Textes principaux
Les principaux textes concernant le Commissionnaire de Transports sont:
- Code Civil, Livre III, Titre XIII : Articles 1984 et s.
- Code de Commerce, Livre I Titre VI Section II et Section III Articles 94 et s.
Le Code Civil, au Titre indiqué, traite « Du mandat ». Le Commissionnaire, en effet, agit comme mandataire. En cette qualité, il doit exécuter son mandat, rendre compte, restituer les biens ou sommes dont il a charge. Il est responsable de celui qu’il s’est substitué (1)•
Le Code du Commerce, dans la Section II du Titre VI, Livre P, traite « Des Commissionnaires en général », et, dans la Section III « Des Commissionnaires pour les transports par terre et par eau » (1).
Il sera utile de se reporter à ces divers textes qui ne peuvent être ni reproduits ni commentés ici.
Rappelons seulement qu’aux termes des articles 95 et 92 combinés du Code de Commerce le commissionnaire bénéficie d’un privilège pour tous prêts, avances, ou paiements faits par lui, y compris intérêts, commission et frais, sur les marchandises transportées tant qu’elles sont en sa possession, ou sur le produit de leur vente si elles ont été vendues et livrées pour le compte du commettant.
Un guide comptable professionnel existe. Il est applicable depuis le 1er janvier 1971.
Rôle du Commissionnaire de transports
Le Commissionnaire de transports, souvent agréé par l’Administration des Douanes (Commissionnaire transitaire agréé en Douane) est un commerçant qui met ses services à la disposition des particuliers, des industriels et des commerçants pour organiser et surveiller leurs expéditions et, éventuellement, pour faire rentrer les fonds lorsqu’il s’agit d’opérations effectuées contre remboursement.
Ce commissionnaire est en relation avec des transporteurs (maritimes, fluviaux, terrestres, aériens, dont le principal est la S.N.C.F.) et un réseau de correspondants qui sont eux mêmes d’autres commissionnaires établis en province ou à l’étranger dont le choix est fonction des services qu’ils peuvent rendre (spécialisation). Lorsqu’un négociant le charge d’une expédition, selon que cette expédition doit être effectuée par la voie la plus rapide, ou par la voie la moins coûteuse, ou qu’elle présente encore d’autres particularités, le commissionnaire chargé de l’opération choisit le transporteur qui opèrera, ou les transporteurs qui devront coopérer en chaîne.
Dans ce dernier cas, il s’adresse au premier d’entre eux directement, et, par l’intermédiaire de ses correspondants, il alertera les autres. S’il s’agit par exemple de transporter un colis de Paris à l’intérieur de l’Australie, il remettra le colis à la S.N.C.F. à destination de Marseille, et chargera son correspondant de Marseille de faire suivre le colis, c’est à dire de le mettre à bord d’un navire, qui ne sera peut être pas à destination directe de Sydney, mais qui se rendra par exemple à Calcutta; là, un autre correspondant réexpédiera le colis pour une nouvelle destination, jusqu’à ce qu’un dernier correspondant à Sydney reçoive le colis et le livre ou le fasse livrer au destinataire. Le tout avec l’accord du « donneur d’ordre» (le commettant).
Si cette livraison doit être effectuée contre remboursement, le correspondant final encaissera les fonds au moment de la livraison (1) Après avoir déduit ses frais et sa commission, il transmettra les fonds, généralement par voie de crédit, au correspondant précédent qui retiendra à son tour ses frais et sa commission et transmettra le surplus, et ainsi de suite jusqu’à ce que le commissionnaire de Paris, recevant les fonds, retienne à son tour ses frais et sa commission, et tienne le remboursement proprement dit à la disposition de son client expéditeur (2).
S’il ne s’agit pas d’un « remboursement » (envoi contre remboursement), chaque correspondant doit de même faire connaître, au commissionnaire initial les frais exposés par lui et sa commission, pour que ce commissionnaire puisse en demander le remboursement à son client. Le Commissionnaire, étant un mandataire, doit en effet rendre compte avec exactitude de tous les frais de l’expédition et ne doit avoir d’autre bénéfice que sa propre commission.
Tout ce travail complexe et relativement lent se fait au moyen de documents appelés notes de crédit et notes de débit que les correspondants s’adressent entre eux (factures, assignés, bordereaux).
Les commissionnaires de transports constituent ainsi, à la surface du monde entier, des réseaux permettant d’acheminer facilement et rapidement les colis de toute ville jusqu’à tout autre ville du monde.
Précisons que le commissionnaire de transports n’est pas lui même un transporteur. Il ne dispose pas de matériel de transport. Tout au plus dispose t-il de quelques camionnettes lui permettent d’enlever les petits colis chez ses clients pour les remettre au Transporteur (Ramassage en ville).