Cas de l’interpénétration
March 24, 2008 – 11:45 am
Principes
Il est supposé ici que chacune des deux sociétés A et B possède des titres de l’autre.
Considérons le cas, hypothétique, où les deux sociétés augmentant tour à tour leur capital d’une même somme, sont chacune seul souscripteur chez l’autre : les fonds repassent de l’une à l’autre indéfiniment. Et il n’y aurait pas de limite à l’augmentation avec la même somme. La facticité des deux « Capital » est flagrante.
D’où l’interdiction de participations réciproques:
Lorsqu’une Société par actions A possède plus de 10 % des actions d’une autre Société B, celle ci ne peut posséder d’actions de A.
La Société qui vient à détenir plus de 10 % du capital d’une autre société doit en aviser celle ci.
Lorsqu’une Société par actions A possède plus de 10 % du capital d’une société (autre qu’une société par actions) B, cette société B ne peut pas posséder d’actions de la Société A.
Si la Société par actions A possède au plus 10 % du capital d’une société (autre qu’une société par actions) B, cette société B ne peut détenir d’actions de A que pour une part au plus égal à 10 % du capital de A.
Un règlement d’administration publique définit les règles à observer pour mettre fin aux situations irrégulières pouvant survenir.
Règles de consolidation dans le cas de l’interpénétration
S’il existe des stocks provenant de ventes internes, faire disparaître leur majoration de prix en l’imputant comme perte sur résultat à la société venderesse.
Calculer la valeur de l’action dans chaque société par un système d’équation.
Eliminer du capital de chaque société les titres appartenant aux sociétés du groupe.
Calculer à partir de la valeur de l’action la valeur des titres restant dans le capital de chaque société. C’est la valeur des droits globaux de chaque groupe d’associés (le « Groupe », les Tiers .13 les Tiers C).
La valeur en capital de chaque groupe est la valeur nominale des titres lui restant.
La différence entre cette valeur nominale et la valeur globale constitue le droit aux réserves, primes et résultats, de chaque groupe.
On peut, si c’est utile, analyser ce droit aux réserves et résultats, par nature de réserves (ou prime, ou résultat) en répartissant chaque réserve consolidée entre les groupes au prorata de leurs droits globaux respectifs dans les réserves.