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Le traitement des différences: l’harmonisation internationale

Si l’on admet que les règles et les pratiques comptables sont influencées par l’environnement dans lequel elles s’exercent, on peut s’attendre à ce que l’internationalisation économique et culturelle à laquelle on assiste depuis les années 1960 ait un impact sur la comptabilité. Cette dernière est en effet maintenant confrontée au problème de l’internationalisation de la communication financière. Bien que peu de recherches aient été consacrées à cette question (à la notable exception de Choi et Levich, 1990), on considère généralement que la diversité comptable perturbe les utilisateurs des états financiers et est source de difficultés pour les sociétés multinationales. Elle pose également des problèmes aux unions économiques comme l’Union européenne. Le concept de marché unique présuppose vraisemblablement une réglementation à peu près identique dans chaque État, ce qui est loin d’être le cas actuellement en Europe, du moins en matière comptable et fiscale. Après avoir brièvement envisagé les différences, nous allons nous intéresser maintenant aux efforts accomplis pour instituer une certaine « harmonie » comptable. Nous envisagerons le pour et le contre de l’uniformisation avant de passer en revue les tentatives d’harmonisation des principales organisations internationales comme l’International Accounting Standards Committee (IASC) et l’Union européenne.

« Harmonisation» est le terme consacré, en comptabilité internationale, pour désigner la réduction des différences entre réglementations comptables nationales. Il doit être distingué de « normalisation » qui suppose plutôt l’uniformisation totale des règles. Étant donné que la comptabilité est partie intégrante de son environnement culturel, une totale normalisation au niveau international est maintenant considérée comme impossible et même inutile. En s’efforçant de mettre en place un processus visant à réduire les différences nationales, l’harmonisation doit en revanche permettre de lever les principaux obstacles aux comparaisons internationales.

L’argument principal en faveur de l’harmonisation est la recherche de l’efficience dans les transactions internationales. Les sociétés multinationales sont actuellement obligées d’établir deux séries de comptes: des comptes consolidés conkrmes aux normes du pays de la société mère pour les besoins du marché des capitaux, et des comptes individuels pour chaque filiale, établis selon les règles locales et qui ont un but essentiellement fiscal. Si la société mère est cotée sur plus d’une place financière, un deuxième ensemble de comptes consolidés est généralement nécessaire pour les marchés de capitaux étrangers. Même si l’audit des sociétés multinationales est en général effectué par un « Big 6 », la nécessité de se conformer aux exigences locales et de faire certifier des états financiers établis selon des principes comptables différents accroît significativement le coût de l’audit supporté parl’entreprise. Les coûts de formation pour l’entreprise et l’auditeur sont également accrus. Les logiciels sont plus chers et les coûts de transaction plus élevés.

Cet argument s’applique encore mieux au marché des capitaux. Une caisse de pension autrichienne qui désire investir dans des actions espagnoles éprouvera des difficultés à évaluer la performance des sociétés ibériques si elle ne connaît pas l’ensemble des méthodes comptables autorisées en Espagne ainsi que les facteurs culturels susceptibles d’influencer les comptes. Le manque d’uniformité et donc de comparabilité des informations comptables constitue indubitablement un obstacle aux investissements internationaux. Cela conduit à des inefficiences, dans la mesure où les investisseurs prennent leurs décisions sur la base d’informations tronquées ou bien restreignent leurs investissements au seul marché national. Dans le cadre d’une union économique, le manque d’uniformité conduit aux mêmes thefficiences internes et nuit à la libre circulation des capitaux, des biens et des services, même si l’autorité politique peut tenter de faire disparaître, ou au moins de réduire ces obstacles, comme c’est le cas au sein de l’Union européenne.

Une seconde motivation pousse à l’harmonisation des systèmes comptables: la volonté d’unifier les conditions de la concurrence entre pays. Si un ou plusieurs États au sein d’une union économique possèdent un système comptable particulièrement permissif ou fàvorable, les entreprises établies ailleurs risquent en effet d’être incitées à y transférer leur siège social, faussant la concurrence entre États membres.

Contre l’harmonisation, on peut invoquer qu’elle rompt des équilibres sociaux qui ont mis des années à s’établir, qu’elle ne tient pas compte du rôle spécifique de la comptabilité dans chaque pays, qu’elle est onéreuse et que ses coûts sont supportés essentiellement par les petites et moyennes entreprises, alors que les bénéfices reviennent en grande partie aux grandes sociétés.

Comme nous l’avons vu précédemment, les règles comptables de chaque pays ont évolué dans le temps pour répondre aux besoins de l’environnement social, culturel et économique de chaque pays. Ce compromis entre intérêts divergents constitué au fil du temps est rompu par le processus d’harmonisation qui, par definition, travaille à l’élaboration de règles communes.

Une autre question est de savoir si l’harmonisation doit concerner toutes les entreprises ou se limiter à certaines d’entre elles, notamment les sociétés cotées en Bourse, les sociétés de capitaux, ou encore celles dont la taille dépasse un certain seuil. Il est clair que l’harmonisation est nécessaire pour les sociétés cotées afin de faciliter les transactions sur les marchés internationaux de capitaux. Quant à savoir si la comptabilité doit être la même pour tous les types de sociétés dans le monde, la question reste ouverte.

