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Les opérations de couveture

Une des principales tâches de la gestion de trésorerie d’une multinationale est la couverture, c’est à dire l’utilisation d’instruments financiers comme les contrats à terme de devises, les futures, les options et les swaps, pour réduire l’exposition au risque de change. La couverture permet de s’assurer contre les fluctuations des taux de change. L’instrument de couverture est destiné à faire en sorte que ses variations de valeur compensent celles de la position couverte. En l’absence de dispositions particulières, les gains et les pertes sur l’instrument de couverture et ceux sur la position couverte seraient enregistrés sous des rubriques et à des dates différentes.

IAS 21, le SFAS 52 et d’autres normes nationales (comme par exemple le SSAI’ 20 britannique) se sont surtout préoccupés du premier problème, qui résulte du fait qu’avec la méthode du taux de clôture, les gains et les pertes sur les « investissements nets » dans des entités étrangères sont portés directement dans les réserves, alors que ceux sur instruments de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat. Le second problème n’a, à ce jour, fait l’objet que d’un traitement partiel (voir par exemple les dispositions du SFAS 52 sur l’utilisation des contrats à terme de devises). Les organismes de normalisation tendent à considérer les opérations de couverture en général, plutôt que spécifiquement celles relatives au risque de change. L’IASC et l’organisme de normalisation canadien ont publié conjointement deux exposés sondages sur les instruments financiers (E 40 en 1991 et E 48 en 1994), qui couvrent la question de la comptabilisation des opérations de couverture. Mais la seule norme existant à ce jour (E 32) ne traite que des informations à publier. En juillet 1996, le FASB a rendu public un exposé sondage « Accounting for derivative and similar financial instruments and for hedging activities » L’Accounting Standards Board britannique a pour sa part publié un document de discussion intitulé « Derivatives and other financial instruments ». Ces deux textes traitent certains aspects de la comptabilité des opérations de couverture.

La couverture des investissements nets

Un exemple simple de couverture est fourni par une entreprise qui possède à la fois une créance et une dette du même montant et dans la même devise. Si cette dernière s’apprécie, le gain de change sur la créance compensera la perte sur la dette dans le compte de résultat. Ce phénomène ne se produit cependant pas automatiquement. Considérons par exemple une société qui accorde un prêt à long terme en monnaie étrangère à une filiale dont les états financiers sont convertis au taux de clôture. Dans ce cas, le gain de change réalisé par la société mère sur le prêt sera considéré comme un produit et comptabilisé comme tel dans son résultat. En revanche, il n’y aura ni gain ni perte chez la filiale puisque le prêt est stipulé dans la monnaie de celle ci. La différence de conversion sur l’actif net de la filiale sera comptabilisée directement dans les capitaux propres.

Les gains et les pertes de change relatif au prêt apparaîtront donc sous des rubriques différentes des états financiers consolidés: le gain de change dans le compte de résultat, la perte de change dans les capitaux propres. Un phénomène semblable aurait lieu si la société mère émettait un emprunt en devises étrangères pour couvrir la totalité de son investissement net dans une entité étrangère. Afin d’éviter cela, l’IAS 21 exige que les différences de change:

• sur éléments monétaires qui font partie de l’investissement net dans une entité étrangère, y compris les prêts et emprunts à long terme (mais pas les créances et dettes commerciales),
• et celles sur les dettes en monnaies étrangères qui couvrent l’investissement net dans une entité étrangère,
• soient inscrites directement dans les capitaux propres jusqu’à cession de cet investissement net, date à laquelle elles sont réintégrées au compte de résultat.

L’IAS 21 ne précise pas les critères permettant de considérer qu’un emprunt couvre un investissement net. La norme américaine SFAS 52 exige que la monnaie de couverture soit la monnaie fonctionnelle de l’entité étrangère ou une devise qui lui est étroitement liée. Elle précise également que si le gain ou la perte sur l’instrument de couverture excède celui ou celle sur l’investissement net, la différence doit être comptabilisée dans le compte de résultat. Le SSAP 20 britannique stipule que le total des emprunts en devises étrangères servant de couverture ne doit pas dépasser les flux de trésorerie attendus de l’investissement net. Harris (1991, pp. 16 23) désapprouve ces règles, estimant que si un investissement net est de durée indéfinie, toute couverture doit être de durée équivalente, et il est peu probable que beaucoup d’entreprises aient de telles couvertures.

