Cet avis, très complet, rappelle tout d’abord les obligations juridiques nées de la participation:
- Caractère occulte à l’égard des tiers (Loi du 24/7/66, art. 410);
- Absence de personnalité juridique (ibid.) ;
- Obligation de reddition de compte entre les associés;
- Régime fiscal spécial (art. 60 et 206 du C.G.I.) ;
- Sincérité et régularité des comptes de la participation;
- Cohérence entre elles des comptabilités des associés;
- Nécessité de regrouper (de préférence au jour le jour) tous les documents entre les mains d’un des gérants de la participation, lorsqu’il existe plusieurs gérants traitant avec des tiers.
Il indique ensuite les comptes à utiliser.
Comptes d’actif et de passif (Classe 1 à 5)
Chez les non gérants:
28-Participations consenties dans les S.P.
(débité des mises (5) éventuelles confiées au gérant).
46.60-Compte du gérant de la S.P.
Chez le gérant chargé de tenir les comptes:
17-Compte de liaison des établissements, succursales, et S.P.
18-Participations reçues en S.P.
(crédité des mises (5) éventuelles des coparticipants)
46.61-Compte des coparticipants de la S.P.
Comptes de Charges et de Produits
(Opérations relatives à la participation).
Chez les non gérants
Les charges de la S.P. constatées par le non gérant sont tout d’abord enregistrées normalement comme les charges propres.
Puis le compte de charges est crédité par le débit du compte du gérant.
S’il est trop difficile d’analyser par nature ce transfert de charges, un compte unique sera crédité : 78.81 -Charges imputables à des coparticipants S.P. (Subdivision d’un compte 78.8 -Charges imputables à des tiers.
Il serait opéré de même pour les produits perçus pour le compte de la participation.
Chez le gérant chargé de tenir les comptes
Les charges peuvent être engagées par lui même pour le compte de la S.P. ; ou bien engagées par les autres coparticipants qui en sont crédités par le gérant (compte 46.61).
Quelle que soit l’origine des charges, trois solutions sont offertes pour les enregistrer:
En créant pour la S.P. une comptabilité autonome (c’est la « méthode suisse ») qui sera reliée à la comptabilité personnelle du gérant par un compte de liaison 17 Compte de liaison des établissements, succursales, et sociétés en participation.
En fin d’exercice, charges et produits sont en totalité inclus dans les comptes de la classe 6 du gérant, puis virés avec ces comptes au compte 80.0 Exploitation générale.
La quotte part revenant aux coparticipants est débitée (bénéfice) ou créditée (perte) au compte 80-11-Quottes parts virées aux participants (par le crédit ou le débit de leur compte courant 46.61).
En créant un compte divisionnaire de 81-Autres exploitations, et, en l’espèce un compte 81.1-Exploitations en participation. Mais alors ce compte doit être subdivisé comme la classe 6 (comptes tels que 81.160, 81.161, etc. ou leurs subdivisions si c’est utile) car, en fin d’exercice, le compte 81.1 devra être viré, compte par compte dans la classe 6.
Les quottes parts des coparticipants seront comptabilisées comme dans le cas précédent.
En créant, pour chacun de ses propres comptes des classes 6, 7, et 8, des subdivisions affectées aux opérations de la participation.
Pas de virement spécial à faire en fin d’exercice. Les quottes parts des coparticipants seront comptabilisées comme dans les deux cas précédents.
Comptabilisation du résultat chez les coparticipants
Chaque coparticipant non gérant affecte les Charges et Produits normaux en un seul résultat au débit ou au crédit du compte 80.10-Quotte part dans les S.P., avec, pour contrepartie, le compte du gérant de la S.P. (46.60).
Et il comptabilise la part de perte ou de profits exceptionnels incluse dans sa quotte part de S.P., dans ses propres comptes de la classe 8.