La recherche des raisons des différences entre pays
March 5, 2008 – 12:52 pm
Il n’est pas certain que l’on puisse expliquer avec précision pourquoi les règles comptables diffèrent d’un pays à l’autre. On peut probablement mettre en évidence certaines caractéristiques particulières qui influencent les choix comptables et montrer notamment que les sociétés cotées ont tendance à maximiser leur profit pour provoquer une hausse du cours de l’action; alors que les sociétés fermées cherchent au contraire à diminuer leur résultat pour minimiser l’impôt. Mais ces observations sont valables dans chaque pays.
Certaines traditions, comme l’allemande ou la suisse, favorisent néanmoins une sous évaluation des résultats (au moyen d’amortissements et de provisions excessifs) car elles estiment que c’est le meilleur moyen d’assurer la pérennité de l’entreprise, la protection des tiers et la bonne marche à long terme de l’économie. À l’opposé, les US GAAP préfèrent atteindre ces objectif par une évaluation plus fidèle à la réalité économique et une information abondante. Étant donné également que les règles comptables se sont constituées progressivement au cours des deux cents dernières années, parfois en réponse à des événements particuliers, il n’est pas certain qu’on puisse, à partir de l’état de la réglementation à un moment donné, avoir une image cohérente des attitudes à l’égard de la comptabilité ou des influences qu’elle subit à ce moment précis.
On trouve néanmoins dans la littérature des tentatives de classification des systèmes comptables. Hofitede (1980) a étudié l’impact de la culture sur les pratiques de gestion. Plusieurs chercheurs (dont Gray en 1988 et Loning en 1995) ont utilisé ses résultats pour expliquer les différentes approches de la comptabilité.
Quelques chercheurs anglo saxons ont également tenté de classer les pays en fonction d’un certain nombre de critères développés de manière déductive. Mueller (1968), l’American Accounting Association (1977), Nobes (1984) ont réalisé des recherches de ce type. Mueller a identifié quatre éléments significatifs: le niveau de développement économique, le niveau de complexité des affaires, la forme de pouvoir politique et la nature du système juridique. L’American Accounting Association distingue pour sa part huit paramètres essentiels qui conditionnent la comptabilité et qui peuvent être pris comme éléments caractéristiques pour classer les pratiques comptables: le système politique, le système économique, le niveau de développement économique, les objectifs de la comptabilité financière, l’origine des normes comptables, l’éducation et la formation comptable, l’application des normes et l’éthique ainsi que le client. Nobes identifie quant à lui six éléments: le système juridique, le mode d’organisation des affaires et la structure de l’actionnariat, les marchés boursiers, la profession comptable et certains événements historiques.
La classification des systèmes comptables
Quelques recherches anglo saxonnes ont tenté d’établir une classification des systèmes comptables nationaux. Cette idée était très à la mode à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Nous pensons que toute classification de ce type présente un défaut fondamental dans la mesure où elle suppose qu’il existe une uniformité comptable au sein de chaque pays, ce qui est loin d’être le cas. On peut également reprocher à ce genre d’approche d’avoir tendance à trop simplifier les ressemblances à l’intérieur d’un même groupe et à trop insister sur les différences entre groupes. Supposons par exemple qu’il n’y ait que quatre pays dans une étude dont le but est de créer des groupes homogènes. Supposons que l’on puisse mesurer les différences sur une échelle fondée sur le montant du résultat.
La mesure de l’harmonisation comptable
Les études comparatives peuvent être utilisées pour montrer les besoins ou les échecs de l’harmonisation comptable. On peut noter par exemple que l’étude de Walton citée plus haut a été réalisée après l’introduction des directives européennes dans la législation des deux pays concernés. Mais un domaine relativement nouveau de la recherche en comptabilité internationale essaie de mesurer de façon concrète le degré d’harmonisation. Le chef de file dans ce domaine est Van der Tas. Son article de 1988 propose une mesure du degré d’harmonisation (développée dans un article de 1992) appelée «indice C ». Van der Tas a étudié les changements successifs de méthodes pratiqués par les entreprises. Il montre la dynamique de l’harmonisation non pas à travers l’évolution de la réglementation mais à partir des informations publiées dans les rapports annuels.
Les conséquences de la diversité comptable internationale
Ce n’est que récemment que des chercheurs américains ont commencé à réaliser des études empiriques pour savoir si les différences nationales ont une influence mesurable sur les décisions en relation avec la comptabilité. En interrogeant un échantillon de financiers (investisseurs institutionnels, émetteurs d’actions, agences de notation, etc.) de plusieurs pays, Choi et Levich (1990) ont montré que plus de la moitié des acteurs interrogés ne sont pas perturbés par l’hétérogénéité des pratiques comptables parce qu’ils ont mis au point des outils pour traiter cette diversité. Dans une autre étude, Choi et Lee (1991) ont trouvé que la différence dans le traitement comptable du goodwill au Royaume Uni (possibilité de le déduire des fonds propres) et aux États Unis (obligation d’activer et d’amortir le goodwill) permet aux entreprises britanniques de proposer des prix supérieurs à ceux de leurs concurrents américains lors d’opérations de prise de contrôle. Dans un autre domaine, Biddle et Saudagaran (1989) et Saudagaran et Biddle (1992) ont montré que le niveau d’exigence des différentes places financières en matière d’information a une influence sur la décision des entreprises de se faire coter sur telle ou telle Bourse étrangère.
