Etablissement du bilan d’une entreprise à succursales autonomes
March 24, 2008 – 11:27 am
L’entreprise possède (en plus de son siège, considéré comme étant lui même un établissement distinct) une ou plusieurs succursales autonomes, établissant chacune, comme le siège lui même en tant qu’établissement distinct, leur bilan, leur compte d’exploitation, leur compte de pertes et profits.
Le problème est de fusionner tous ces bilans ou comptes pour dégager ceux de l’entreprise, tous établissements réunis.
Deux méthodes sont possibles, celle du virement de comptes, et celle du cumul.
Méthode du virement de comptes
Chaque Etablissement est censé confier au Siège tous ses actifs et tous ses passifs. Il débite le Siège des actifs et le crédite des passifs.
On peut opérer de même pour les comptes de Charges et de Produits, après redressements, au lieu de les clore par Exploitation et Pertes et Profits.
Dans les écritures du Siège, les éléments d’actif, de passif, et éventuellement de charges et de produits, ainsi reçus des succursales, s’ajoutent aux comptes de même nom du Siège.
Au début de l’exercice suivant, le Siège retransforme aux Succursales leurs actifs et leurs passifs en faisant jouer en contrepartie un compte « Immobilisation Succursale de X… ». (Le « compte courant Succursale de X… » ne fonctionne qu’en cours d’exercice.)
La Succursale rouvre ses écritures en créditant un compte « Siège Capital » qui lui tient lieu de compte Capital.
Il est à noter qu’au cours de ces transferts de reprise le résultat net de la Succursale est demeuré dans la comptabilité du Siège. La Succursale en est cependant débitée dans le compte Siège Capital (comme dans l’exemple ci-après), à moins que le Siège n’ait effectivement prélevé ce résultat sur la trésorerie de la succursale avant de lui rendre ses comptes d’actif et de passif.
Cumul
Aucune écriture n’est passée au Siège ni à la Succursale.
Chaque Succursale dresse son Bilan, son compte d’Exploitation, soit compte de Pertes et Profits, par les méthodes habituelles.
Le Siège fait de même en ce qui le concerne.
Puis il est dressé, sans écritures et hors comptabilité, un tableau dit « Bilan cumulatif » qui a généralement l’aspect suivant:
On peut dresser de même le Compte d’Exploitation cumulatif et le compte de Pertes et Profits cumulatif.
1er remarque. L’identité des plans comptables des divers établissements est strictement indispensable.
2e remarque. Habituellement, les comptes de liaison disparaissent par compensation.
Quelquefois, ils subsistent (opérations en cours, notamment virements de fonds par l’intermédiaire des Chèques Postaux). Le solde doit pouvoir être expliqué.
Le cas a été prévu par les circulaires sur la réglementation du bilan des Banques.
3e remarque. Deux comptes sont habituellement utilisés pour enregistrer les relations entre le siège et une succursale: ce sont les comptes dits
Siège Capital et Compte courant Siège.
Cette division, très commode en pratique, a été critiquée par certains auteurs.
4e remarque. Le Plan Comptable général a prévu un compte spécial, dénommé par lui:
17-Compte de liaison du Siège et des Succursales.
Ce compte peut être subdivisé selon les besoins des entreprises.
Il importe de ne pas confondre ce compte 17 avec le compte 45 Filiales et Sociétés mères, qui est tout différent