La plupart des pays admettent que les engagements soient traités selon les règles de la comptabilité de couverture. Ils ne sont pas d’accord en revanche sur la nature des transactions futures auxquelles ces règles peuvent s’appliquer. Permettre que les gains et les pertes de couverture soient exclus du résultat ouvre la voie à des manipulations comptables. Il suffit en effet de prétendre que tel ou tel instrument financier est destiné à couvrir une hypothétique transaction future.
Les questions à résoudre sont:
- Pour quelles transactions ou positions non encore comptabilisées doit on autoriser le traitement par la comptabilité de couverture?
- En attendant le dénouement de l’opération, comment doit on traiter les gains et les pertes de change sur l’instrument de couverture?
En ce qui concerne la première question, plusieurs organismes de normalisation proposent de limiter l’application de la comptabilité de couverture à une ou plusieurs des situations suivantes:
- engagement contractuel: contrat signé ayant donné lieu à la création d’un actif ou d’une dette non encore comptabilisé;
- engagement selon les usages du commerce: engagement n’ayant pas fait l’objet d’un contrat mais qu’il est impensable de ne pas honorer,
- transaction future probable : fondée sur sa probabilité d’occurrence.
En ce qui concerne la seconde question, des divergences existent quant à l’endroit où les gains et les pertes sur l’instrument de couverture doivent être « parqués » et sur leur signification comptable. Plusieurs solutions ont été proposées:
Les considérer comme des produits ou des charges différés et les classer dans les actif ou les dettes, bien que ces éléments ne répondent pas aux définitions de tels éléments, selon les cadres conceptuels.
Conformément à la méthode accélérée, les considérer comme des substituts à l’évaluation de la position couverte à la valeur actuelle (ASB 1996) et les inclure dans les actif ou les dettes. L’inconvénient de cette solution est qu’elle introduit une distorsion entre les engagements couverts, qui se trouvent inclus dans les états financiers, et les engagements non couverts, qui ne le sont pas. La signification de tels éléments est également difficile à définir.
Les porter dans les capitaux propres, comme les autres gains et pertes de change non réalisés. Ils seraient ensuite transférés au compte de résultat à la date de réalisation de la transaction couverte. Ce traitement évite de considérer ces gains et ces pertes comme de pseudo actif ou de pseudo dettes. Cette solution permet de rapprocher la couverture et la transaction future mais elle n’aboutit pas au même résultat que si le gain ou la perte de l’opération de couverture était inclus dans le coût de l’actif flirteur. Dans ce dernier cas, en effet, le gain ou la perte en question serait étalé sur la durée de vie de l’actif ou, s’il s’agit d’un élément non amortissable, rapporté au résultat de l’exercice de cession.
Aux États Unis, la norme SFAS 52 exige l’emploi des règles de la comptabilité de couverture pour les contrats à terme de devises qui servent de couverture à des engagements contractuels, comme par exemple une commande ferme d’actif.
Jusqu’à ce que la transaction ait lieu, l’engagement lui même n’est pas enregistré dans les comptes; il est seulement mentionné dans les notes. Mais le SFAS 52 exige que le contrat à terme couvrant l’engagement donne lieu à la comptabilisation d’une dette en monnaie nationale et d’une créance en devise étrangère afin de refléter l’éventuel échange de devises qui aura lieu à l’échéance. Les gains et pertes de change sur le contrat à terme ainsi que la prime du contrat sont différés et généralement inscrits parmi les actifs et les dettes. Ces gains et pertes seront ensuite incorporés dans le coût de l’actif lorsque celui ci sera comptabilisé. Toutefois, le SFAS 52 n’admet pas que des pertes de change soient différées si cela doit conduire à la reconnaissance de pertes au cours des exercices futurs. Cette solution a cependant été abandonnée par les récents exposés sondages sur les produits dérivés. Celui du FASB de juillet 1996 propose d’autoriser la comptabilité de couverture pour les engagements contractuels et les transactions futures probables. Pour les engagements contractuels, la différence d’évaluation différée doit être considérée comme un substitut à l’évaluation de la dette à sa valeur actuelle. Dans le cas de transactions futures probables, le gain ou la perte de couverture est comptabilisé dans les capitaux propres et réintégré au résultat de l’exercice de la transaction. Les autres organismes de normalisation en sont encore au stade de la discussion.