À la suite de l’article de Ball et Brown (1968), de nombreuses recherches ont été consacrées aux réactions du marché à l’information comptable. Des études de ce type ont également été effectuées en comptabilité internationale. Elles essaient de déterminer si les différences comptables entre pays ont un impact sur l’utilité de cette information pour les investisseurs. Elles étudient pour cela la relation entre l’information publiée dans les rapports financiers et le rendement des actions [par exemple Afford, Jones, Leftwich et Zmijewski (1993) ; Harris, Lang et Möller (1994)]. Ces études montrent qu’il n’y a pas qu’aux États Unis que l’information comptable a un fort contenu informatif. D’autres chercheurs ont étudié la pertinence des états de rapprochement exigé par la SEC pour les sociétés étrangères cotées aux États Unis (Amir, Harris et Venuti, 1993). Ils ont révélé que ces informations sont utiles aux investisseurs.
L’apport de ces recherches à la connaissance de l’évolution de la comptabilité internationale est ambigu pour plusieurs raisons. Premièrement, ces études supposent l’efficience des marchés, hypothèse peut être acceptable dans le cas américain mais beaucoup moins pour les autres pays du monde, compte tenu de l’étroitesse des marchés en cause, même si plusieurs études concluent à l’efficience de bon nombre de Bourses dans le monde (voir par exemple Choi et Levich, 1990). Deuxièmement et comme indiqué précédemment, l’importance du financement par fonds propres varie selon les pays, ce qui a un impact considérable sur l’association entre les données comptables et le rendement des actions. Il existe d’ailleurs des pays dans lesquels cette association n’est pas aussi significative qu’aux États Unis, ainsi que l’ont montré Hall, Hamao et Harris (1994) dans le cas du Japon. Ces études fondées sur le marché postulent également que le rôle de la comptabilité est partout le même qu’aux États Unis, hypothèse qui, nous l’avons vu, est erronée. Jusqu’à une époque récente, la comptabilité avait des fonctions spécifiques dans chaque pays, qu’elle a généralement remplies, sinon les règles et les pratiques comptables auraient été changées par le marché ou le pouvoir politique. Les règles en vigueur dans un pays peuvent toujours être considérées comme le résultat d’un consensus national. On peut donc s’interroger sur la pertinence d’une comparaison du contenu informatif de données comptables provenant de pays différents en utilisant un critère de comparaison prétendument neutre.
D’un point de vue européen, il semble que ce genre de recherche soit surtout destiné à prouver que, comme le prétendent souvent les Américains, les US GAAP sont les meilleurs principes comptables du monde. C’est peut être vrai dans l’environnement américain mais certainement pas dans d’autres pays.
Conclusion
Ce chapitre avait pour but à la fois d’être introductif et de soulever certaines questions que doivent se poser ceux qui s’intéressent à la comptabilité internationale.
L’étudiant en comptabilité internationale doit être conscient du fait que la comptabilité varie selon les pays, mais il doit aussi se demander pourquoi il en est ainsi. Notre réponse est que la comptabilité est un construit social qui change en fonction de la nature de la société dans laquelle il s’est formé et de l’évolution de celle ci. Elle a également été influencée par des événements particuliers et par les échanges entre pays. Il n’y a pas que les règles qui sont différentes; les mécanismes qui les établissent, les articulent et les font respecter sont aussi différents.
Le fait que les évaluations comptables dépendent des règles de chaque pays est extrêmement gênant pour les transactions internationales. Cela pose des problèmes aux investisseurs internationaux, aux entreprises multinationales qui sont confrontées à différents concepts de profit, et aux gouvernements qui tentent de créer des zones de libre échange, car ces différences peuvent être sources d’inégalités et de distorsions économiques entre pays. Des efforts d’harmonisation ont donc été entrepris pour les réduire.
La réalisation la plus importante est incontestablement celle de l’International Accounting Standards Committee. Ses normes d’inspiration essentiellement anglo saxonne sont devenues une sorte de référence dans le monde et sont utilisées par de nombreuses sociétés, même non anglo saxonnes, pour leur communication financière internationale. Leur application pounait devenir la règle pour les entreprises multinationales. C’est la raison pour laquelle, dans cet ouvrage, ces normes sont employés comme référence et comme moyen de comparaison entre pays.
L’Union européenne constitue un cas particulier car c’est le seul exemple d’harmonisation à base juridique. Les directives européennes ont eu une grande portée et leurs effets se sont fit sentir dans presque tous les pays européens. La 4e directive a imposé des règles de présentation et la 7e a assuré une uniformisation des règles d’établissement des comptes consolidés.
L’expérience européenne a montré que l’harmonisation est difficile car elle dérange des attitudes et des pratiques bien ancrées. Elle réussit d’autant mieux que les sociétés peuvent en attendre des bénéfices importants. Ceux ci sont plus évidents pour les sociétés multinationales que pour les petites et moyennes entreprises familiales dont l’activité est limitée à un seul pays.
La recherche en comptabilité internationale en est encore à ses balbutiements. Elle est entravée par des difficultés culturelles, dont la langue. La qualité des études comparatives et des études pays est variable, mais elle augmente en même temps que la quantité de recherches réalisées.