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Les organismes d’harmonisation comptable

La demande d’harmonisation n’est pas passée inaperçue auprès des différentes institutions qui s’intéressent à la comptabilité. Plusieurs initiatives ont été entreprises pour traiter le problème au niveau international. Les plus importantes ont été celles de l’International Accounting Standards Committee (IASC) et de l’Union européenne (UE). L’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ont aussi apporté leurs contributions à la recherche d’un consensus.

L’International Accounting Standards Committee

L’IASC existe depuis 1973 mais le rythme de ses réalisations n’a pas été uniforme sur toute la période. Ces dernières années, l’IASC a surtout travaillé, avec l’International Organisation of Securities Commissions (IOSCO), à la reconnaissance de ses normes par les Bourses du monde entier. Les normes de I’JASC sont largement utilisées comme référence, même si la plupart des instances nationales préfèrent soit élaborer leurs propres recommandations, soit les adopter au cas par cas. Beaucoup de sociétés de différents pays se servent cependant des JAS (International Accounting Standards) pour l’établissement de leurs comptes consolidés. Dans la suite de ce livre, ces normes servent de référence à la description des réglementations nationales, chaque chapitre présentant une comparaison entre les principes comptables locaux et les JAS. Le lecteur trouvera une description détaillée des normes de l’IASC au chapitre 2 et un résumé des principales divergences nationales .

L’IASC est un rassemblement d’experts comptables et d’auditeurs qui s’est fixé pour objectif d’élaborer un ensemble de normes pour les transactions internationales et les organisations commerciales. Il a été fondé en 1973 à l’initiative d’Henry Benson, partenaire de Coopers & Lybrand, par les organisations comptables professionnelles des États Unis, du Royaume Uni, de France, d’Allemagne, du Mexique, du Canada, du Japon et de l’Australie. Alors que, dans les pays anglo saxons, il est d’usage que la réglementation comptable soit élaborée par les professionnels de l’audit, ce n’est pas le cas en France, ni en Allemagne, ni au Japon. Les contributions de ces pays n’émanent donc pas des organismes nationaux de normalisation.

Le processus de normalisation (voir chapitre 2) commence par la création d’un groupe de travail (steering committee) chargé de préparer un projet de norme qui devra être approuvé par le Conseil (Board) de l’IASC avant d’être soumis au public. L’IASC dispose d’un petit secrétariat (basé à Londres) mais la majeure partie de son travail est effectuée par des représentants bénévoles des organisations membres. Très peu de cabinets comptables sont assez grands pour se permettre de déléguer des associés dans les différents groupes de travail’. C’est pourquoi la plupart des contributions émanent des «Big 6 ». L’essentiel du travail technique est donc effectué par des représentants des grands cabinets et, accessoirement, par le personnel technique des organisations professionnelles, d’où une inflexion toute naturelle des JAS vers le modèle comptable anglo saxon. Le fait que le financement de l’IASC provienne essentiellement des Big 6 et de sociétés ou d’institutions anglo saxonnes n’est vraisemblablement pas non plus étranger à ce phénomène.

À l’origine, les normes de l’IASC étaient destinées à apporter une réponse à la croissance rapide de l’internationalisation des échanges et le Conseil a approuvé toute une série de normes supposées constituer un ensemble de pratiques jugées les meilleures pour les sociétés internationales. Ces normes offraient des options chaque fois que le choix entre deux solutions concurrentes s’avérait difficile. Elles ont longtemps été ignorées par les organismes nationaux de normalisation. En fait, elles ont surtout été utilisées partiellement et volontairement par un petit nombre d’entreprises pour l’établissement de comptes consolidés destinés aux investisseurs internationaux, lorsque la réglementation nationale le permettait (comme en France, Suisse, Italie et Espagne).

Dans les années 1980, l’IASC a considéré que sa mission consistait non seulement à élaborer des normes comptables pour les pays développés, mais également aux professions comptables naissantes et aux nouveaux organismes de normalisation un ensemble de règles toutes prêtes. Cet objectif a reçu le soutien de l’International Federation of Accountants (IFAC) qui représente la profession comptable au niveau international. Ce rapprochement a donné à l’IASC l’appui des organisations membres de l’IFAC. Cette organisation a également fourni des fonds pour permettre à des pays en voie de développement de participer au Conseil (à cette époque, le financement de l’IASC provenait intégralement des organisations professionnelles membres, qui payaient aussi les frais de leurs représentants). L’IASC a retiré un large bénéfice de sa liaison avec l’IFAC puisque ses normes ont été adoptées par plusieurs pays membres, comme Chypre, l’Inde et la Malaisie et ont servi de référence à l’établissement de la réglementation comptable de certains pays en transition vers l’économie de marché, comme la Pologne, l’Ukraine, la Russie et la Hongrie.

