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Les états financiers en monnaies étrangères

March 12, 2008 – 11:15 am

Chaque société ayant converti ses propres opérations en devises étrangères, l’étape suivante consiste à exprimer les états financiers des filiales dans la monnaie de consolidation. Plusieurs méthodes ont été proposées. Les plus employées sont:

• la méthode du taux de clôture,
• la méthode temporelle,
• la méthode monétaire-non monétaire,
• la méthode court terme-long terme.

L’IAS 21 impose l’utilisation de la méthode du taux de clôture pour les filiales autonomes et de la méthode temporelle pour les filiales qui font partie intégrante des activités de la société mère. La pratique internationale a, dans une large mesure, suivi cette règle. Certains pays déclarent utiliser la méthode monétaire non monétaire dans le second cas mais celle ci ne diffère pas sensiblement de la méthode temporelle tant qu’on reste dans le cadre de la comptabilité au coût historique.

La conversion des actifs et des dettes

chaque méthode définit de façon différente les éléments qui doivent être convertis au taux historique et ceux qui doivent l’être au taux de clôture.

La méthode du taux de clôture

C’est la méthode la plus utilisée dans le monde. L’IAS 21 exige son emploi pour la conversion des comptes de toutes les entités étrangères, c’est à dire des filiales dont les opérations ne font pas partie intégrante des activités de l’entreprise mère. Selon cette méthode, tous les actifs et toutes les dettes sont convertis au taux de change en usage à la date du bilan. Nobes (1980) a montré que c’est la méthode la plus utilisée dans les pays anglo saxons. Elle considère le groupe comme un ensemble d’« investissements nets » dans des filiales dont les opérations s’effectuent principalement en monnaie locale. Les différences de change sur actif et sur dettes se compensent, de sorte que tous ces éléments doivent être convertis au taux de clôture.

Beaucoup soutiennent que cette méthode aboutit à des gains et des pertes de change plus représentati1 du risque de change économique que ceux obtenus par d’autres méthodes, du fait de l’utilisation du taux de change actuel pour tous les actifs et toutes les dettes. Les adversaires de cette méthode remarquent que multiplier un coût historique par un taux de change actuel n’aboutit ni à un coût historique, ni à un coût actuel.

L’IAS 21 exige que les différences de conversion soient portées directement dans les capitaux propres. Certains justifient cette règle par le fait que ces gains et ces pertes n’apparaissent pas dans les états financiers des filiales. On peut également faire une analogie avec les réévaluations d’actif. Dans les pays où de telles opérations sont autorisées (par exemple le Royaume Uni), les écarts de réévaluation sont inscrits directement dans les capitaux propres. Les autres ajustements d’« investissements nets » devraient être traités de la même manière, même si les écarts de conversion ne constituent pas à proprement parler des plus values.

La méthode temporelle et la méthode monétaire non monétaire

Nous les traitons ensemble parce qu’elles se ressemblent beaucoup tant qu’on reste dans le cadre de la comptabilité au coût historique. Certains pays parlent de « méthode temporelle », d’autres de « méthode monétaire non monétaire » sans qu’il soit possible de distinguer ce qui différencie ces deux approches.

La méthode monétaire non monétaire convertit les actifs monétaires et les dettes au taux de clôture et les éléments non monétaires au taux historique.

La méthode temporelle traite les éléments du bilan en fonction de la base d’évaluation utilisée dans les états financiers locaux [les Américains parlent de « réévaluation » (remeasurement)]. L’IAS 21 exige l’emploi de cette méthode pour la conversion des états financiers des filiales dont l’activité fait partie intégrante de celle de la société mère. « Temporelle » signifie « en fonction du temps ». Les postes qui sont évalués au coût historique (c’est à dire les stocks et les immobilisations non réévaluées) sont convertis au taux du jour d’acquisition. Les postes figurant en valeurs actuelles (les créances et les dettes) sont convertis au taux de clôture. En comptabilité au coût historique, cela revient à établir une distinction entre éléments à long terme et éléments à court terme. Pour les stocks ayant fait l’objet d’une dépréciation et les immobilisations réévaluées, c’est le taux du jour de l’ajustement de valeur qui doit être utilisé.

La méthode temporelle (Lorensen, 1972) traite les opérations des filiales étrangères de la même façon que si ces opérations avaient été réalisées par la société mère. Considérons une filiale ayant acquis des marchandises. Si c’était la société mère qui avait effectué la transaction, ce stock aurait été converti au taux du jour de l’opération et la dette correspondante au taux de clôture. Si la filiale vend ces marchandises, la créance sera convertie au taux de clôture, comme si c’était la société mère qui réalisait cette vente.

Le traitement des écarts de conversion dérive directement du principe qui veut qu’on fasse « comme si les opérations avaient été réalisées par la société mère ». Les différences de conversion sont considérées comme des gains ou des pertes de change sur transactions et donc comptabilisées en produits ou en charges. Certains pays européens autorisent cependant que la comptabilisation en produits des gains de conversion soit différée.