Flower (1991, pp. 336 338) prétend que la méthode du taux de clôture mesure mal le « vrai » coût des emprunts en devises des entités étrangères. Ce coût correspond en fait aux intérêts, après prise en compte des effets des variations de change. Avec la méthode temporelle, les intérêts et les variations des taux de change se compensent dans le compte de résultat consolidé. Avec la méthode du taux de clôture, ce n’est pas le cas. Supposons en effet que des entités étrangères prêtent à des taux élevés, dans des devises qui se déprécient rapidement. Les intérêts correspondants seront comptabilisés dans le compte de résultat, mais pas les pertes de conversion relatives à ces prêts qui, elles, seront incluses dans la différence globale de conversion figurant dans les capitaux propres consolidés. C’est ce procédé que semble avoir utilisé l’entreprise britannique Polly Peck en 1989 pour améliorer la présentation de son résultat, alors que l’endettement du groupe augmentait (Gwilhiam et Russell, p. 25).

dette dans le compte de résultat. Ce phénomène ne se produit cependant pas automatiquement. Considérons par exemple une société qui accorde un prêt à long terme en monnaie étrangère à une filiale dont les états financiers sont convertis au taux de clôture. Dans ce cas, le gain de change réalisé par la société mère sur le prêt sera considéré comme un produit et comptabilisé comme tel dans son résultat. En revanche, il n’y aura ni gain ni perte chez la filiale puisque le prêt est stipulé dans la monnaie de celle ci. La différence de conversion sur l’actif net de la filiale sera comptabilisée directement dans les capitaux propres.

Les gains et les pertes de change relatif au prêt apparaîtront donc sous des rubriques différentes des états financiers consolidés: le gain de change dans le compte de résultat, la perte de change dans les capitaux propres. Un phénomène semblable aurait lieu si la société mère émettait un emprunt en devises étrangères pour couvrir la totalité de son investissement net dans une entité étrangère. Afin d’éviter cela, l’IAS 21 exige que les différences de change:

• sur éléments monétaires qui font partie de l’investissement net dans une entité étrangère, y compris les prêts et emprunts à long terme (mais pas les créances et dettes commerciales),
• et celles sur les dettes en monnaies étrangères qui couvrent l’investissement net dans une entité étrangère,
• soient inscrites directement dans les capitaux propres jusqu’à cession de cet investissement net, date à laquelle elles sont réintégrées au compte de résultat.

L’IAS 21 ne précise pas les critères permettant de considérer qu’un emprunt couvre un investissement net. La norme américaine SFAS 52 exige que la monnaie de couverture soit la monnaie fonctionnelle de l’entité étrangère ou une devise qui lui est étroitement liée. Elle précise également que si le gain ou la perte sur l’instrument de couverture excède celui ou celle sur l’investissement net, la différence doit être comptabilisée dans le compte de résultat. Le SSAP 20 britannique stipule que le total des emprunts en devises étrangères servant de couverture ne doit pas dépasser les flux de trésorerie attendus de l’investissement net. Harris désapprouve ces règles, estimant que si un investissement net est de durée indéfinie, toute couverture doit être de durée équivalente, et il est peu probable que beaucoup d’entreprises aient de telles couvertures.

Flower prétend que la méthode du taux de clôture mesure mal le « vrai » coût des emprunts en devises des entités étrangères. Ce coût correspond en fait aux intérêts, après prise en compte des effets des variations de change. Avec la méthode temporelle, les intérêts et les variations des taux de change se compensent dans le compte de résultat consolidé. Avec la méthode du taux de clôture, ce n’est pas le cas. Supposons en effet que des entités étrangères prêtent à des taux élevés, dans des devises qui se déprécient rapidement. Les intérêts correspondants seront comptabilisés dans le compte de résultat, mais pas les pertes de conversion relatives à ces prêts qui, elles, seront incluses dans la différence globale de conversion figurant dans les capitaux propres consolidés. C’est ce procédé que semble avoir utilisé l’entreprise britannique Polly Peck en 1989 pour améliorer la présentation de son résultat, alors que l’endettement du groupe augmentait.