F. Les informations à publier
Devant la difficulté de définir des règles de comptabilisation des instruments financiers, notamment en ce qui concerne les produits dérivés et les opérations de couverture, les organismes de normalisation ont d’abord publié des normes sur l’information à donner concernant ces instruments (SFAS 105, 107 et 119 aux États Unis, lAS 32). Ces normes ne se limitent pas aux opérations en monnaies étrangères; elles couvrent beaucoup d’autres risques. Dans le domaine qui nous intéresse, l’IAS 32 exige par exemple, pour la couverture de transactions futures, une description de la transaction (avec notamment sa date prévue), de l’instrument de couverture utilisé et l’indication du montant des gains et pertes différés avec l’échéancier prévu de leur comptabilisation en produits ou en charges. Elle exige également que soit mentionné tout gain ou toute perte, différé ou non comptabilisé, relatif à des instruments de couverture.
Les options sur devises
Il existe une grande variété d’instruments qui peuvent être utilisés à des fins de spéculation ou de couverture. Ce paragraphe vise à mettre en évidence les différences entre le traitement comptable des options et celui des contrats à terme. Le prix d’exercice d’une option semble, à première vue, l’équivalent du prix d’un contrat à terme. En fait, il n’en est rien. Si par exemple on s’attend à une rentrée d’argent en monnaie étrangère, on peut souhaiter s’assurer d’un taux de change minimal. On achètera pour cela l’option de vendre ces devises à un prix déterminé à l’avance (option de vente ou put).
Comme on l’a vu précédemment, l’option constitue une assurance à sens unique. Elle ne sera pas exercée si le taux de change est plus favorable que le prix d’exercice. Une telle assurance a un coût: la prime de l’option. Son montant dépend du degré d’assurance voulu. Plus le prix d’exercice sera élevé, plus la prime le sera aussi.
Ces différences ont des conséquences comptables:
L’achat d’un actif en monnaie étrangère ne peut pas être comptabilisé selon l’approche de la transaction unique si l’opération est couverte par une option de change. En effet, contrairement à ce qui se passe en cas de contrat à terme, le coût de l’actif n’est pas connu à l’avance ; il dépend de l’évolution des taux de change. Si celle ci est défavorable, ce sera le prix d’exercice de l’option; si elle est favorable, ce sera le prix au comptant au moment de l’achat car l’option ne sera pas exercée.
La prime de l’option doit être comptabilisée. Certains estiment que son coût doit être étalé sur la durée du contrat, mais la meilleure méthode semble être d’évaluer les options à leur valeur de marché.
Certains prétendent que les deux éléments constitutifs du prix de l’option (valeur intrinsèque et valeur temporelle) doivent être comptabilisés séparément .
Conclusion
La conversion des états financiers en monnaies étrangères soulève des questions fondamentales sur les objectif de la comptabilité. Privilégiant la fonction de compte rendu de la comptabilité, Flower (1991) plaide en faveur de la méthode temporelle. Inversement, Carsberg (1991) se prononce pour celle du taux de clôture au nom de l’utilité décisionnelle de l’information comptable. Ce domaine met en évidence les inconvénients du coût historique car la plupart des controverses disparaîtraient si on utilisait la comptabilité en valeurs actuelles. La méthode temporelle utiliserait alors le taux du jour et la seule question qui demeurerait serait de savoir s’il convient ou non de comptabiliser les gains et les pertes de conversion sur entités étrangères dans le compte de résultat. Beaucoup des problèmes posés par les opérations de couverture disparaîtraient également. Dans une optique « compte rendu », cela poserait cependant question de savoir si les comptes ainsi obtenus sont suffisamment prudents et si les créanciers sont bien protégés.
