Dans les entreprises de travaux, il existe deux sortes d’opérations d’une part, des travaux d’entretien, petits travaux de faible durée dont il ne sera pas question ici ; d’autre part, des chantiers ayant toujours une certaine importance et dont la durée peut varier de quelques mois à plusieurs années.
C’est uniquement de ces travaux de chantiers qu’il sera question, et, en l’espèce, la comptabilité par opérations s’impose d’elle même.
Les Textes
Code civil Articles 1787 à 1799.
Nous citerons spécialement l’article 1792 « Si l’édifice construit à prix « fait périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par « le vice du sol, les architectes et entrepreneurs en sont responsables « pendant dix ans. »
Code des marchés publics (Décret 64 729 du 17/7/64; modifié notamment par les décrets 66-886, 66-887, 66 888, du 28/11/66).
Le marché de Travaux ; Détermination du prix
Travaux à la série Dans de nombreux cas, pour des travaux d’une importance limitée, le devis (1) décrit les travaux à effectuer; et le prix est déterminé par référence à la « série de prix ». Cette série de prix est une vaste nomenclature, établie par la Société Centrale des Architectes, et dans laquelle chaque travail élémentaire comporte un prix fixé, la totalisation de ces prix élémentaires permettant de déterminer le prix global d’un ouvrage.
Ces prix « à la série » sont généralement considérés comme un maximum, et subissent fréquemment des abattements.
Ils avaient été homologués par l’Administration et admis par elle comme prix limites dans chaque région où il existe une série de prix applicable.
Un arrêté du 31 mai 1960 (Bulletin Officiel du Service des prix du 1er juin 1960) et une instruction (Bulletin Officiel du Service des prix du 6 septembre 1960) ont fixé autrement le prix limite des travaux:
Selon ces textes, le prix limite est calculé en additionnant un certain nombre d’éléments:
- le coût réel de la main d’oeuvre affectée directement au travail considéré;
- le prix réel des matériaux utilisés
- les frais généraux afférents au chantier quand ils peuvent être exactement déterminés (ce qui suppose l’existence d’une comptabilité de chantiers) ;
- les frais généraux de l’entreprise (qui sont en général appliqués au moyen d’un pourcentage déterminé chaque année)
- les frais spéciaux (on entend par là les frais d’adjudication, les frais d’assurance, etc., relatifs au chantier considéré)
- une marge globale fixée à 10 % du prix hors taxe des travaux, et qui représente forfaitairement le bénéfice de l’entrepreneur et la couverture de ses risques;
- la taxe à la valeur ajoutée si l’entreprise est assujettie au paiement de cette taxe.
Ceci se rapproche un peu d’un prix en déboursé, majoré d’un coefficient de bénéfice et des taxes.
Le prix limite ainsi déterminé peut être révisé pour tenir compte des hausses susceptibles d’intervenir entre le moment où le marché est conclu et celui où le travail est réellement exécuté.
Les modalités et limites de cette révision de prix sont également réglementées par l’arrêté du 31 mai 1960.
Travaux à forfait; ou sur marché de gré à gré; ou sur devis estimatif
Ces diverses expressions signifient que, dès la conclusion du marché, l’entrepreneur et le maître de l’oeuvre se sont mis d’accord sur un prix forfaitaire, prix qui ne pourra être révisé que si des faits nouveaux tels que des hausses imprévisibles se produisent.
Marché sur appel d’offres
C’est le cas le plus fréquent des marchés de l’Etat.
Le maitre de l’oeuvre fait connaître, souvent par la voie de la presse, son intention de faire exécuter un ouvrage. Il demande aux entreprises intéressées de prendre connaissance du devis descriptif et du cahier des charges qu’il a fait établir, et de faire des offres.
Un marché de gré à gré est passé avec l’entreprise dont l’offre a été retenue. (Ce n’est pas nécessairement celle qui demande le prix le plus bas; d’autres considérations peuvent intervenir.)
Travaux par adjudication au rabais
C’est un procédé parfois utilisé pour les travaux importants, et spécialement par les collectivités locales publiques.
Il s’agit de mettre en concurrence les diverses entreprises capables d’exécuter le travail considéré. A cet effet le maître de l’oeuvre fait établir un cahier des charges, très détaillé, décrivant les travaux à exécuter et les conditions d’exécution de ces travaux.
