Cours de comptabilité gratuit en ligne

Cumuls des bilans

Définitions

Le cumul des bilans est l’une des méthodes utilisées pour la tenue de la comptabilité dans les entreprises à succursales.

En droit, on entend généralement par succursale « une maison régulièrement organisée en vue de remplacer la maison mère pour les affaires de la région où elle est installée ». Il s’agit d’un «établissement permanent, s’annonçant par une enseigne, portant la raison sociale, et ayant à sa tête un agent ou directeur investi du droit de traiter avec les tiers sans en référer chaque fois au siège social ».

Cependant, « d’après certaines décisions de jurisprudence, les mots d’agence ou succursale devraient être pris dans un sens plus large et comprendraient même les bureaux de vente et les usines et fabriques .

Actuellement on désigne de préférence ceux ci aussi bien que les succursales ou agences proprement dites sous le nom d’établissements.

En ce qui concerne l’application des lois sur les Sociétés ou sur le Registre de Commerce, les mêmes formalités de publication et de publicité doivent être accomplies au siège des succursales qu’au siège social.

En comptabilité, on entend d’une façon générale par entreprise à succursales celle qui comprend des établissements ou services isolés, ayant à rendre compte au Siège de leurs opérations, qu’il s’agisse d’opérations commerciales, techniques ou administratives.

L’isolement peut d’ailleurs être purement administratif et non réel ; ainsi le Magasin de ventes se trouvant dans le même immeuble que le Siège social peut être considéré comme une « succursale » jouissant de la même autonomie à l’égard du Siège que si elle se trouvait dans une autre ville.