La méthode court terme long terme

Cette méthode, employée au lapon, est de plus en plus rare. Elle consiste à convertir les actifs et les dettes à court terme au taux de clôture, et les éléments à long terme au taux historique. Elle est fondée sur l’idée qu’à long terme les taux de change reviennent à leur niveau initial, mais aucune vérification empirique ne prouve le bien fondé de cette hypothèse.

L’influence sur le risque comptable

Les actifs et les dettes convertis au taux de clôture sont exposés aux variations des taux de change, mais pas ceux convertis au taux historique. Selon la méthode utilisée, les éléments exposés ne sont pas les mêmes. L’exposition globale est constituée par l’ensemble des éléments convertis au taux de clôture. Le montant net peut être un solde débiteur avec certaines méthodes et créditeur avec d’autres.

Selon la méthode du taux de clôture, tous les actifs et toutes les dettes sont convertis au taux actuel, de sorte que la totalité de l’actif net est exposé au risque comptable. Avec la méthode temporelle, seuls les éléments évalués en valeurs actuelles sont exposés, c’est à dire, selon l’IAS 21, les liquidités et les créances moins les dettes. Le solde des postes en valeurs actuelles est généralement créditeur dans la mesure où l’ensemble des dettes dépasse le montant des actifs monétaires. Avec la méthode court terme long terme, c’est l’actif net à court terme qui est exposé. l’approche intuitive précédemment utilisée pour déterminer le gain ou la perte de conversion résultant d’une hausse ou d’une baisse de la devise étrangère.

L’incidence sur les états financiers

Il est intéressant de noter que, dans les mêmes circonstances, la méthode du taux de clôture aboutit à un gain, et la méthode temporelle à une perte. Dans un cas, les différences de conversion sont induses dans le résultat alors que dans l’autre cas elles ne le sont pas, d’où une incidence sur la volatilité des résultats. Les ratios sont
également affectés. Si par exemple une monnaie étrangère se déprécie, les stocks convertis au taux de clôture figureront pour un montant plus faible que s’ils étaient convertis au taux historique avec la méthode temporelle. Il en résultera une diminution du fonds de roulement et une modification du ratio de rotation des stocks. Ce serait évidemment l’inverse en cas de hausse de la devise étrangère.

Le choix de la méthode de conversion

Les États Unis ont été le premier pays à réglementer la conversion des comptes. En 1975, la norme SFAS 8 a imposé l’utilisation de la méthode temporelle dans toutes les circonstances. Le Canada a suivi. En 1991, un revirement complet a eu lieu avec la promulgation du SFAS 52 qui exige la conversion au taux de clôture, sauf lorsque les activités de la filiale étrangère ne sont qu’une simple extension de celles de la société mère, auquel cas c’est la méthode temporelle qui doit être utilisée.

La norme lAS 21 va dans le même sens. Elle exige, comme beaucoup de réglementations nationales, que le choix de la méthode de conversion soit fondé sur la nature des relations entre la société mère et sa filiale. Lorsque cette dernière est une « entité étrangère » autonome qui réalise la plupart de ses opérations dans la monnaie locale, le taux de clôture doit être utilisé. En revanche, lorsque les activités de la filiale ne sont qu’un simple prolongement de celles de la société mère, c’est la méthode temporelle (ou, dans certains pays, la méthode monétaire non monétaire) qui doit être employée.

IAS 21 distingue les deux catégories de filiales en fonction de la rapidité avec laquelle la société mère supporte les effets des fluctuations du taux de change. Lorsque l’effet s’exerce directement sur des éléments monétaires, la méthode temporelle doit être utilisée, dans la mesure où un effet immédiat sur lescash flows de la société mère signifie que les opérations étrangères font partie intégrante des activités de celle ci. Lorsque l’effet des variations du taux de change s’exerce principalement sur le montant de l’investissement net dans la filiale, c’est le taux de clôture qu’il faut employer. L’IAS 21 ne fait pas explicitement référence à l’une ou à l’autre des méthodes de conversion. Elle mentionne seulement que les opérations étrangères qui font partie intégrante de l’activité de la société mère sont traitées comme s’il s’agissait d’une simple extension de l’activité de celle ci et que les entités étrangères réalisent leurs opérations essentiellement en monnaie locale. énonce une série de critères caractéristiques d’une « entité étrangère ».

La norme américaine SFAS 52 contient des dispositions semblables, fondées sur le concept de « monnaie fonctionnelle », qui désigne la devise de l’environnement économique primaire de l’entité, c’est à dire la monnaie dans laquelle celle ci gagne et dépense des liquidités. Selon cette norme, la méthode temporelle est autorisée uniquement pour les filiales dont la monnaie fonctionnelle est celle de l’entreprise mère. Lorsque la monnaie fonctionnelle est la devise du lieu d’implantation de la filiale, les états financiers de cette dernière doivent être convertis au taux de clôture. Le SFAS 52 parle de « conversion » (translation) pour la méthode du taux de clôture, et de « réévaluation » fremea surement) pour la méthode temporelle. Avec la première, le groupe a plusieurs devises fonctionnelles; alors qu’avec la seconde, il n’en a qu’une. Dans presque tous les pays, les critères de distinction sont les mêmes.