Les entreprises sont invitées à en prendre connaissance et à faire des offres sous forme de soumissions, cachetées, qui sont toutes ouvertes en même temps en présence des entreprises soumissionnaires.
Un procès verbal d’adjudication est dressé. L’entreprise qui a fait l’offre la meilleure est déclarée adjudicataire.
L’expression adjudication au rabais signifie que le maître de l’oeuvre, en même temps que le devis descriptif, fait connaître le prix de base auquel il estime que le travail peut être exécuté. Les entreprises doivent indiquer le rabais qu’elles consentent sur ce prix. Celle qui consent le plus fort rabais est déclarée adjudicataire.
Ici encore, des révisions de prix peuvent intervenir ultérieurement pour imprévision.
Un travail peut être adjugé globalement lorsqu’il ne fait appel qu’à une seule technique. Sinon, il est divisé en plusieurs lots par corps de métiers.
Et même, pour les travaux très importants, lorsque la division est possible (pose d’une très importante canalisation, de plusieurs dizaines de kilomètres), le travail d’un même corps de métier peut être divisé en plusieurs lots adjugés séparément.
Travaux mis au concours
Il s’agit en général de travaux dont le principe seul est indiqué. Par exemple, la construction d’une école qui doit comporter tant de classes, et telles ou telles dispositions particulières.
Le concours est ouvert entre les architectes, et un jury choisit le projet qui sera retenu pour être exécuté. Le concours est suivi, bien entendu, d’une adjudication en ce qui concerne les travaux.
Il existe aussi des marchés sur appel d’offres avec concours portant soit sur l’exécution d’un projet existant, soit à la fois sur l’établissement du projet et son exécution.
Participations entre entreprises
Fréquemment, lorsqu’il s’agit d’un travail très important, très peu de grandes entreprises peuvent concourir utilement pour l’adjudication. Au surplus, le maître de l’oeuvre n’admet à l’adjudication que les entreprises susceptibles, par leur importance, d’exécuter le travail dans des conditions satisfaisantes.
Les entreprises moyennes se trouvent ainsi écartées de l’adjudication. Il leur reste la possibilité de se grouper à deux, trois, ou quatre, en une association en participation, l’une d’elles étant le gérant de la participation. Ce gérant se présentera à l’adjudication et déposera une soumission. Bien qu’entreprise d’une importance trop faible en principe, elle sera admise à se présenter, parce que le maître de l’oeuvre a connaissance de la participation, qu’il a même souvent reçu en communication un exemplaire du contrat de participation.
Ce procédé des participations pour l’exécution de travaux, qui est d’un emploi courant, favorise à la fois les entreprises moyennes qui peuvent ainsi accéder à des travaux importants et le maître de l’oeuvre qui voit s’élargir la concurrence possible, et, cependant, n’a qu’un responsable direct en face de lui.
Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs travaillant pour l’Administration des Ponts et Chaussées
L’expérience prouve que le marché, qui doit être passé entre l’entrepreneur et l’Administration, doit comporter un très grand nombre de clauses susceptibles de prévoir de nombreux cas exceptionnels qui peuvent se présenter inopinément.
Il en résulte que le marché de travaux risque de prendre un volume démesuré. En outre, la rédaction d’un tel marché est particulièrement délicate.
Pour obvier à ces inconvénients, l’Administration des Ponts et Chaussées a établi un Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs. Il s’agit d’un fort volume, une sorte de code des relations entre entrepreneurs et administration. Dès lors, il est possible dans un marché quelconque, même entre particuliers, de fixer simplement, dans le texte du marché, les conditions spéciales propres au travail considéré (cahier des
charges) ; et quant aux clauses générales, il est fait simplement renvoi au « cahier des clauses et conditions générales ».
Plus récemment, divers documents ont été publiés qui ont le même effet:
Un décret du 13 mars 1956 (art. 37) a précisé que l’ensemble des documents constituant le « cahier des charges » de chaque marché comprend:
- Le Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.).
- Le Cahier des prescriptions communes (C.P.C.).
- Le Cahier des prescriptions spéciales (C.P.S.).
- Un C.C.A.G. type a été approuvé par décret du 8 mai 1961.
- Un autre décret, du 20 octobre 1962, a rendu obligatoire le C.P.C.
- Quant au C.P.S., il est propre à chaque marché.