La consolidation des états financiers de filiales étrangères pose les mêmes problèmes que celle des autres filiales : séparation du résultat avant et après l’acquisition, calcul du goodwill, etc. Elle présente en plus une difficulté spécifique: la conversion et l’analyse des capitaux propres.
Le traitement des capitaux propres par la méthode du taux de clôture
Puisque, selon cette méthode, tous les actifs et toutes les dettes sont convertis au taux de clôture, les capitaux propres doivent l’être aussi pour assurer l’équilibre du bilan. Dans l’exemple précédent, les capitaux propres d’ouverture, qui s’élèvent à 1 000 millions de nobles (440 millions de capital et 560 millions de réserves) sont convertis pour 830 millions de dollars (1 000 x 0,83) et les capitaux propres de clôture pour 897,8 millions de dollars (1340 x 0,67).
Comment ce montant doit il être ventilé en partie antérieure et partie postérieure à l’acquisition (afin de déterminer le goodwill et les réserves consolidées) et comment ces différents éléments doivent ils être convertis? Il faut ensuite calculer la différence de conversion, c’est à dire la fraction des capitaux propres postérieurs à l’acquisition qui représentent le total des gains et pertes de conversion inscrits directement dans les capitaux propres et que les normes JAS 21 et SFAS 52 imposent d’indiquer séparément au bilan (tableau 11 ci contre).
L’exemple suivant montre comment les dispositions de l’IAS 21 doivent être appliquées dans le cas très simple d’une filiale détenue à 100 %.
Il est précisé également que:
Sleepless Inc n’a pas d’autres filiales.
Il n’y a pas eu d’augmentation de capital depuis l’acquisition.
Sleepless Inc clôture ses comptes le 30 juin. Au 30 juin 1995, ses réserves s’élèvent à 750 millions de dollars.
Tous les éléments du compte de résultat de Mezzanotte ont été convertis au taux de 0,85.
A la date d’acquisition (30 juin 1994), les capitaux propres de 800 millions de nobles sont convertis au taux du jour (0,90), ce qui donne un total de 720 millions de dollars. Le goodwill correspond à la différence entre ce montant et le prix de la participation, c’est à dire 1 000 720 280 millions de dollars. Il n’y a pas d’ajustement de conversion ni de bénéfices post acquisition.
Au 30 juin 1995, le total des capitaux propres (1 000 millions de nobles) est converti au taux du jour, ce qui donne 830 millions de dollars. Selon l’TAS 21, ce montant doit être ventilé en trois éléments:
- les capitaux propres à la date d’acquisition, afin de calculer le goodwill;
- les bénéfices mis en réserves depuis l’acquisition qui, ajoutés aux réserves de l’entreprise mère, constitueront les réserves consolidées;
- la différence cumulée de conversion, qui permettra aux investisseurs de suivre l’évolution des ajustements de conversion dans le temps.
Nous considérerons d’abord le goodwill comme un actif de l’entreprise mère. L’IAS 21 permet également de le considérer comme un élément de la filiale. Cette seconde solution, utilisée aux États Unis, sera examinée plus loin. Le tableau 12 montre comment l’actif net total de Mezzanotte au 30 juin 1995 (830 millions de dollars) doit être analysé.
La conversion des capitaux propres
Les capitaux propres de Mezzanotte sont scindés en trois composantes. La première représente les fonds propres à la date d’acquisition, les deux autres une analyse des modifications ultérieures. Les fonds propres d’origine sont convertis au taux en vigueur à la date d’acquisition (0,90). Les bénéfices mis en réserves au cours de l’exercice 1994 1995 sont convertis au taux du 30 juin 1995.
La différence de conversion cumulée s’obtient par différence entre ces deux montants et les capitaux propres totaux convertis au taux de clôture (0,83).
Cette différence de conversion reflète l’histoire de la filiale en matière d’exposition au risque de change. Il faut en effet se souvenir qu’avec la méthode du taux de clôture, c’est l’intégralité de l’actif net qui est exposé au risque. Le tableau 12 montre comment la différence de conversion cumulée aurait pu être calculée directement en considérant que les capitaux propres d’origine ont été exposés depuis la date d’acquisition (taux de conversion = 0,90) et les variations de réserves depuis la date de constitution de celles ci (taux = 0,85). L’IAS 21 exige que soit décrite l’évolution de la différence de conversion. Ici, la différence de conversion finale est débitrice car l’actif net positif a subi une dépréciation de la monnaie étrangère. Selon nos conventions, on se trouve dans le cas (plus x moins = moins).
La consolidation des montants convertis
la consolidation des capitaux propres de la filiale avec ceux de l’entreprise mère est décrite dans la partie droite du tableau 12. Le goodwill s’obtient par différence entre le coût de la participation et les capitaux propres de la filiale convertis à la date d’acquisition. Les réserves consolidées correspondent à la somme des réserves de l’entreprise mère et de celles que la filiale a constituées depuis la date d’acquisition. La différence de conversion cumulée n’a évidemment pas de contrepartie dans les comptes individuels de la société mère.
L’autre traitement du goodwill
Selon PUS 21, le goodwill peut être considéré:
- soit comme un élément en monnaie de consolidation, c’est à dire insensible aux variations du taux de change,
- soit comme un élément en monnaie étrangère, qui doit être converti chaque année au taux de clôture.
La première solution est utilisée notamment en Australie, en Suède et au Royaume Uni ; la seconde aux États Unis.
La première méthode a été traitée précédemment. Envisageons maintenant l’autre solution. Selon celle ci, le goodwill (280 millions de dollars) serait considéré initialement comme un élément valant 280/0,9 = 311,1 millions de nobles. Au 30 juin 1995,11 serait converti au taux de change de l’époque et vaudrait donc 311,1 x 0,83 = 258,2 millions de dollars.
La différence de 258,2 280 = 21,8 millions de dollars représenterait la perte subie par un actif exprimé en monnaie étrangère lorsque celle ci se dévalue: 21,8 = 311,1 x (0,83 0,90). En contrepartie, la différence de conversion cumulée passerait de 60 à 81,8 millions de dollars.
Davies, Peterson et Wilson (1994, P. 381) se déclarent en faveur de cette solution dans la mesure où le goodwill d’une entreprise étrangère génère essentiellement des cash flows futurs en monnaie étrangère. Mais cela oblige à traiter la participation de la société mère comme un élément en monnaie étrangère (Taylor 1995, section V.4.5.1).
Le traitement des capitaux propres par la méthode temporelle
Avec la méthode temporelle, les actus et les dettes à une date donnée ne sont pas convertis au même taux. Les capitaux propres s’obtiennent par différence entre la somme des actifs et celle des dettes après conversion. La décomposition en capitaux propres avant et après l’acquisition s’effectue à partir du bilan individuel de la filiale à différentes dates. Il n’y a pas de différence de conversion cumulée puisque les gains et les pertes de change sont comptabilisés dans le compte de résultat de chaque année.