Bilans consolidés
March 24, 2008 – 11:41 am
Principes
Superposition de capitaux
Lorsqu’il existe entre deux sociétés un lien de participation, et a fortiori, de filiation (2), il n’est pas possible si l’on veut connaître la situation réelle du groupe, de procéder à une simple sommation de bilans.
En effet, une partie des capitaux de la société mère se retrouve dans ceux de la filiale, et leur totalisation aboutirait à un double emploi.
Ou bien, si l’on préfère, à un actif de la société mère (les titres de participation) correspond un passif de la filiale (une fraction de son capital) et il importe de compenser ces deux éléments dans le bilan unique (comme l’on compense les comptes du siège et de la succursale dans le cas du cumul).
Il est en outre intéressant de mettre en évidence d’une part les droits de la société mère sur d’autres postes du bilan de la filiale, ses réserves par exemple, d’autre part les droits des tiers, étrangers à la société mère, sur ces mêmes postes.
Enfin, au regard des tiers, la superposition de capitaux masque le fait que la garantie globale des créanciers du groupe n’est pas la totalisation des garanties offertes aux créanciers de chacune des deux sociétés.
Conditions ajoutées par le Conseil National de la Comptabilité.
La société « dépendante » doit réaliser un chiffre d’affaires et avoir une situation nette supérieurs à un million de francs.
Sa situation nette doit être au moins égale à 5 % de la société « dirigeante » (société mère).
Règles de consolidation
Participation simple
Capital
Les titres de participation de la société mère disparaissent de son actif. La partie correspondante (en valeur nominale) du capital de la filiale disparaît aussi. Le surplus de capital de la filiale appartient aux tiers.
Si la société mère a acquis les titres de sa filiale à une valeur différente du pair, il y a perte sur titres (prix supérieur au pair) ou profit sur titres (prix inférieur au pair) pour elle.
Cette perte ou ce profit apparaîtra dans le bilan consolidé (part de la société mère).
Réserves-Primes d’émission-Résultats
La Société mère conserve ses réserves, primes, résultats.
Ceux de la filiale sont partagés entre la société mère et les Tiers dans la proportion de leurs droits respectifs dans le capital de la filiale.
Facturation de prestations réciproques
Les créances et les dettes qui peuvent résulter de telles prestations se compensent dans le bilan consolidé et n’y apparaissent pas (ci après : E-Comptes réciproques).
Quant à l’effet de ces opérations sur le résultat:
- Pour l’ensemble des deux sociétés, c’est sans intérêt; il y a produit chez l’une et charge égale chez l’autre.
- Quant aux droits des tiers et à ceux du groupe, il s’agit bien de prestations effectives d’une société à l’autre. Il n’y a donc pas de modification à apporter au résultat de chacune des deux sociétés.
Remarque: Le cas est le même pour les achats qui ont pu être faits par l’une des deux sociétés à l’autre, lorsque ces achats ont été suivis de ventes externes. Pour l’ensemble des deux sociétés, ces opérations internes sont indifférentes. Pour les tiers, il s’agit d’opérations effectives, à ne pas modifier.
Stocks provenant d’achats internes d’une société à l’autre
De ces achats il résulte qu’un stock, qui n’a fait que se déplacer d’un lieu à un autre, a été affecté d’une valeur plus grande. Pour l’ensemble des deux sociétés, c’est un bénéfice fictif.
Il y a lieu:
Chez la société acheteuse: de ramener le stock à sa valeur d’achat chez la société venderesse et de débiter celle ci de la différence. Le total de l’actif ne varie donc pas.
Chez la société venderesse : de créditer la société acheteuse (débit de l’une et crédit de l’autre se compenseront en consolidation) et de faire apparaître une perte (en réalité une diminution de bénéfice) chez la société venderesse.
Pour simplifier le travail, il est recommandable de faire ces corrections par avance sur les deux bilans.
Corriger de même les deux comptes d’exploitation par annulation du chiffre d’affaires interne.
Consolidation simple mais en cascade
On suppose ici trois sociétés, respectivement Mère, Fille, et « Petite fille ».
En pareil cas, il faut consolider tout d’abord la petite fille (C) chez la fille (B).
Puis consolider B C avec la Mère (A).
Dans le bilan consolidé devront apparaître (pour la situation nette) trois colonnes : Groupe, Tiers B, Tiers C ; plus la colonne total, bien entendu.
La colonne Tiers C est la même que dans le bilan consolidé B-C.
La colonne Groupe du bilan B C est à consolider entre Groupe (A) et Tiers B.
La valeur de l’actif net après consolidation est égale à la valeur avant consolidation des actions conservées par chaque groupe d’intéressés (abstraction faite ici encore de la rectification du stock provenant d’achats internes).