À la fin des années 1980, l’IASC a adopté une nouvelle politique caractérisée par une plus grande implication des instances nationales de normalisation, des utilisateurs et des entreprises, par un financement plus diversifié et surtout par la volonté d’établir des normes reconnues par toutes les Bourses du monde. En 1987, un accord avec l’IOSCO a abouti à l’adoption d’un programme d’améliorations (1989) dont l’objectif était d’éliminer la plupart des options et de compléter l’étendue des sujets couverts.

Ce programme aurait dû conduire à l’acceptation des normes par l’IOSCO sans pour autant faire de l’IASC l’instance officielle de normalisation de cette organisation. Le prix n’était pas excessif, compte tenu que l’acceptation par l’IOSCO aurait signifié que toute société étrangère voulant lever des fonds aux États Unis aurait pu se contenter d’établir des comptes conformes aux JAS. Cela aurait ouvert le marché financier américain à un certain nombre d’entreprises qui ne veulent ni utiliser les US GAAP ni établir d’état de rapprochement avec ceux ci. Cet accord a également fortement incité les instances nationales de normalisation à aligner leurs règles de consolidation sur celles de l’IASC. En l’absence d’acceptation des JAS par l’IOSCO, il y avait de fortes chances pour que les US GAAP deviennent, presque par défaut, les normes de référence pour les sociétés multinationales.

Ce programme a été abandonné en 1993 lorsque, à l’issue du processus prévu, la commission technique de l’IOSCO refusa de reconnaître les normes révisées. Elle accepta certaines d’entre elles mais exigea des modifications sur les autres. Elle réclama également que de nouvelles normes soient élaborées dans des domaines non encore traités. Ce fut une période difficile pour l’IASC dont l’objectif avoué depuis cinq ans n’avait pas été atteint. L’IASC, qui avait dû se faire à l’idée qu’il ne serait pas le normalisateur officiel de l’IOSCO puisque celle ci entendait se réserver le droit de choisir les normes au cas par cas, et qui avait en outre admis l’IOSCO dans ses groupes de travail, avait le sentiment d’avoir été poignardé dans le dos.

En 1995, un nouveau programme fut annoncé lors du congrès annuel de l’IOSCO à Paris. Il reprenait les points soulignés par l’IOSCO en réponse au premier projet et définissait un calendrier pour la réalisation d’une nouvelle série d’améliorations. Si ce calendrier est respecté, et si l’IOSCO ne se rétracte pas à nouveau au dernier moment, ce programme devrait conduire à la reconnaissance des MS par toutes les Bourses du monde, y compris celles des États Unis. Ce serait vraiment un grand pas vers l’harmonisation internationale et une reconnaissance pour l’IASC dont les normes constitueraient alors la base commune des états financiers de toutes les sociétés multinationales.

Comme ces dernières seront toujours obligées d’appliquer les règles comptables de leurs pays d’origine, il y a de fortes chances pour que ces règles évoluent dans le sens des normes de IASC, du moins pour les multinationales. De nombreux pays risquent d’instituer une comptabilité à deux vitesses permettant aux grandes sociétés d’appliquer les normes internationales, alors que les petites et moyennes entreprises continueront à utiliser les règles nationales. Il semble que l’Union européenne ait choisi cette voie puisque la Commission européenne a, en 1995, décidé d’aligner la future réglementation européenne sur les normes de I’JASC.

Il reste à savoir si l’apparent mouvement en faveur de l’acceptation mondiale des normes de l’IASC a un poids véritable et si, comme Michael Sharpe, l’actuel président de l’IASC, l’a dit, les forces du marché sont si puissantes qu’il n’existe pas d’alternative. Si cette évolution aboutit, elle marquera un changement profond dans la politique de la SEC qui s’est opposée pendant longtemps à tout relâchement des exigences américaines envers les entreprises étrangères. Cela consacrera également le triomphe de la comptabilité anglo saxonne et des quelques personnes qui, autour d’Henry Benson, fondèrent l’IASC en ayant la conviction que l’harmonisation comptable internationale était une bonne idée, mais sans savoir où cela allait conduire.