Dans une entreprise de travaux, les frais communs à tous les chantiers (frais généraux de l’entreprise) sont en général peu importants et n’excèdent pas 10 ou 15 % du total des charges propres aux chantiers.

Les frais généraux sont des dépenses au prorata du temps, imputable à l’exercice et non aux chantiers.

Logiquement, par conséquent, le compte d’Exploitation d’un exercice doit faire apparaître à son crédit les produits nets des chantiers terminés au cours de l’exercice (dont la somme constitue le bénéfice brut de l’entreprise), et à son débit le détail des frais généraux à la charge de l’exercice.

Toutefois, l’Administration des Contributions directes exige que les Travaux en cours (comptes « Dépenses de Chantiers » des chantiers non terminés) soient débités d’une quotte part des frais généraux de l’exercice, quotte part déterminée soit par le rapport des dépenses de chantiers non terminés au total des dépenses de chantiers de l’exercice, soit par le seul rapport des dépenses de main d’oeuvre.

Il est précisé cependant que frais généraux et amortissements ne devront être retenus que dans la mesure où ils peuvent être considérés comme se rapportant à des dépenses engagées pour l’exécution des dits travaux, ce qui est une question de cas d’espèce.

Il est notamment fait abstraction des frais purement commerciaux, administratifs, ou financiers.

Ces réserves faites au principe sont extrêmement importantes. En effet, l’imputation des frais généraux proprement dits aux travaux en cours reviendrait à accroître la valeur des Travaux en cours à l’actif, à reporter des frais généraux d’un exercice au suivant, à augmenter par suite le bénéfice résultant du compte Exploitation, et la possibilité de distribution de dividendes d’une réalité contestable.

L’imputation doit donc être faite avec beaucoup de précaution pour éviter de graves inconvénients.

Quant à la forme à donner à cette imputation, il semble préférable de ne pas créditer les comptes de charges, mais un compte spécial d’imputation tel que « Charges imputées aux travaux en cours » qui figurera au crédit du compte d’Exploitation. Les comptes de charges générales demeureraient ainsi intacts.

Dépréciations sur Chantiers en cours

Il peut arriver que les dépenses déjà faites pour un chantier en cours, quoique réelles, excèdent notablement les prévisions correspondantes, et, par suite, les possibilités de facturation. Une perte peut être prévue pour le chantier. Il est alors au moins prudent d’enregistrer une écriture de dépréciation, comme on le ferait pour une dépréciation sur stock.

Provision pour dépréciation des créances

Il s’agit là du compte ordinaire de provision, sans rapport avec les provisions pour rabais, et utilisé au cas de doute sur le bon encaissement de la créance.

Provision pour responsabilité décennale

Certaines entreprises constituent une « Provision pour responsabilité décennale » (art. 1792 du Code Civil).

Cette provision n’est pas admise fiscalement parce que ne correspondant pas à un risque né, mais seulement à une éventualité de risque.

Elle est d’ailleurs inutile si l’entreprise est assurée contre ce risque .

Prise de bénéfice

L’obligation de faire un bilan tous les douze mois et de déterminer un résultat pour cette période, est en opposition flagrante avec l’économie des entreprises de travaux, dont les opérations peuvent durer plus d’un an.

Si nous considérons une entreprise qui commence ses opérations au 1er janvier 1941, il se peut fort bien qu’aucun chantier ne soit achevé ni en 1941, ni en 1942, et que trois ou quatre chantiers soient achevés en 1943.

1941 et 1942 n’auront que des pertes (Frais généraux) et 1943 un bénéfice copieux: celui de trois années de travaux en réalité.

Pour essayer de corriger cette anomalie, certaines entreprises ont imaginé divers procédés de « prise de bénéfices» en 1941 et 1942.

On pourrait par exemple considérer (quand les faits s’y prêtent) que le chantier est divisé en plusieurs tranches, et, par le jeu des situations, on considèrerait chaque tranche achevée comme laissant un bénéfice incorporable au compte d’Exploitation.

Cette méthode, comme d’autres, souvent moins orthodoxes, présente l’inconvénient de négliger le risque représenté par la queue de chantier et aussi par les pénalités contractuelles qui peuvent ultérieurement frapper l’entrepreneur.

Il est au moins prudent de constituer une prévision de rabais importante pour pallier ces risques.

Aussi longtemps que le chantier n’est pas terminé, on ignore s’il laissera un bénéfice.

Certains commentateurs condamnent même formellement toute prise de bénéfice sur un chantier non terminé.

Disons qu’à tout le moins cette pratique est à éviter.

Au surplus, une entreprise en fonctionnement normal voit chaque année se terminer des chantiers, et d’autres commencer. Le bénéfice net de l’exercice est la somme des produits nets des chantiers terminés pendant l’exercice, après déduction des Frais généraux communs, des amortissements, et des provisions reconnues nécessaires.