La méthode temporelle est la plus conforme au principe du coût historique et à la vision du groupe comme entité économique unique. Certains considèrent cependant qu’elle donne des résultats paradoxaux, par exemple des « gains » là où les utilisateurs s’attendraient à des « pertes ». La justification de la méthode du taux de clôture par l’approche de l’investissement net peut être considérée comme une tentative de remédier aux Deliuts du coût historique, en enlevant les gains et les pertes du résultat et en rapprochant l’évaluation des postes du bilan de la valeur actuelle. Cette solution de compromis exige des accommodements dans des situations extrêmes, comme par exemple en cas d’hyper inflation. Les adversaires de cette approche soutiennent que si les entités étrangères sont si autonomes que cela, elles ne devraient pas être consolidées mais seulement mises en équivalence (Van Colbe, 1993).
La pureté conceptuelle ne semble pas être la caractéristique principale de la comptabilité contemporaine. L’approche de l’IAS 21 semble admettre que la méthode temporelle et celle du taux de clôture peuvent être utilisées indifféremment. En pratique, c’est un encouragement à l’emploi de la méthode du taux de clôture. Il faut se souvenir que la norme américaine SFAS 52 dont elle dérive et qui rejette la domination de la méthode temporelle n’a été adoptée qu’à une voix de majorité.
II est difficile de savoir quelle est l’utilité des comptes convertis pour les investisseurs, les analystes et la direction. Les théoriciens de la finance (voir par exemple Sercu et Uppal, 1995) font valoir que le seul objectif des méthodes de conversion devrait être d’aider à la prévision des cash flows et du risque. Ils sont sceptiques quant à l’importance du choix de la méthode. Nous connaissons très mal le processus par lequel les analystes et les investisseurs fixent le prix des actions. Aux ÉtatsUnis, Castanias et Cominsky (1986) ont montré que les divergences dans les prévisions de résultats des analystes ont augmenté à la suite de l’adoption du SFAS 52. Mais, dans une étude ultérieure, Chen, Comisky et Mulford (1990) suggèrent que cette observation peut s’expliquer par un processus d’apprentissage.
Le marché considère t il les méthodes de conversion essentiellement comme des ajustements cosmétiques sans influence véritable sur la valeur des actions? Des études ont essayé de déterminer, par exemple, si le marché réagit lorsque l’entreprise s’engage dans des opérations de couverture visant essentiellement à limiter les fluctuations de résultat. Compte tenu que la méthode du taux de clôture est réputée mieux refléter l’exposition au risque économique, ces études ont recherché une éventuelle hausse du cours des actions lorsque les couvertures à utilité douteuse ont été moins nécessaires, la réglementation américaine ayant abandonné la méthode temporelle au profit de celle du taux de clôture. Ziebart et Kim (1987) prétendent avoir trouvé un impact favorable sur le cours de Bourse, contrairement à Garlicki, Fabozzi et Fonfeder (1987). Le lecteur désireux d’avoir une vue plus complète des recherches empiriques dans ce domaine est invité à consulter Houston (1989) et Taylor (1996, pp. 326 328).
Certains prétendent que la méthode du taux de clôture permet une meilleure gestion des entreprises multinationales parce qu’elle respecte mieux les états financiers en monnaie locale qui sont utilisés pour évaluer et motiver les gestionnaires des filiales. De notre point de vue, de tels arguments sont douteux car il existe plusieurs façons de motiver les dirigeants et il n’y a pas de raison de fonder la comptabilité du groupe sur des évaluations internes.
Des développements futurs sont attendus avec la reconnaissance des JAS par les Bourses de valeurs du monde entier et avec un probable consensus au niveau international sur la façon de traiter les opérations de couverture en devises. Il n’est pas possible de savoir si ce sera au prix d’un compromis, comme celui du récent exposé sondage américain qui aboutit à toute une série de traitements alteratil « ad hoc ». Une autre méthode plus complète et plus radicale serait d’évaluer tous les instruments financiers au prix du marché, quel que soit le motif de leur détention. Une solution encore plus extrême consisterait à passer à une véritable comptabilité en valeurs actuelles mais c’est peu probable, étant donné l’importance du principe de prudence dans de nombreux pays.