En cas de changement de classification des activités, l’IAS 21 exige que la nouvelle méthode soit appliquée dès la date de la modification. Elle exige que soient indiqués la nature et les raisons du changement ainsi que son impact sur les capitaux propres et le résultat des périodes concernées.

les particularités nationales

Le consensus est plus grand pour la conversion des états financiers que pour celle des transactions. La plupart des pays ont recours aux mêmes critères de choix. Il en résulte une domination de la méthode du taux de clôture. En cas d’utilisation de la méthode temporelle ou de la méthode monétaire non monétaire, certains États adoptent une attitude prudente, analogue à celle utilisée pour la conversion des opérations. C’est le cas notamment en Espagne et, facultativement, en Allemagne.

Il est à noter que beaucoup d’entreprises multinationales utilisent les US GAAP pour leurs comptes consolidés et leur réglementation nationale pour leurs comptes individuels.

L’IAS 21 et le SFAS 52 exigent que soit indiqué le montant net des différences de conversion inscrites dans les capitaux propres au cours de la période. En cas de cession de la filiale, les différences de conversion cumulées doivent être réintégrées au compte de résultat sur la même durée que le résultat de cession. Au Royaume Uni, en Espagne et en Suède, il est courant que les écarts de conversion soient maintenus dans les capitaux propres, même après cession de la filiale.

Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie

Le tableau 9 ci contre résume les dispositions de l’As 21 relatives à la conversion du compte de résultat. Tous les pays n’emploient pas un taux moyen avec la méthode du taux de clôture. Au Royaume Uni, on peut indifféremment utiliser un taux moyen ou le taux à la date du bilan. En France, c’est ce dernier qui est préféré. Quelques pays, comme l’Allemagne et la Suède, convertissent les produits et les charges au taux moyen et considèrent la différence résultant de l’application de cette méthode (par rapport au résultat obtenu en convertissant ces éléments au taux de clôture) comme un produit ou une charge. La préservation des relations entre monnaies justifierait l’utilisation d’un taux unique pour l’ensemble des filiales d’un même pays; alors que la volonté de refléter l’exposition de l’investissement net au risque de change milite plutôt en faveur de l’emploi de plusieurs taux.

L’IAS 7 et le SFAS 95 exigent que les flux de trésorerie soient convertis au taux historique, alors qu’au Royaume Uni ces flux doivent être convertis au même taux que le compte de résultat.

Le choix des taux de conversion

Lorsqu’il existe plusieurs taux de change, l’IAS 21 n’indique pas lequel choisir. Le SFAS 52 exige l’emploi du taux auquel la transaction pourrait être bouclée à la date de comptabilisation initiale. Pour les créances et les dettes, il s’agit donc du taux auquel le règlement pourrait avoir lieu à la date du bilan. Avec la méthode du taux de clôture, c’est le taux de conversion des dividendes qu’il faut utiliser, sauf circonstances exceptionnelles. Le fondement même de la méthode temporelle (réévaluation) impose d’utiliser le taux qui aurait été utilisé si les opérations émanaient de l’entreprise mère. Au Royaume Uni, le SSAP 20 recommande de faire la moyenne des taux d’achat et de vente au comptant pour déterminer le taux de clôture. Patz (1977) prétend que des ratios de pouvoir d’achat reflétant les prix relatifs entre les deux pays devraient être utilisés plutôt que des taux de change, car ils sont moins volatils. Il est cependant douteux que les hypothèses sous jacentes à l’emploi de tels ratios soient vérifiées à court et à moyen terme.

Explications:

Bilan : Avec la méthode du taux de clôture, tous les postes sont convertis au taux de change en usage à la date du bilan (0,83 ou 0,67). Avec la méthode temporelle, les immobilisations et les stocks sont convertis au taux historique, et les autres postes au taux de clôture.

Compte de résultat: Avec la méthode du taux de clôture, tous les postes sont convertis au taux moyen de l’exercice (0,77). Avec la méthode temporelle, les amortissements et le coût des marchandises vendues sont convertis au même taux que les immobilisations et les stocks correspondants.

Gain ou perte de conversion: En l’absence de variation du capital, il (elle) correspond à la différence entre le résultat converti (obtenu par différence entre les produits et les charges) et la variation des capitaux propres (capitaux propres de clôture capitaux propres d’ouverture). Avec la méthode temporelle, l’écart de conversion est considéré comme un élément du résultat. Avec celle du taux de clôture, il est porté directement dans les capitaux propres, dans la rubrique « différence de conversion cumulée ».