénéfice consolidé.

L’entreprise produit parfois, à des fins internes, des mesures de performance différentes de celles qui apparaissent dans les états financiers. La diffusion de ces résultats à l’extérieur de l’entreprise n’est pas souhaitable car elle serait de nature à accroître la confusion plutôt qu’à améliorer la qualité de l’information des investisseurs. Puisque ces derniers évaluent la société sur la base des comptes publiés, un problème se pose pour les dirigeants lorsque l’information interne diverge de celle contenue dans les états financiers. Il importe que chaque information soit exempte de manipulation comptable et que l’information interne puisse être rapprochée de celle transmise aux investisseurs afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Ce n’est qu’à cette condition que l’on pourra éviter que les investisseurs soient confrontés à des informations confuses ou contradictoires.

Afin d’illustrer les problèmes posés par l’existence de deux séries d’états financiers, la section suivante propose une analyse détaillée de l’expérience de la société Daimler Benz sur le New York Stock Exchange.