Le problème de l’amortissement du film

March 19, 2008 – 10:18 am

Ce problème est lié à la nécessité de ramener les conditions d’exploitation du film à un exercice de 12 mois.

Plusieurs méthodes ont été proposées successivement.

Première méthode

Le film est considéré comme un matériel amortissable. L’ensemble des dépenses de production représente la valeur de fabrication d’un matériel d’exploitation. Ce matériel, le film, sera amorti sur trois années d’exploitation, mais, dans ces conditions et s’il n’est pas pris d’autres précautions, la première année apportera de grosses recettes, elle supportera l’amortissement d’un tiers du coût de production et elle présentera des bénéfices importants, bénéfices qui seront peut être illusoires. En effet, il se peut que la carrière du film soit brève, que la seconde et la troisième année ne soient pas en mesure d’amortir chacune un tiers du coût de production. Le risque est donc grand de payer l’impôt sur des bénéfices illusoires, et même de distribuer des dividendes fictifs.

En 1939, l’Administration des Finances a admis que l’amortissement soit dégressif. Pour la première année, l’amortissement serait de 70 %, se répartissant en 20 % pour chacun des deux premiers mois de l’exploitation, 30 % pour l’ensemble des 10 mois suivants. Pour la deuxième année d’exploitation, amortissement de 24 %, ce qui porte le total à 94 %. La troisième année, l’amortissement est porté à 100 %. Par conséquent, chacune des trois premières années supporte respectivement 70 %, 24 %, et 6 % du coût de production.

Depuis 1952, cette méthode a été tempérée par la possibilité de porter les recettes totales en amortissement du film si un tel amortissement est supérieur à celui procuré par les coefficients, considéré comme un minimum .

Deuxième méthode

Le film est ici considéré comme un stock en location qui, pour chaque location, subit une dépréciation. Cette méthode revient à l’amortissement en fonction de l’usage qui a été fait du film ; elle présente les mêmes inconvénients que l’amortissement linéaire (Cf. ci dessus, premier paragraphe).

Troisième méthode

Le film est considéré comme une valeur d’exploitation, une valeur transitoire. Cette méthode a été mise en vigueur à certaines époques, par certains producteurs. Il ne semble pas que l’Administration fiscale l’ait admise sans réticence. Cependant la décision de 1952 produit désormais à peu près les mêmes effets.

Dans cette méthode, les charges de production sont portées à l’actif, au compte Films (Coût de production des films) .Au passif figurerait un compte Exploitation des films crédité des produits bruts d’exploitation, et débité des charges d’exploitation.

Lorsque l’exploitation du film est terminée, le compte d’actif et le compte de passif qui le représentent sont compensés, et le solde représente le bénéfice ou la perte réalisé sur l’opération, c’est à dire sur l’ensemble production et exploitation d’un film.

Toutefois un danger subsiste, c’est que, d’une part le coût de production ait excédé sensiblement le devis initial et que, d’autre part, les recettes ne se produisent pas avec l’ampleur envisagée. Il est alors possible (et c’est même plus que prudent, nécessaire), de calculer l’amortissement au taux de 70, 24 et 6 % par exercice ou fraction d’exercice, et de comparer cet amortissement aux résultats provisoires obtenus par les recettes nettes, charges d’exploitation déduites, au regard du coût de production. Si les recettes nettes représentent plus que l’amortissement calculé, l’amortissement est inutile. Si les recettes nettes représentent moins que l’amortissement calculé, on pratiquera pour la différence, c’est à dire pour l’excédent de l’amortissement calculé sur les recettes nettes, un amortissement complémentaire, le compte d’amortissement figurant au passif du bilan, la dotation passant dans les pertes et profits de l’exercice.

En appliquant cette troisième méthode, comme toujours dans les comptabilités par opérations, le résultat d’un exercice serait la somme algébrique des résultats en bénéfice ou en perte des films dont l’exploitation s’est terminée au cours de l’exercice, diminuée en outre des amortissements complémentaires qui auront pu être nécessaires sur certains films en cours d’exploitation, et, bien entendu, des frais généraux communs, des amortissements, et des provisions reconnues nécessaires.

Guide comptable professionnel. De ces amortissements, le Guide comptable professionnel dit seulement que « ils suivent les règles fixées par l’usage et les règlements en vigueur ».

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