II est évident que l’hétérogénéité des priorités et des objectifs de la comptabilité financière entre pays représente un obstacle à une harmonisation globale. Comme nous l’avons déjà vu, l’établissement de comptes annuels a, dans certains États, pour but essentiel de calculer le bénéfice distribuable, objectif directement lié à des préoccupations fiscales. Dans d’autres pays, l’objectif principal est de fournir de l’information aux marchés des capitaux. Dans le premier cas, on aboutit à un système comptable dominé par la prudence et le choix de méthodes quiminimisent le résultat. Dans le second cas en revanche, les entreprises sont encouragées à opérer des choix qui accroissent la rentabilité apparente. Ces différences ne peuvent pas disparaître d’un coup de baguette magique. Une harmonisation complète ne peut donc être réalisée que si l’environnement économique et social (réglementation fiscale, droit des sociétés, modes de financement, systèmes de gouvernement d’entreprise, etc.) l’est aussi.

Pour les entreprises, l’harmonisation a un coût. Un changement de méthodes comptables susceptible de modifier l’image de la situation financière de la société nécessite d’informer les utilisateurs des comptes des effets du changement. Au niveau interne, la firme supporte également des coûts de formation et d’adaptation informatique. D’une façon générale, on considère que les coûts comptables sont relativement plus importants pour les petites sociétés que pour les grandes car ces dernières peuvent répartir ces dépenses, en grande partie fixes, sur un plus grand nombre de transactions.

Les sociétés multinationales gèrent la diversité des systèmes comptables de différentes façons. Elles peuvent en premier lieu établir plusieurs ensembles de comptes. Toutes les firmes qui veulent être présentes sur le marché boursier américain doivent s’inscrire auprès de la SEC. À chaque émission de titres, elles devront soit produire des états financiers conformes aux US GAAP, soit présenter un état de rapprochement entre l’actif net et le résultat établis selon les principes du pays d’origine et les montants correspondants calculés selon les normes américaines. Cette obligation peut se révéler très coûteuse. Elle présente en outre l’inconvénient d’aboutir à deux évaluations différentes des capitaux propres et du résultat. Ceci ne dérange généralement pas les comptables conscients du fait que le profit est un concept relatif dont le montant dépend des règles d’évaluation (notamment des méthodes utilisées pour le calcul des amortissements et l’évaluation des stocks). Cette situation est plus difficilement acceptable pour les analystes financiers qui auront tendance à se demander quel est le montant « correct » de bénéfice sur lequel ils doivent se baser.

Une autre possibilité est d’utiliser les normes du pays d’origine uniquement pour les états financiers individuels (qui, dans la plupart des pays, sont les seuls à avoir une incidence fiscale) et d’établir les comptes consolidés en choisissant, parmi les options offertes par la réglementation nationale, celles qui se rapprochent le plus des US GAAP. Beaucoup de sociétés renoncent à se faire coter aux États Unis ou sur d’autres marchés pour ne pas avoir à produire deux séries d’états financiers. Il a été empiriquement démontré que les exigences des différentes places boursières en matière de comptabilité et d’information financière ont une incidence sur la décision des sociétés de se faire coter sur des Bourses étrangères (Biddle et Saudagaran, 1989 ; Saudagaran et Biddle, 1992).

Même si les firmes ne sont pas obligées par des exigences boursières de fournir des comptes établis selon d’autres principes que ceux utilisés dans leur pays d’origine, elles peuvent être amenées à le faire pour répondre aux attentes de leurs partenaires étrangers, en particulier des investisseurs, des clients et des fournisseurs. Pour les sociétés multinationales, il est en effet devenu très important de se conformer aux souhaits des utilisateurs étrangers.

Une autre difficulté mérite d’être signalée. Les filiales étrangères doivent établir des comptes individuels conformes aux règles locales, à des fins fiscales notamment, alors que les comptes consolidés doivent être établis selon les principes comptables de la société mère. Il existe plusieurs façons de résoudre ce problème. Beaucoup de sociétés multinationales appliquent les principes comptables de la société mère dans tout le groupe, de façon à ce que tous les enregistrements comptables soient uniformes dans toutes les entreprises du groupe (un plan comptable commun peut être utile). Cela facilite la consolidation et l’évaluation des performances au sein du groupe. Souvent, la filiale étrangère fait appel à une société d’audit pour établir les états financiers exigés par la loi et l’administration fiscale locale. Dans les pays où un plan comptable obligatoire existe (Belgique, France, Espagne, etc.), il peut être nécessaire de tenir deux comptabilités.

L’autre solution est d’appliquer les principes locaux et ensuite de convertir les montants ainsi obtenus pour les besoins de la consolidation. Cette situation est couramment pratiquée bien qu’elle présente l’inconvénient de rendre difficile la comparaison des performances de filiales qui utilisent des méthodes d’évaluation différentes. On peut craindre également que la conversion des comptes ne s’effectue pas avec toute la rigueur nécessaire.